L. 40, D., De rebîis creditis (jWj

PAULUS, Ub. 5 QiuestionuM. PAUL, lirre 5 de ses (^oesUons.

Lecta est in auditorio ^milii Papi- L'écrit probatoire suivant a été lu

niàni, preefecti prdetorio, jariscon- dans Tauditoire d'Emilius Papinien,

sulti, cautio hujusmodi : « Lucius préfet du prétoire, juriseansulto :

» Titiusscripsime accepisse aPublio » Moi Lucius Titius ai reconnu par

DES PACTfiS AlXlOiNTS.

n Mœvio quindecim mutua numerata » mibl de domo : ei hœc quindeeiin » proba recte dari calcndis futaris sti - » pulatus estPublius Mœvius, spor » poQdi ego Lucias Tttius . Si die su- » i^Fascripta summa Publio Moevio^ » eire ad quem ea rcs pertinebit, da« » la, soluta, satisve eo nomine fac- » tum non cri t, tune eoampUus, quo » post solvara, pœnee nomine, in n dies triginta, inqae denarios cenn tenos, denarios singnlos dari sti- » pnlatuii est Publius Mœvius^ 9po- » pondi ego Lucius Titius : conve».

» oitque inter nos, uti pro Mœvio ex » summa snprascrîpta menstrues rcy» fundere debeam denariOiS tricenos « ex omni summaei, herediveejus. »

Qussitum est de obligatjone usnrarum : quoniam numerus mcnsum, qui solutioni coropetebat^ transierat ?

Dicebam^ quia pacta in conti^enti facta stipulationi inesse creduntur, pcrinde esse ac si per singulos mcnscs certam pecuniam stipulatus, quoad tardius^luta esset, usurasadjecisset:

igitur, finito primo mense, primas pensionisusuras currere : et simili ter post secuadum et tertium tractum usuras non soltttse (pecuni8B)pensionis orescere : nec ante sortis nonsolutoe usuras petiposse, quam ipsa sors peti potue-i rat. Pactum autem^ quod subjectum cst^ quidam dicebant ad sortis solutionem tantum pertinere, non etiam ad usorarum, quœ priore parte simpliciter in stipulationem venissent : pac-, Cumqoe id tantum ad exceptionem prodesse : et ideo^ non soluta pecunia statutis pensionibus, ex die stipulationis usuras dcberi^ atque si id nominatlm esset expressum. Sed cum sortis petitio dilata sit, consequens est^ ut etiam usurœ ex eo temporc^ quo

» écrit avoir reçu de Publius Mœ- » vius quinze cents, qu'il m*a comp- » tés et prêtés dans sa maison.

» Pnblius Mœvitts a stipulé que ces » quinze cents lui seraient exac- » tement rendas en monnaie ioyalc n aux calendes prochaines. Je J'ai » promis, moi Lucius Titius. Pour » le cas où, au jour dit^ la somme sus- » dite n'aurait pas été payée à Pun blius Mœvius ou à ses successeurs n dans la créance, et où il ne lui 5> aurait pas été donné à ce titre une n autre satisfaction suffisante^ Pu- » blius Mœvius a stipulé qu'il lui se^ » rait payé en sus du capital et à » titre de peine , un denier par » chaque trente jours de retard et » par chaque cent deniers. Je l'ai » promis^ moi Lucius Titius. Enfin » il a été convenu entre nous que 9 sur la somme susdite je payerai n chaque mois à Mœvius ou à son » héritier trois cents deniers jusqu'à » parfait payement. • Des difficultés se sont élevées à l'occasion des intérêts^ parce que le nombre de mois qui avait été fixé pour le payement était écoulé. Je disais: puisque les pactes faits immédiatement sont considérés comme faisant partie de la stipulation^ c'est comme si Publius Mœvius ayant stipulé une certaine somme payable par chaque mois avait ajouté des intérêts pour le retard apporté au payement de chacune de CCS sommes. C'est pourquoi le premier mois étant expiré, les intérêts du premier terme courent^ et de même après Texpirstion du second et du troisième mois les intérêts des termes non payés viennent accroître l'obligation^ et on ne peut pas exiger les intérêts d'un capital non payé.

14 LIVKK 111^

iiMPito) fMit, accâdant: et, n (ut iikrptttabât)/ té elÉéèptioftem.taflitm prodefBet pactant (c|Qatntri8 seittenlia dirersa obttmiefil), tamea aaara^ ram obUgatio Ipso }ure non ednimit« teiur : non enlrn in fiiora est i«, a ^é pecaniE proptor exeeptionem petf non potest; Sed si (loantitatem^ qaie meéto teinpore colligKQr,stipa* lamiir^ com conditio exstiterit, sicut est in fractibos, idem et in naoris pcrtest exprtmi, et ad diem non soluta pecunia^ cfnod conpetit trsnra* Twtà notniïte, ex die interposîtse stipvlfttiônis pr»8tetar.

TITâB XIV.

alora que le «àpital M^tgêibe ta^éu* Titit pas être demandé. Mais 4<^1' ques^tmâ disaient qaè lé pacte intertenn entte leÉ parties if'll^^ait trait qu'au Ifîode de pavi/ûiêrft dil capital^ et mm à eeltt* des Éfttérêls^ lesquels étaient venus «impletiient ^ dans la stipulation menHonnée dans la première partie de décrit probafoïre.

JIs disaient en ôtitrè q«re le pacte ne produis» it qn*une exception, et en conséquence ils décidaient qtfe VOr* gont n'ayant pas été payé aux époques fixées, leâ intérêts en étaient dus à pïirtir du jour û^é par la stipulatimi^ eonime ^ cela avait été eixpressément dit . Maïs pnitque le dreit de demander le capital avait été différé, il en résoHe que les intérêt* ne pôtrvafent augliftenteif Tobligatiôn principale qu'à pïfrtir du moment où il y avait eu retard du débHeuï, et si (côrtme le pensait mon contradictcnr) le pacte ne prodnisait qu^nne exception (sur ce point Fopînfori' adverse a prévalu) , néanmoînisf Fobïigaiion des intérêts ne serait paé encôuroc dé plein droit. En effet, n'est paé en demeuïe celni-^ é^ùi est protégé par une exception, qm paralyserait la demande du créancier. Mai* si, potfr Ye cas où unfé condition s^'aecômpliraif , nous âtipulofts la qtiantité d^intérêts acéùmnlés dans le tem^tf rntérmédîaire, lièns pùitvàns dire po^ le^ ihtér^ cônniié pour lr3s fruits, que si la somme n^èét pas payée au jour dit,- leë intérêts* aferont dus à partir du jour de la sfipuîaffon.

L'espèce discutée dans le texte qui précède, espèce qui adonné lif»u à urK* discussion entre les deux assc^sseui's dePafffuien, nouf»

DEg PACtlS A&lOi|lf<<. 47

prés€^nte quatre faH^bie# distincts. Elle 9'aimly^* on (foisconimtê et Uû ptcte Jntêfveiîn in cMiHnenti : l«^ coMfâf, /wt^/wam (lé qiâme cmU deniers fait pâf Publia Mcerriilë à Lucitts Tititis ; H* eoQtrat^ stipulation du capital payable aux calendes prochaifîen; 3« contrat^ atipitlaticm d'intéfêts, ô titre de pelfîe pdttî le retard qift serait apporté au payement du capital ; ceâ intérêts sont fixés au taux de tin pour cent par mois et doivent Courir i\ pstftit du jour de Téchéance en cm de nori^ayement. Arrive etiftiteii quatrième lieu le pacte ajouté in oontinenti. Ce i>acte, — reiaa?qtioiis-le bien, — intervient ad minuéndam obli^aiimfm : en effet, il est convenu entre les parties que le débiteur, au lit*tl d*etre tenu de payer la somme totale aux calendeé prochaines, jouir» de l'avantage de i>ayer par fractions de trois ceirts deniers d^ lîiois en moi^/ VoiKi les faits clairement exposés tels qu'ils résitltent de Técrit ht dans TaUdito^re de Pâpinien.

f^e texte ajoute : Qi«!Rêitam eêt de oblipatiom usurirrum^ (juoniont m^/Aenii mensum^ qui sahitioni eompefeùnt^ transférât ; des difficultés se sont élevées à propos des intéi'éts; le temps sfccordé aif défrileur pour payer e^ expiré,- et le payement n'a pas été eflteéttté. Quelles questions se sont à&m é!erées à propos de ceé îittététs? Il en existe deux : ufïc de fait et une de droit, questiotl§ qu'il impôt te de bien dégager, de bien dislinguef , pâfcé rfue Paul raconte la discussion qui a eu lieu entre lui et Blpiéti, fflfi ifiélantla qtfe^tiort de fait avec la question de droit.

La! question de fait consiste à savoir quelle est la véritable^ portée du pacte, qttelle a été à cet égard l'intention des parties. FI est certain qu'elles ont voulu modifier, quant à l'échéance, la sfî|wdation qui a trait au capital. Mais ont-elles voulu modifier att^f la seconde stipulation, celle qui a trait aux intérêts promis S"K<f^de peine pour le cas de retard? Si on répond non, i!en révolté que par lé seitl fait du non-payement de trois cents demtf^ à la première échéance fixée par le pacte, la clause pénale àufi éléenciîrâruepourla totalité des quin^îe ce^ts deniers, et qui6 lé#îî?lérèf^de?cé§<piin35^ éénts deniers courront à raison dte un pôuf ^m |)éf mois, k pâttir dé cette prémîèl'e échéaijce. Si titi rfrt, im rortirilfre',' qiiie ],>àr lep'açfêies p«fTieïî ont éritlend'â* mVid^

48 LIVBE Hf, TITRE XIV.

fier les doux stipulations, le débiteïii^iie doit des intérêts que pour les sommes pour lesquelles il est en retard^ ou en. d'autres termes, en supposant que le débiteur n'ait effectué aucun paye- . ment^ à partir de la première échéance il a commencé à devoir les intérêts de trois cents deniers, à partir de la deuxième échéance les intérêts de six cents deniers, à partir de la troisième échéance les intérêts de neuf cents deniers, et ainsi de suite. Voilà la question de fait sur laquelle Paul adopte la seconde opinion^ celle qui décide que le débiteur ne doit pas les intérêts de la somme entière des quinze cents deniers, mais seulement les intérêts des sommes échues.

Venons maintenant à la question de droit. La diminution de l'obligation, quelle que soit son étendue, a-t-elle lieu ipso jure ou seulement exceptionis ope? Paul dit qu'elle a lieu ipsojare^ Ulpien soutient le contraire. Pour exprimer son opinion, Paul dit dans le cours de la discussion, et il le dit très-nettement, que le pacte adjoint in continenti dans une stipulation est compris dans cette stipulation : pacta in continenti facta stipulationi inesse creduntur. Tels sont les termes dont argumentent nos adversaires. Mais ces termes doivent s'entendre secundum subjectam materiam, Paul dit bien que le pacte in continenti fait partie de la stipulation mais seulement pour le eas où le pacte intervient ad minuendam ohligationem ; il ne le dit pas pour le pacte intervenu ad fiugendam obiigationem ; c'est là une sorte de pacte dont il n'est pas question dans notre texte. La décision de Paul ne doit pas être généralisée. Ce jurisconsulte n'a en vue que la question de savoir quel est l'effet d'un pacte intervenu ad minuendam obiigationem, Ldi suite d'ailleurs va le montrer. Paul dit : « Puisque » les pactes intervenus in continenti sont considérés comme fai- » sant partie de la stipulation, c'est comme si, ayant stipulé tant » payable chaque mois, Publius Mœvius eût ajouté une stipula- » tion pour les intérêts, à titre de peine, des sommes que Lucius » Titius serait en retard de payer. » Paul décide donc : 1 ° que le pacte dont il est ici question diminue l'obligation ipso jure; %o qu'en fait, ce pacte a modifié la clause pénale contenue dans la seconde stipulation; il ne décide rien de

. DBS PACT>:S ilOJOfNTS. 49

plus. Paul coutiflue : c< Par conséquent, dit-il, le premier mois » expiré, les intérêts des trois cents deniei-s dont le payement » eût dû être effectué courent ; de même après le deuxième y» et le troisième mois passés sans payement, le cours des in- » térêts s'augmente de ceux des nouvelles sommes pour les- » quelles le débiteur est maintenant en retard. Le créancier, » ajoute-t-il, ne pouvait pas, à titre de peine, demander les » intérêts de la partie du capital qu'il ne pouvait pas encore » exiger; car pour cette partie le débiteur n'était pas enre- » tard. Quidam dicebant, quelques-uns (Ulpien et ceux qui » étaient de son avis) disaient cjue le pacte, qui avait été ajouté, » s'appliquait seulement à la première stipulation, c'est-à-dire » au mode de payement du capital, et non aux intérêts com- » pris seulement dans la seconde stipulation; dans tous les » cas, ajoutait llpien, ce pacte n'aura d'effet^ qu'exceptionis y> ope, »

Voilà la discussion telle que Paul la rapporte. Ulpieu soutient : 4» qu'en fait, le pacte ne modifie que la première stipulation ; 2** qu'en droit, il n^diminue l'oWigation qu' exceptionis ope. Donc son contradicteur Paul soutient les deux propositions inverses : !• en Xait, le pacte modifie les deux stipulations; 2* en droit, il diminue l'obligation ipso jure, Paul ne dit rien de plus, si l'on veut prendre (ce qu'il est fort raisonnable de faire) ce que dit son adversaire pour bien juger de l'étendue de ce qu'il dit lui-même. Ce n'est donc qu'en vue d'un, pacte intervenu ad minuendam obligationeni^ que Paul dit inest stipulationi.

On voit qu'Ulpien nous dit ici que le pacte intervenu in continenti ad minuendam ohligationem ne produit son effet qa'excep^ tionis ope. Il devient dès lors bien difficile d'admettre, conrnie le font nos adversaires, que dans la loi i, g 3, D., Du verb. obl. (xtv, i) le même jurisconsulte ait voulu dire que le pacte in continenti intervenu ad augendam ohligationem produisait l'action du contrat. Les deux décisions d'Ulpien seraient contradictoires. Le pacte ad augendam ohligationem ferait partie du contrat de stipulation, tandis que le pacte ad minuendam obligatiomm^ qui est vu plus favorablement, ne ferait pas partie du

50 UVRB m, TITRE XIV.

contrat et ne produirait pas plus d'effet qu'un pacte ex interoallo. C'est ainsi que la loi Lecta invoquée par nos adversaires peut servir à ruiner de fond en comble Targument a fortiori qu'ils tirent de la 4, g 3, D., De virb. obl. (xlv, 4).

Revenons à cette loi Lecta. Voici d'après son texte les conséquences de l'avis d'Ulpien : dès l'instant qu'il y a eu retard dans le payement d'une partie quelconque du capital, les intérêts de tout le capital courent du jour fixé par la stipulation, comme si on l'avait dit expressément. Paul répond : « Mais lorsque le droit^de » demander le capital a été différé, il est logique de déclarer que i> les intérêts stipulés à titre de peine pour le retard ne doivent » courir qu'à partir des diverses échéances. » C'est là un excellent argument tiré de ce que les intérêts ont ici le caractère de peine pour le retard apporté au payement du capital- Puis Paul fait judicieusement remarquer que si, comme le veut Clpien, le pacte ne produisait qu'une exception J il ne s'ensuivrait pas que les intérêts de tout le capital seraient <lus par le seul fait du nonpayement du premier terme; car l'argument tiré de ce qu'on ne peut exiger des intérêts moratoires pour une somme qu'on ne peut encore demander, n'en subsisterait pasmoinsdans toute saforce. En eflet, un débiteur ne peut pas être considéré comme en retard de payer une somme qui ne peut être exigée de lui actuellement à cause de l'existence d'une exception à l'aide de laquelle il pourrait repousser les poursuites du créancier : Noti enim in mora est is a quo pecunia propter eùffceptionem peti non jyo" test.

Paul termine par une observation de détail, à savoir que les parties auraient pu néanmoins régler autrement le cours des intérêts, et que même la stipulation des intérêts de la somme totale à partir du jour de la stipulation eût été valable. Nous venons de commenter avec soin la loi Leeta, et nous espérons avoir prouvé qu'elle ne nous est nullement opposable.

Résumons notre doctrine sur les pactes adjoints.

Contrats ^d«» /i/«« ; le pacte in eonttmntt est sanctionné par l' action même du contrat. Intervenu ex jmt facto ^ ad minuendoîn

DES PACTES AUJOIKTS. 51

obligatienem^ il diminue Tobligation exoeptimisope (4). Intervenu expost facto ^ ad augendam obiigationem^ il ne produit pas d'actîpn.

Contrats stricii jurh : le pacte in continenti intervenu ad minuendam obligationem^ diminue l'obligation ipso jure; mi^vvenu ad augendam obligationem j il no produit pas d'action (2). Pour les pactes intervenus ex poêt facto, mêmes résultats que pour les contrats bonœ fidei.

Reprenons la théorie des intérêts dans le mutuum. Il résulte de ce que nous venons de dire sur la théorie des intérêts moratoires et sur celle des pactes adjoints que les intérêts ne peuvent être dus civilement par Temprunteur que lorsqu'il les a promis par stipulation (3) ; mais le pacte suffit néanmoins, conformément aux principes généraux, pour qu'ils soient dus naturellement, et dès lors pour que la répétition n'en soit pas admise, s'ils ont été payés.