‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 44 sur 129 · LIVRE 1II> TITRE XIV · texte numérisé non relu

LIVRE 1II> TITRE XIV

a contre lui Yacllo deposiii direcia. Postérieurement à sa formation, par suite de circonstances accidentelles, ce^contrat peut «engendrer des obligations de la part du déposant envers le dépositaire, auquel compéterait dans ce cas rac/i*o depositi conimria. Sur cette action nous aurions à faire les mêmes remarques que sur Taction commodati contraria. Nous devons cependant faire observer que le commodataire, profitant de Tusage de la chose, ne peut réclamer que les dépenses extraordinaires, tandis que le dépositaire, qui n*a pas l'usage de là chose et qui rend un service, pourra réclamer les dépenses ordinaires, par exemple la nourriture du cheval déposé. Nous renvoyons, en ce qui tôuehe la question de savoir quelle peut être Tutilité de Faction depo^ titi contraria en présence du droit accordé à tout juge a'une action benœ fidei d'opérer la compensation de ce que doit le demandeur au défendeur avec ce qui est dû au premier par ce dernier, à l'explication que nous avons donnée de la même question, en ce qui regarde^ Faction commodati contraria. Cette explication étant la même pour les deux cas, nous ne pourrions que nous répéter.

Il est des cas où le déposant n'a pas la liberté de choisir pour dépositaire une personne en laquelle il ait confiance : c'est ce qui arrive dans les cas de tumulte, incendie, inondation, naufrage, et autres semblables : le dépôt est alors appelé nécessaire. Dans ce cas, Vactio depositi dïrecta entraîne une condamnation au double contre le dépositaire qui nie mensongèrement Texisteuce du dépôt : c'est un des cas où les jurisconsultes disaient.: lis inficiando crescit in duplum. Contre l'héritier du dépositaire nécessaire, l'action n'était plus donnée qu'au simple, à moins que cet héritier ne fût poursuivi pour son propre dol : s'il s'agissait du dol du défunt, non-seulement l'action n'était donnée contre lui que insimpluniy mais encore elle n'était donnée que intra annum (4).

En principe, le dépositaire doit restituer les choses déposées in specie. Si donc il était tenu d'en rendre de pareilles, en même

{{) JvlbU Inst., lib. IV, tit. VI, § 47 ; L. 4, §§ 4, 2, 3, 4, et L. 48, D., Depositi vel cont, (xvi, ^).

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