L. 43, g 29, D., De action, empti et venditi (xix, i

ULPÎAMJS, lib. 32, ad Edictom. IJLPIKN, Ihre 52, snrrÉdU.

Si quia a pupillu sine tutoris auc- Si quelqu'un a acheté du pupille

toritate cmerit, ex uno laterc con» sans rautorisation du tuteur, le constat con trac tus; nam qui émit, obli- trat tient d'un seul côté; car celui gatus est pupilio, pupillum sibi non qui achète eat obligé vis-à-vis du obligat. pupille et il n'oblige pas le pupille

envers lui.

Mais quid si pendant la pupillarité le contrat a été exécuté soit par Tune des parties, soit par les deux? S'il n'a été exécuté que par le pupille, rien de plus simple, le pupille aura la condictio indebili. Si au contraire le contrat n'a été exécuté que par celui qui a traité avec le pupille, la condictio indeb'ui appartiendra bien à celui qui a ainsi exécuté; mais le pupille pourra, au lieu de restituer ce qu'il a reçu, préférer l'exécution du contrat et remplir l'obligation corrélative. Il pourra aussi restituer ce qu'il a reçu,

{!) Même \îiéorie en droit français (art. 4185, C. N.)

DES i^TiPDUTIONS INUTILES. 484

mais alors il sera tenu seulement qualenus locupletior faclm est. Si le contrat avait été exécuté des deux parts, aucune action nlappartiendrait à celui qui a traité avec le pupille, et celuici pourrait intenter la condiciio indebitiy à la charge par lui de restituer ce qu'il a reçu jusqu'à concurrence de ce dont il s'est enrichi. S'il n'a plus la chose qu'il a reçue et qu'il n'ait pas de son côté exécuté l'obligation. corrélative, le pupille est tenu civilement, d'après un rescrit d'Antonin le Pieux, et par l'action même du contrat, jusqu'à concurrence de ce dont il s'est enrichi. Dans ces divers cas, c'est à celui qui a traité avec le pupille de prouver que les choses reçues par le pupille en exécution du contrat ont tourné à son profit, et que son patrimoine se trouve augmenté de leur valeur. Reste à savoir si dans le cas où il ne s'est pas enrichi, le pupille n'est pas tenu naturellement, question qui ne rentre pas dans le plan de cet ouvrage, et sur laquelle on peut consulter avec fruit le savant Iraiié des obligations natwelies de notre excellent collègue, M. Machelard (i).

Le pupille qui commet un délit ou l'un de ces faits desquels l'obligation naît comme d'un délit est tenu comme s'il était pubère, pourvu toutefois qu'il soit doli capax; dans le cas contraire, le dommage est considéré comme provenant du hasard, et en conséquence la partie lésée n'a droit à aucune indemnité.

Le pupille peut aussi se trouver obligé quasi ex contractUy ce qui a lieu toutes les fois que l'obligation naît du fait d'un enrichissement au préjudice d'une autre personne sans qu'il soit besoin du consentement de la partie obligée. C'est ainsi que le pupille sera tenu vis à-vis de celui qui aurait utilement géré Tune de ses affaires (2). C'est ainsi, qu'il est obligé, comme tout autre, par suite de l'état d'indivision. C'est ainsi, enfin, qu'il est tenu vis-à-vis de son tuteur de Yactio lutclœ contraria (3).

(4) 1'« partie, § î% art. 3% pages 495 à J33.

(2) L. 37, pp., et L. 6, pr., D., De negotiis gestis (ni, 5).

(3) Sur l'étendue de rongagiiment du pupille, alors qu*il s'agit d'obligations quasi ex contractu, corop. les deux textes cités dans la note précédente avec L. 3, g 7, D., De contraria tulelœ et utili act. (xxvn, 4), ei M Machelard, Des obligaiiom naturelles, pag»»8 20î, 203 et %%!■ m note.

UYM nu TITRK XIX.

L, 46, D., De oblig. et act, (XLiv, 7).

PAULVS, lib. 7, ad Plantipin.

Forioftu» et pupiUuB) u|i>i ex re actio venit, obligantur, etiam siae curatore^ vel tutoris auctoritate : veluti si communem funâum habeo ctim hia, et aliquld in eum impendero, vel damnam in eo.pupiUixa dederit ; nain judicio oommuni dividupc^o obUr gabuntur.

PAUL, lîb. 7, tmt Plantias.

l»^ fou et )q pupille sont obligés même sans Je consentement du curateur ou Tautorlsation du tuteur, lorsque l*action naît de la Chose même ; comme si j'ai un fonda com^ mvsù, avec à'i»n d'eux. ^Iqu^a® É*«»e quelque dépende sur pe fonds ou quâ le pupille le détériore, car alors ils seront 'tenus de Inaction en partage de la chose commune.

Nous arrivons maintenant à Vmpuhëte nlieni jt^is. eelul*ei, pourvu qu'il soit sorti de Vinfantxa, pourra acquérir toutes sortes de droits et par conséquent devenir créancier; maïs il acquerra pour la personne sous la puissapce de laquelle il èe trouve. S'agit-îl au contraire de s'obliger, il ne le peut aucunemefirtj ne pâtre quidem auciore. Le pupille ayatit un patrinïoiiie a besoin de l'administrer et l'on conçoit dès lors qu'il puisse s'obliger cum tutoris flwc/onVo^e: au contraire, l'impubère alienijuris n'a besoiri de se mêler à aucune opération juridique, puisqu'il n'i pas de patrimoine, aussi Yauctoritas patiisfamitias est-eUe incoïiiiue en droit romain. Néanmoins dans le bas-empire, après l'introduction du pécule adventice, l'impubère dienijurh aurait pu, danscer* tains cas, avoir besoin de contracter; mais on y remédia en don* nant au père de famiUle l'administi'ation des biens adventices Sont ir avait l'ukifruit; on en vint môme, lorsqu'il s'agissait d'un contrat consenti par le père administrateur des biens adventices, à donner une action utile contre le fils impubère, lorsqu'il était arrivé à la puberté, pourvu toutefois que le contrat ne fût pas restreint dans ses effets à la jouissance de ces biens.

Nous venons de voir que l'impubère alieni jaris ne peut, dans aucun cas, contracter d'obligation, ne pâtre quidem mctore. Faut-il généraliser ce principe? Doit on dire queles Romains en avaient tiré le principe général suivant : toutçs les fois qu'en vous sup-

DES STfPULATIONB INDTIUS.

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posant #t«i\;um vous, ne poHrriez vous obliger que future autiorcy si .vous êtes alimijuris vous ne pourrez nullement vous obliger, méjne av^c Fautotisation de celui sous la puissance duquel vous vou^ trouvez ? Si les jurisconsultes romains ont admis ce principe géméral^ il en résulte qu'à Tépoque où les femmes étaient en tutelle perpétuelle, la filiafainilia» pubère 4te pouvait nullement s'obliger, ne pâtre quidem auctore^ et qu'il faudrait Fassimiler à rimpubère alienijuriB. Si au contraire ce principe général n'était pas admi^, si la règle que jioi» étudions n^était applicable qu'à l'impubère alimi jurù^ la filiafamliaâ pubère devrait être asrimilée au filmfamUm également pubère. 11- est difficile de résoudre cette question dans l'état de contradiction où se trouvent les textes à ^et égard.

El^ effet, d'un côté, nous lisons dans les f'rayw^te Vaticam: a Paulus respondit filt$mfamilias ex dotis dictione obligari non po- » tuisse (4). » Il est impossible d'expliquer ce texte par une règle particulière à la doti$ dictio, règle particulière dont on ne saurait doaner aucun motif raisonnable. En outre; le texte suivant semblerait favoriser l'assimilation d# la filiafamilias pubère, à l'impubère alieni juris.