POUVOIR LÉGISLATIF

^^ Conseillers proWnciaux et parmi eux; liabitants des villes et des campagnes.

ILe Lagthing, sorte de Cliambre haute, nommé par lo Parlement et choisi dans son sein ; L'Odelsthing, formé dos autres membres dans la proportion de 3/4. 101 membres de droit, héréditaires on viagers; laut 353 membres nommés par le pays et par 4 classes d*électeurs. membres de droit ou héréditaires ; ncmbres élus par les villes, les comtés et les sièges.

Chambre des Seigneurs, dont les membres, ta nombre de 250,

sont héréditaires on nommés à vie par le roi ; arlement dn Royaumb db Prussb <

Chambre des Députés, dont les membres, an nombre de 433,

sont élus par le suffrage universel à 2 degrés et pour 3 ans.

[lamovible, et 3/4 par le suffrage à 2 degrés pour 9 années et renouvelables par tiers;

-omposée de 534 membres.

aux.

tr 4 ans.

inn dans les comtés, les villes et les universités (658 membres).

yant au moins 40 francs d'impôt.

divers collèges i puissance votive inégale (157 membres).

• rince ou Kniaz et 3/4 par le suffrage universel.

r déDutés* ( ^^ pouvoir exécutif est exercé par un Conseil fédéral composé de

] 1 membres élus pour 3 ans par TAssemblée fédérale ; le président est 2 députés par canton. ( élu pour un an.

i ville de Copenhague ou par une élection à 2 degrés ; iniversel.

?itouvelable par tiers (39 membres): )

I Le Luxembourg a une chambre particulière, mpôt, renouvelable par moitié (80 membres) ; )

tar moitié tous les 4 ans ;

par le suffrage direct avec cens très faible ; ils sont renouvelables par moitié tous les 2 ans.

des tribus, sans pouvoir.

CSAPITRE IV. — BACB8, BKU6I0N8, FORMATION DES NATIONS, ETC. 90