PORTÉE DES INSTALLATIONS RADIOTÉLÉGRAPHIQUES

La Commission propose c[ue :

Les appareils radiotélégraphiques qui doivent être installés à bf)rd des navires aient une portée minima de 100 milles nautiques, lorsque en mer ils servent pendant le jour à la comnumication avec d'autres navires dans des conditions et des circonstances normales.

4. PROPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS RADIO-TÉLÉGRA- PHIQUES, À LA TRANSMISSION DES MESSAGES, &c.

La Commission propose que :

(a.) Les questions relatives à l'installation radiotélégraphique, à la transmission des messages, aux certificats des télégraphistes, et les autres objets traités par la Convention radiotélégraphique de 1912 et le Règlement y annexé, soient réglés par les dispositions de cette Convention et des autres Conventions qui, dans la suite, y porteraient quelque modification et piar les dispositions additionnelles de la présente Convention.

(6.) Tous les navires classés dans la troisième catégorie, qui soiit obligatoirement tenus d'être munis d'une installation radiotélégraphique, satisfassent aux conditions imposées par l'article 11 du Règlement annexé à la Convention radiotélégraphique de 1912. L'installation de secours doit avoir une portée minima de 50 milles.

Une iustallatioii de secours n'est pas exigée si l'installation normale a une portée minima de 100 milles, satisfait aux dispositions de l'article 11 du Règlement annexé à la

Convention radiotélégrapliique de 1912 et est placée en totalité dans les régions supérieures du navire (c'est-à-dire au-dessus du pont complet le plus élevé).