LIVRE III, TITHE XIV

ties. Dans la théorie du coatrat de m^ituum^ oa ne s'occupe pas de la nature des choses, mais bien de Tintention des contractants et on oppose des quantités aux corps certains (<).

Nous répétons que pour qu'il y ait mutuum^ il faut nécessairement que l'emprunteur ait été rendu propriétaire des choses prêtées. Le texte des Institutesnousle déclare à trois reprises différentes, etlejurisconsultePauldittrès-énergiquement : » Appellata » est autem mutui datio ab éo quod de meo tuum fit, et ideo si non fiât » tuum^ non nascttur obligatio (2). ^ Ainsi que nous l'avons vu, c'est de ce principe que résulte tout ce que nous venons de dii*e sur les choses qui peuvent faire l'objet d'un mutuum. Il en résulte également que si le prêteur n'est pas propriétaire des choses prêtées ou que si, en ayant le domtnitiw, il ne peut pas les aliéner, il ne pourra y divoir mutuum : c'est ainsi que le pupille ne peut, sans l'autorisation de son tuteur, faire un mutuum; n'ayant pas rendu l'emprunteur propriétaire, il n'a pu devenir créancier, quoiqu'on principe général, lorsque le pupille qui a dépassé Vinfantia fait un acte juridique sine tutoris auctoritate, la tègle soit que les effets à lui favorables se produisent, tandis que les autres ne se produisent pas. Ici il ne devient pas créancier, parce qu'il n'a pas rendu l'emprunteur propriétaire. En conséquence, tant que les choses que le pupille a voulu prêter n'ont pas été consommées, il n'aura d'autre action que la revendication. Si, au contraire, les choses ont été consommées, il faudra distinguer si l'emprunteur les a consommées de bonne ou de mauvaise foi. Dans le premier cas, le pupille aura contre l'emprunteur la condiclio, dans le second Yactio ad exhibendum.

Nous verrons tout à l'heure que le dépôt est un contrat dans lequel l'une des parties confie à l'autre une chose sur laquelle celle-ci s'engage à veiller gratuitement. Le dépositaire n'ac-

(\) Dans le langage des jurisconsultes romains, genus signifie genre, espèce, et S'pedes signifie au contraire une chosedéterminée quant à Tindividu. Cette observation est importante, parce que la signification habituelle du mot espèce dans la langue française pourrait ici faire commettre des erreurs fréquentes.

{%) L. 8, § 2, D., Derebus crediiis (xii, 4) .

DU MUTCUM.

quiert donc pas la propriété do la chose déposée , il n'en acquiert même pas la possession : il possède pour le compte du déposant et n'a que la nuda detentio. Conformément aux principes élémentaires sur l'acquisition de la possession et do la propriété par la possession, les Romains avaient admis que si le déposant et le dépositaire convenaient que la somme d'argent, objet du dépôt, pourrait être employée par le déposilaiçe pour ses besoins, ce pacte emportait translation de propriété au profit du dépositaire, et convertissait dès lors le contrat de dépôt en mutuum : c'est ce que nous apprennent Paul et Ulpien :

PAOLlSent.,Ub. ll,Ut.Xll, § 9. PAUL, Seot., litre 11, tit. XU, § 9.

Si pecuniam deposucro, eaquc uti tibi permisero, mutua ma gis yidetur quam depoaita, ac per hoc periculo tuo erit.

Si Je V0Q8 ai confié en dépôt une somme d'argent, et que je vous aie permis de vous en servir , cette somme paraît plutôt prêtée que déposée, et eUe sera par là même à vos risques*

Lr9, g 9, D., De rébus creditis (xn, i).

ULPIRN, sar TEdit, livre 26.

J'ai déposé chez vous dix, plus tard je vous ai permis d'en user.

Nerva, Proculus disent qu'on peut agir contre vous à l'occasion de ces dix, même avant que vous en ayez fait usage, par condiction comme pour des choses prêtées ; et cela est vrai, comme le dit Marcellus, le dépositaire a, en effet, commencé à posséder à titre de propriétaire : en conséquence les risques passent à celui qui s'est fait prêter, et on pourra agir contre lui par condiction.

Ainsi, la convention suffit pour transformer le dépôt enmutuum, dans Tespèce que nous examinons, car par le changement d'intention, la simple détention qu'avait le dépositaire se change

ULPIANOS, lib. 26, adEdictum.

Deposui apud te decem, postea permisi tibi uti . Nerva , Proculus, etiam antequam moveantur, condicere. quasi mutua, tibi hœc pbsse aiuQt. Et est verum, ut et MarceUo videtur, animo enim cœpit possidere:

crgo transit periculum ad eum qui mutuum rogavit, et poterit ei condici.

iH LIVRK ni, TITRE XIV,

ea une possession véritable, {animo enim cœpit possiekré) (1), ce qui entraîne la translation de la propriété : aucun acte d'appréhension des écus déposés n'est nécessaire pour que la conversion du dépôt en mutuum s'opère {etiam ontequam moveantur) (âj. Mais si, au moment du dépôt, les parties y ont joint éventuellement un coutrat de mutmm en convenant que le dépositaii'e pourrait, quand il le voudrait, se servir de l'argent déposé et cesser ainsi d'être dépositaire pour devenir emprunteur, il faudra, dans ce cas, un acte d'appréhension du dépositaire sur lés écus déposés pour que la conversion du dépôt en mutmm ait lieu : c'est ce que dit Ulpien dans les deux textes suivants :