LIVRE HT, TITRE XIV

les législations modernes ; mais en droit romain, ils c'étaient considérés comme synallagmatîques : ils ne produisaient pas de cmdictio et donnaient lieu à deux actions, l'une actuelle et Tautre éventuelle, la première accordée à celui qui était créancier immédiatement, la seconde naissant des événements qui rendaient Tautrc partie créancière à son tour : ces deux actions portaient chacune le même nom, mais la première était dite directa et la seconde contraria. Ces contrats étaient au nombre de quatre: le commodatum, d'où les actions commorfa/t difectaet commodati contraria ; le depositum, d'où les actions depositi directa et depmti contraria; le pignus, d'où les actions pigneratitia directa, et pigneratitia contraria, enfin le mandatum, d'où les actions mandati di^ recta et mandati contraria, [\)

11 est important de savoir que ces contrats n'étaient pas considérés à Rome comme unilatéraux, parce que l'action qui résulte des contrats unilatéraux, la condiclio, est stricti juris, et qu'en raison des pouvoirs restreints du juge de cette action, le contrat d'où elle naît s'interprète strictement, ce qui la plupart du temps est favorable au débiteur, tandis que les actions nées des contrats synallagmatiques sont bonœ fidei. Le juge de ces actions reçoit du préteur dans la formule le pouvoir de prononcer entre les parties ex œquoet bono : il suit de là que les contrats synallagmatiques, dans lesquels il faut faire entrer même ceux qui ne le sont qu'imparfaitement, seront interprétés plus largement que les contrats unilatéraux. Le juge des actions, nées de ces contrats de bonne foi, doit tenir compte de l'équité et de l'usage : *« qtiœ sunt morts et consuetudinis in bonœ fidei judiciis debent venire (î).

Le mutuum était donc considéré à Rome comme un contrat unilatéral : certains jurisconsultes modernes le considèrent

(1) Il y au8ti des opérations juridiques desquelles naissent immédiate** ment qiMsi eœ contractu des obligations pour une personne, et desquelles peuvent éventuellement naître ex post facto des* obligations pour l'autre partie. C'est ce qui arrive dans la tutelle el dans la gestion d'affaires : d'où les actions tutelœ directa et tutelœ contraria^ negatiorum gestorum directa et negotiorum geslorum œntrai*ia*

(2) L. 31, § 20, D., De œdilit, edic, (xxi, 4.).Comp. C. Nap,, art. 4434, 4459. 4460.

DIT MnatîM. 27

comme synallagmatique, et tel paraît avoir été le sentiment de8 rédacteurs du Gode Napoléon. Nous trouvons, en effet, dans le chapitre de ce Code qui traite du prêt de consommation ou mwtuum une section intitulée : Des obligations du prêteur, et une section intitulée : Des engagements de Vemprunteur^ et nous lisons ce qui suit dans les articles \ 898 et \ 894 :

Art. 1898. « Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu » de la responsabilité établie par Tart. 1891 pour le prêt à » usage. »

Art. 1891. a Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle » puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est » responsable, s'il connaissait lés défauts et n'en a pas averti » l'emprunteur. »

En droit romain, si nous supposons que les choses prêtées soient vicieuses et n'aient été d'aucune utilité à l'emprunteur, l'exception de dol le protégera contre la condictio du créancier ; mais il peut arriver que non-seulement les choses prêtées n'aient procuré aucune utilité à l'emprunteur^ mais encore qu'elles lui aient occasionné des pertes. On lui a, par exemple, prêté du vin aigri ou moisi, et il l'a mélangé avec du bon vin, qui s'est gâté par ce contact. Dans ce cas, l'exception de dol ne lui suffit pas; en conséquence on lui accorde, selon les cas, Vactio de dolo ou une actio in factura. En effet, il y a ici de la part du prêteur une obligation, qui ne naît nullement du contrat, mais de son dol ou de sa faute.

La théorie du muttmm ne serait pas complète, si l'on n,e recherchait d'après qu^ls principes des intérêts {usurœ) peuvent être dus par l'emprunteur au prêteur. Les intérêts peuvent être ou moratoires, c'est-à-dire dus par un débiteur à raison de sa mise en demeure et depuis cette mise en demeure, ou conventionnels, c'est-à-dire dus par le débiteur en vertu soit d*un pacte, soit d'une stipulation. En ce qui touche les intérêts moratoires, il n'en est jamais dû en matière de tnutuum; car tel est à Rome le principe qui régitles contrats stricti juris. Le contraire est néanmoins soutenu, et certains interprètes pensent que le débiteur poursuivi par une action stricti juris devait

28 MVRE llf, TITRE XIV

les intércMs moratoires à partir de la litis contestatio. J^om bien discuter ce point controversé, il faut examiner dans quels casun débiteur devait, indépendamment ùe la chose objet principal de son obligation, les fruits naturels ou industriels de cette chose, les fruits ex ipsa re venientes. En effet, toute la doctriae de nos adversaires consiste à soumettre aux mêmes règles les fruits ex ipsa re venientes et les intérêts. Voyons donc. dans ([uels cas les fruits étaient dus. Dans les contrats bonœ fidei Tassimilation entre les fruits et les intérêts était admise : ils étaient dus les uns et les autres ex mora (4). Dans ce cas, le taux des intérêts était fixé par les usages du pays dans lequel le contrat avait eu lieu. Dans les 9,ctioïïs stricH jurù il fallait, quant aux fruits, distinguer entre le cas où le créancier venait condicere quod suum fuit^ et le cas où il venait condicere qiiod suum non fuit. Dans le premier cas, les fruits étaient àu^ex mora (2). Dans le second cas, le créancier n'avait pas droit aux fruits ex mora ; mais il y avait droit ex litis contestatione^ parce que les jurisconsultes pensaient qu'il était équitable de jnettre le créancier dans la même situation que si justice avait pu lui être rendue immédiatement après la litis contestatio. CVst ce qui résulte du texte suivant :