‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 124 sur 129 · L. 9, § 3, D*, Quod metm causa (it · texte numérisé non relu

L. 9, § 3, D*, Quod metm causa (it

ULPUmiS, lib. 4 4 , ad Edietmii. ULPIEN, litre 4 1 , sur FEdit.

Pomponlus a écrit que Tactioa et Tezeeptioa qwd fi^e^^ oonisa oompétaient daaa lea opérations parfaites ; dans le cas contraire, Tezception seule. Mais voici un fait qui est parvenu à ma connaissance :

les habitants de la Campanie ayant extorqué par violence à une personne un écrit constatant un engagement par stipulation, notre empereur a décidé par un reserit que la victime de cette violence pourrait demander au préteur la restitution en entier^ et le préteur, dont j'étais ^assesseur, a décidé que si la victime de la violence voulait agir contre les Campaniens, elle avait droit à Faction quod metus causa^ et que si elle préférait attendre que les Campaniena agissent contre elle, Texception ne lui ferait pas défaut. De là, il résulte que, soit qu'il s'agisse d'une opération parfaite^ soit qu'il s'agisse d'une

(4) Même tbiorie en droit français. Voir G. N-., art. 4444^ 4445^ 4447 et 4304.

Pomponlus seribit la negotiis qul<* deqn perféctis et exceptionem inte^dum et actionem competere: in imperfectis autem solam exceptionem.

Sed ex facto scio: cum Campani, metu cuidam iliato extorsisseni cautionem poUicitationis, rescriptum esse ab impçratore nostro posse eum a prseiore in integrum restitutionem postulare : et praetorem me adsistente interlooutum esse ; ut slve actione vellet adversus Campanos experîri^ (sse propositara; sive exceptione adversus petentes, non déesse exceptionem. Ex qua constitutione colligitur: ut, sive perfecta, sive impcrfecta res sit, et actio^ et exceptio detnr. ,

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