L. 58, De pactis (u, H

NKRAÎIUS, lib. 3 membraDaram. NF.RATIUS, liyre 3 de ses parchemins.

Ab eniptione-vcnditioDc, locatione- U n'est pas douteux que ceux qui conducti6ne,caeterfequesimilibii80bli- se sont obligés ne puissent^ toutes gationibus^ quin integris omnibus choses étant entières^ se départir

DES PACTES ADJOINTS

consensu eoriim, qui mter se obligati kint, reeedi posait, dubium non est.

Arlstoni. hoc àmplius yidebatur : si ea, qasD me ezempto prs&stare tibi oporteret, prs^stitissem , et cum tu mihi pretiHm deberes, convenisset mihi tecum, ut rursus prœstitis mihi a te in re vendita omnibus, quee ego tibi prœatitissem, pretiam mihi non dares ; tuque mihi ea prsf^stitisses :

pretium te deberedesinere: quiabonoe fidei^ adquam, omniahœc rediguntur, interpretatio hanc quoque conventionem admittit. Nec quicquam interesti utrum integris omnibus in quœ obligati esseious, conveniret, ut "ab eo negotio discedcretur : an in integrum restitutis bis, qusp ego tibi prsestitissem , consentirez mus, ne quid tu mihi eo nomine prœstares. lUud plane conventione, quœ pcrtinot ad resolvendum id quod actum est, perfici non potcst, ut tu y qued jam ego tibi prœstiti, contra prœstare mthi cogaris : quia eo modo non tam hoc agitur, ut a pristino negotio discedamus ^ quam ut novœ quœdam obligationes inter nos constituantur.

d'un commun accord do la vente, du louage et de tous autres contrats semblables* Ariston admettait en outre ce qui suit : Je vous ai remis tout ce que je devais vous fournir en exécution de la vente, vous me devez encore le prix ; nous convenons alors que vous me rendrez ce que je vous ai rerni^ et que vous ne me donnerez pas le prix ; vous avezexécuté ce pacte ; vous ne me devez plus le prix, parce que l'interprétation de bonne foi à laquelle tous ces contrats doivent être ramenés, admet aussi cette convention. Et qu'importe que, les choses étant entières, nous soyons convenus de nous départi]; du contrat) ou qu'au contraire cette convention soit intervenue après que vous m'avez rendu ce que je vous avais prêté? Mais ce que Ton ne peut pas faire par une convention ayant pour but de résoudre le contrat, c'est que vous soyez obligé de me rendre ce que je vous ai remis, parce que de cette manière notre intention n'est pas tant de dissoudre le premier contrat que de créer entre nous de nouvelles obligations.

Ainsi donc, on ne peut dissoudre un contrat parfait solo con^ sensu par un consentement contraire, ou lui substituer un nouveau contrat à l'aide d'un pacte touchant à la substantia contractus que rébus adhuc integris, ou rébus in integrum restitutis : rébus adhuc integris, c'est-à-dire alors qu'aucune des parties n'a exécuté ses obligations; rébus in integrum restitutis ^ c'est-à-dire après que celle des parties qui avait exécuté le contrat a reçu de l'autre restitution de ce qu'elle avait donné.

Les pactes adjoints intervenus ex post facto dans l'intention de diminuer l'obligation de l'une des parties, n'atteignaient pas Imvhnt ipso jure; l'obligation n'était diminuée que exceptionis

i\% . MVftlS ni, TITRE XIV.

op^, même dans les contrats bonœ ptHeî. Uexceptio pacti conventi]

qui naissait de ces pactes, n'étant autre chose qu'un cas particylier de Vexceptio doli mali, ou en d'autres termes, une e^pceptio 4qU in faehim scripta, était sous^rentendue dans leei actions de bonne toi. 11 y a cependant un grand intérêt à savoir que le pacte adjoint ex post facto ne diminue Tobligatlon née d'un contrat bonœ fidei que exceptionis ope, car pour ôtre sous-entendue l'exception n'en existe pas moins. Et comme aux yeux du droit civil, Tobligation n'est pas diminuée, un simple pacte contraire au premier suffirait pour rendre à cette obligation toute son étendue primitive. Au contraire, si l'obligation était diminuée ipso jure, un simple pacte ne suffirait pas pour la ramener à son premier état; il faudrait un nouveau contrat. De même si Tobligation née d'un contrat ^triotijuris avait été diminuée par un pacte Intervenu ex posé facto, le débiteur devrait employer Yexceptio pacti couvent i; et si un pacte postérieur contraire au premier avait redonné à l'obligation son étendue primitive, le créancier répondrait à Yexceptio pacti conventi par la repUcQtio pacti cmventi, La théorie est donc semblable dans les deux cas avec cette différence toutefois que Vexceptio et la re/>/!Vû/2o sousentendues dans les actiones bonœ fidei doivent être insérées dans la formule d'une action str'wti juris (1 ) .

Si le pacte a été adjoint in continenti et qu'il soit intervenu (kd mintéendam obligationetn, ce pacte diminuera l'obligation ipso jure dans les contrats bonœ fidei. En était-il de même dans les contrats stricli jurisi't La loi 40, D., de riîbus crbd. (xii, 1) présente sur ce point une discussion entre Paul et lllpien, en présence de Papinien, préfet du prétoire, dont ils étaient les assesseurs» Paul décide que l'obligation est diminuée ipsojm^^ Ulpien pense au contraire qu'elle n'est diminuée que exceptionis ope. L'opinion de Paul semble l'avoir emporté (2).

(0 Gaius, comm. IV, § 126.

(2) Voir Ulpiea, L . 4 1 , § 4 , D. , De i^bm cred. (XII, f ) . — On peut cependant diVe que dans l'espèce de ce t«xte on aurait pu admettre î*opinlôn du jini«eOB8iiHe ^ans décider qu^ )e pacte adjoint in eènÊinmtl à u» conttpàt Jitne^ jtms ^minva »pso juré robtigation. En effi^t, poorrait-oii cRre^^e

DES PAGTB8 ADJOï?rrs. • ^^

Si le pact^ adjoint m cmtimnH est interveau ad augendam obligationem, il fait partie du contrat et produit l'action de ce contrat, lorsqu'il s^agit d'un contrat^onm^efct.Surcepotntpasde difficulté (<). Une seule observation est nécessaire : on rencontre souvent dans les contrats parfaits solo comensu des pactes ayant pour but, quoiqu'ils soient adjoints m continenti, d'entratijer la résolution du contrat au cas où tel événement se réaliserait. Quelques jurisconsultes admettaient que la résolution étant accomplie, la retranslation de la propriété avait lieu de plein droit sans qu'il fût besoin d'une nouvelle tradition. En conséquence, ces jurisconsultes accordaient l'action réelle en vertu des pa;ctes qui nous occupent (2) : ce n'était pas là, ainsi que nous le verrons plus tard, l'opinion générale. Étant donc admis que ces pactes ne produisent qu'une action pei*&onnelle, cette action serat-eUe celle du contrat ? Oui, disent les Sabiniens. Les Proculieris, au contraire,*n*admettaientpas l'action du contrat, disant que cette action faite pour forcer à l'exécution du contrat ne pouvait pas servir aie faire détexécutcr (3), et ils accordaient l'action prœs^ criptis verhis, action dont les Sabiniens n'admettaient pas

l'existence. L'empereur Alexandre Sévère trancha la difficulté, il donnaJe choix entre l'action du contrat et l'action ijrœscriptis verbis (4).

Que faut-il décider touchant les effets d'un pacte adjoint in continenti ad*aùgendam oblifjQtiojfieni à un contrat shnçH funs? S'agit-îl du miUuum^ il est certain que, sauf les cas exceptionnels cités supra ^ le pacte adjoint m continenti ad augendam obiigationem ne produit pas d'action (5). Faut-il étendre ce principe aux autres

vous prête dix à la condition que vous me rendrez neuf; voua ne me devez que neuf, pàw^ qu'il y a muimem de neuf et donation de un.

{< ) C, 1, S rS, 0., m pactis (U, 4 4) .

(«> I-» 41, fit,, D., De rei Und. (VI, 4) ; L. 4, § 3, D., De in dim addict* (XVIII, 2) ; L . 29, t). , De mortis causa donat. (XXXÏX, 6) .

(3) Dése^Cécuier. barbarisme que nous employons à dessein pour bien Caire comprendre notre idée.

{4) L . % C, ùe 'pad.is inter empL et mndU* comp, (IV, 64) .

(5) L. 44, M» D., De rébus creditis (Xll, 4); U i'7,pr., D,^ Dj f^ciis