DIT MUTUUM

Les contrats sont unilate'u-aux ou synallagmatiqu(»s. I.c contrat est unilatéral lorsqu'il ne crée d'obligation que pour Vmw des parties : il est au contraire synallagmatique ou bilatéral lorsqu'il en naît des obligations réciproques pour chacune des parties. Les contrats unilatéraux produisent au profit du créancier une action appelée condictio^ laquelle, selon la nature de l'objet dû, est appelée tantôt condictio certi^ tantôt condictio incerti. Par suite du mwtuum^ la condictio appartiendra au préteur contre l'emprunteur, mais elle n'est pas, comme on vient de le voir, spéciale à ce contrat : elle naît également des autres contrats unilatéraux, c'est-àdire de la stipulation et du contrat litteris : elle résulte aussi des événements desquels l'obligation nB.it guasi ex coniractu ouexdelicto sans que, pal* suite de cet événement, le créancier puisse jamais se trouver débiteur. C'est ainsi qu'elle résulte, par exemple, du legsper damnationem^ du payement de l'indu et du furtum. On l'avait même étendue à tous les cas où une personne s'était enriciiie aux dépens d'une autre sans que celle-ci élit entendu lui faire une donation (1).

Les jurisconsultes modernes reconnaissent des contrats synallagmatiques parfaits et des contrats synallagmatiques imparfaits : les contrats synallagmatiques parfaits donnent lieu à des obligations réciproques pour chacune des parties, obligations nées au moment même de la perfection du contrat : en droit romain ces contrats produisent action au profit de chacune des parties : c'est ainsi que de Yemptio^venditio (vente) naissent Yactio empti et Yactio venditi, que de la locatio-conductio (louage) naissent Yactio loeaii et Yactio conducti^ enfin que du contrat de société naît pour chacune des parties Yactio pro socio.

Le contrat synallagmatique imparfait est celui dans lequel il n'y a ab initio d'obligation produite et résultant directement du contrat que pour l'une des parties, mais dans lequel il peut arriver que des événements. postérieurs se rattachant indirectement au contrat, parce qu'ils ne seraient pas arrivés si le contrat n'eût pas existé, créent des obligations pour l'autre partie. A vrai dire, ces contrats éont unilatéraux: aussi sont-ils traités comme tels dans

(4) Loi 32, D., ])e vrnh, red, (xu, 4).