L. 38, §7, \),, Deusuriset fruct. (xxn, i

PAl]Ll)$,lib. 6, ad Plantiom.

Si actionem habeam ad id consequendum, quod meum non fait, veiuti ex stipulatu, fructus non consequar^ etiam si mora facta sit.

Quod si acceptum est judicium, tune Sabinois et Cassius ex aequitate fructus quoque post acceptum judicium proestandos putant^ ut causa restituatur : quod puto recte dici .

PAUL, sur Plantius, Uire 6.

Si j'ai une action pour réclamer ce qui ne* m'a jamais appartenu^ par exemplcji en vertu d'une stipulation, je n'obtiendrai pas les fruits^ alors même qu'il y aurait eudemeure.

Que si la formule a été délivrée, alors Sabinus et Cassius pensent qu'il est équitable que les fruits soient prestes à partir de la délivrance de la formule, de sorte que les parties soient mises dans le même état que

(4) L. 32, § %y D., De usuris et fruct, (xxn» 4 •) (i) L. 38, §§ 4 , î, 3^ D., De umris et fnici. (xxii, 4).

DU Mt'TUUM.

si justice louravaifété rendue immédiatement. J'approuve cette opinion.

Nous pensons que les règles que nous venons d'exposer n'étaient applicables, lorsque Faction était stricti jurisy qu'aux fruits ex ipsa re venientes, et que des intérêts moratoires n'étaient jamais dus même lite contestata. L'assimilation des fruits et des intérêts n'est vraie que dans les actiones borne fidei. Les interprètes qui admettent cette assimilation en ce qui touche les actiones stricti juris^ s'appuient sur les lois 34 et 35 D., De usuris ET FRUCT. (xxii, f). Voici d'abof d Ic texte de la loi 34: