LIVRE m, TITRE XIV

certain temps pour trouver à la placer, et surtout pour trouver à la placer sûrement dans un pays où les hypothèques générales sur biens présents ef" à venir étaient fréquentes et occultes. « J'aurais retiré de cette somme des intérêts, dit le créancier. — y> Ce n'est pas sûr, répond le débiteur, vous n'auriez pu la placer î) sans courir les risques de l'insolvabilité de l'emprunteur, et » vous qui prétendez que vous auriez gagné des intérêts, vous D auriez peut-être perdu intérêts et capital. »• Il est vrai que dans les contrats borne fidei les intérêts étaient dus ex mora, mais c'était parce que les parties étaient censées s'être référées à l'usage des lieux, et que ea quœ sunt rnoris et consuetudims in bonœ fidei judictis debent ventre (1). Aussi le taux de ces intérêts était-il fixé ex more regionis.

Il faut donc décider que dans les contrats slricti juris et spécialement dans le mutuum les intérêts n'étaient dus au créancier ni ex mora, ni ex litis cùntestatione (*2) . .

Passons aux intérêts conventionnels. Les principes applicables au mutuum sont ici certains et hors de toute controverse. L'emprunteur ne peut devoir des intérêts qu'en vertu d'une stipulation ', par suite d'un simple pacte il ne les devrait que naturellement. Dans quelques cas exceptionnels, le pacte par lequel les intérêts auraient été promis produit action. Ces cas exceptionnels sont les prêts faits par les villes, les prêts de denrées, le nauticum fœnus et plus généralement tout prêt dans lequel les sommes prêtées sont aux risques du créancier. Le principe général, qui en cette matière régit le mutuum^ n'est que l'application de la théorie générale des pactes adjoints {jpacta adjecta) à un contrat stricti j uris , Nous sa,isissons cette occasion d'exposer, à titre d'épisode et sauf à revenir ensuite à la matière du mu tuum^ la théorie des pacta adjecta ou in continenti^ ou ex post facto à un contrat, soit bonœ fidei ^ soit strictijurh.

(4) L. 34^ § 20^ D.^ De œdilitio edicto (xxi, 4).

(â) Au point de vue qui vient d)s nous occupei*^ les obventioîies ou auti*cs fruits civils, tels que les loyers d'une maison^ d*un navire, etc., doivent être assimilés aux fruits ex ipsa re venientes, et non aux intérêts (vsurœ) . Les usurœ sont ici opposées à toute autre espèce de fruits^

DES PACTES ADJOINTS

Ainsi que nous venons dé le dire, un pacte peut avoir été ajouté à un contrat exjx>st facto ou in contincnlt.

Les pactes ajoutés ex post facto ne produisent pas d'action, qu'ils aient été ajoutés à un contrat bonœ fidei, ou à un contrat strictijuris; tel est le principe général. Néanmoins les contrats ^ parfaits solo consenm, lesquels sont bonœ fidei, présentent à cet égard une singularité : les obligations qui naissent de ces contrats peuvent s'éteindre solo consensu; c'est là un mode d'extinction qui leur est spécial. Ce mode d'extinction ne peut intervenir utilement qu'autant que le contrat n'a été exécuté par aucune des parties (rébus adhuc integris), et la convention par laquelle il s'opère doit porter sur toutes les obligations nées du contrat, en un mot sur le contrat tout entier.

Jusl. Inêtitutionum lib. III, tit, xxix.

§ 4. Hoc amplitts, eee obligationes qaœ consensu contrahuntur, contraria voluntate dissolvuntur ; nain si Titius et Seins inter se consenserint, ut fundum Tnsculanum emptum Seius haberet centum aureorum, deinde fe nondum secuta^ id est, nequc pretio solato neque fundo tradilb, placucrit inter eos ut discedereiui ab ea emptione et vendttione, invicem liberajitur* Idem est in çonductione et lûcatione^ct in omnibus contractibus^ qui ex consensu descendunt .

Bien plus, les obligations qui se contractent par le consentement, se dissolvent par une volonté contraire; car s'il a été convenu entre Titius et Seius que Scius achète, le fonds Tusculnn , moyennant cent pièces d'or, et qu'ensuite les choses étant encore entières, c^eat-à-dire le prix n'ayant pas été payé et le fonds n'ayant pas été livré, il soit convenu entre eux qu'ils abandonnent la vente précédcmmedt contractée, ils sont tous les deux libérés de leurs obligations. Il en est de même dans le louage et dans tous les contrats qui se forment par le seul consentement.

De même que le contrat peut élre supprimé, rébus adhuc inte^ gris y solo consensu^ de même il pourra être renouvelé, c'est-àdire effacé et remplacé par un autre contrat également formé solo consensu.

fiVRI Uî, TITRE XIV.

l. 7, § 6, Ih, De paetis (ii, U).

€LP1A1I0S, lib. 4, aé Edietum.

Adeo autem bonsK flJei Jodiciffl exceptiones pûstea fâcUe^ qnœ ex eodem saftt codiractu^ insaat , tit coQ9tet, iQ emptioae cseterisquc bpDse fidei judiciis, re nondum seeu ta posse abiri ab cmptione. Si igiftir iH tottim pâtes*, car non et part iîjtts pttetionô tbtitari potest? Ht Ime ità Potnponius^ Ubno iextà ad Edrctum scribit. Quod cum çst (etiam) ex paiie agentis pactio lociim habet, ut et ad actioneiu proficiat^ nondum rc secuta^ eadera fatione : nam si potest tota res tolli, cur non et reformari r ut qoodammodo qosaf reftoratus contractua tidcatur? Quod iion fiwrtrt)!!!^^* dîci potest. Unde iïktd aeqtre noa reprobo, quod Pompotiius KbrisLectIotturaprobat : posse m parte recedi pacto ab emptione :

qtmsr repetita pai'ti» emptione . Sed cnmduo heredes cniptori exstitérnnt, ^enditor cum altero pactus est, ut ab emptfone recederctur î ait JtiKaims vatere pactionenii et disâoîvi prorpartc cmptfonem) quoniam et ex afio conractu pascisccndo alter cx lîeredtbus adquirere sibi potuit cxceptionétti.

tJtrttraque itaquc rcicte pfàcef, ef quird Jallanus et quod Potfiponius.

DLPIEN, sorlEdU, Ii?re4.

Les pactes int^rrenus après coup fmni tellement partie du contrat dans les sctioD» do bonne fai^ qii*il est constant que les choses étant entières^ on peut de cette façon anéantir la vente ou tout autre contrât de bOMtîc foi. Si dottc on petft s'eû départir poto» \6 tout, p«mrqufi4 ne te pourrai^oft pas pour ^aitietEt e'est ce. que dil Pomponius, dans son livre sixième sur l'Édit. Pui8qu*il en est ainsi et par la mêmç raison, le pacte intervenu toutes choses entières, vaudra au point de produire une action; caTr Sf le contrst peut être sep* pgnmé en entier, poorcnK» ne p^Hrn^il pas être modifié, de telle ^rte qtt'il paraisse y avoir i» contrat r«aoiivelét Ceci peutèére âi% ««as subt&ité. C'est pourquoi j^approûve éf alemem ee qae PoœponiHB #t dsiis ses tfvrev dé leçons^ à mv^^^ que }*dn pest par un pacte sr^éto^ner 'pôêt p«#tl& de la vearte, de telle mtîe qu'elle suit répète pouirt'«atmfttt<* ticé Ma» loTsqiie raebetem^cHI m^i laissant devx hén^rg^ôt^e le veA^ deur est convenu avec l'un d'eux de se départir de la vente, Julien dit que le pacte est valable et que la vente est dissoute en partie, parce que dans tout autre contrat l'héritier rfurâîît p« par urt prféte acquérir j^ur Itïi uwe eirceptio». J'app^b^ve^ce^no iljt Ju4jeiï et ce tf^ dit PoiSyponius-.

On peut donc dans les c^itrats dont nous nous occupons Sf servir (Vwn paclo ex posl fado, mais intervonn rébus adhœ info-

liBS PACteS ADJCHNTS. 35

grisî pour Sttbstittter au centrât priitïitif uu aoUTeaa ecFutttft. Vôfôfié pelles sdiitles côriditîons nèceséaîfeè pour (pie ce' renoiivellémënt du contrat puisse avoir lieu. Le renouvellérrient du contrat pai' un pacte ne se produit qu autant que ce pacte vient modifier la subM<miia eontractus^ c'est-à-dire les conditions essentielles à rexistence du contrat dont il s'agit. SI, au contraire, lé pacte inter\'enn èx posl facto^ m^me rehm adhuà întegris, ne touche qu'à ce qui est de la lïature du cohtrat ou à une clause accidentelle, en un mot à C€ que Papinicn appelle, ainsi que rtous le verrons tout à l'heure, des adminicula^ le renouvellement du contrat ue s'opère pas : ce pacte ne fait pas patftic du Contrat; ïl ne produit pas d'acttou et n'a de force qv^exceptionis ope» Prenons pour exemple lecontrat de vente. Un pacte intervenu ex post facto ^rebm adhucintegris ^ vient modifier le prix en l'augmentant ou en le diminuaût, ou bien ce pacte vient substituer à la Chose vendue primitivement une autre chose vendue, ou bien encore îl vient dire qu'il n'y a qu'une partie de la chose qui sera vendue pour un prix moindre; dans tous ces cas, on touche aux choses essentielles à l'existence du contrat de vente, à la substantià contractus ; dès lors on dira que les parties se sont éloignées du premier contrat pour en former un second solo consmsu. Mais si le pacte s'attaquait seulement à une obligation qui tCèd que dé là nature de ce contrat, par exemple a rôéli^a-' fîoti de garanliif, ce paôte suivrait lés règles ordînaîrôs, eteri côriséquéfice îl rie produirait pas d'action, et la partie aiï pro^t de laquelle il est lùicrvenu nepouh*ait en argumenter que ipir volé" d'exception, si elle était défenderesse.

L. 72, pr., ]l)^ De cènirah. êmpi. (xviii, f). PAPlNUlVliS, Hb. 40 Qasestionuui. PAPINIKN, livre 10 des Questions.

Pacta , quse postea facta detra- Les pactes intervenus après coup,

hâi^ iiUciâid enâpïiont, contiûeri qui enlèvent quelque chose à îa vcn-

contractu videntur ; quœ vcr(^ ad- te, sont considérés comme parties

jtdunl, credtmus (hoc) non inesse, intégrantes du contrat | ceuz^ au

Qaod locum hà^t In h1$ qûeaadmi- cotitrairê^qirîyajotftentiiVn font point

j^cixhi Sttttt emptîonis^ vcluti ne partie/ ce qui a lieu pour ceux cjui