L. 7, §2, D., Depactis[u, U
tiiPIANUS, lib. 4, ad Edictom. ULPIEN, Hire 4, sur TKdit.
Sed etsi in alium contractum res Mais si la convention n'est pas un
non transeat, subsit tamen causa : contrat nommé, et qu'il s'y ajoulc
eleganter Aristo Celso respondlt, esse néanmoins une cause, Aristo a ré-
obligationem : ut puta, dedi tibi rem pondu avec raison à Celse qu'il y a
ut mihi aliam dares, dedi ut aliquid obligation : par exemple, je vous ai
facias, hoc cwvàXXaYfxa, id est, con- transféré la propriété d'une chose
l'usage et la jouissance ont été accordés au créancier. L. 33, D., De pign, act, vel contr, (xiir, '7). •
(1) Par exemple, L. 4, g 3 et L. 44, g 4 ; D., Depign,et hyp, (xx, 4)«
{î) L. 8, D., In quib, caus, pign, (xx, 2).
L1VBE Uly TITKE XIY.
tractom esse, et hiae nasci ciyilem obligationem. Et ideo puto, recte Julianum a Maariciano reprehensam in hoc : dedî tibi Stichum, ut Pampbilnm maniimîttas, maniimisisti :
evictus est Stichus : Julianus scribît in £actam actionem a prstore dan* dam : ille ait, civilem incerti actionem^ id est^ prsscriptis yerbis, sofficere : esse enim contra cttim^ quod Aristo auvdXX2Y[Aa dicit^ unde baec nascitur actio.
pour que toos me transfétlei celle d'une antrej je yous ai transféré la propriété d'une chose pour que yous accomplissiez un fait^ il y a là ouvd}J.3cYaa, c'est-à-dire contrat, et il en naît une obligation civile. C'est pourquoi j'estime que Julien a été à juste titre repris par Mauricien enee point :
Je vous ai dcnné Stichus pour que vous aflfranclîissiez Pamphile, vous l'avez affranchi^ vous êtes évincé de la propriété de Stichus. Julien a écrit qu'une action in factum doit être donnée par le préteur : Mauricien dit qu'il suffît ici de l'action civile née d'un contrat innomé ; c'est-à-dire de l'action prœscriptis verbis ; il y a là, en effet, un contrat, qu'Ariston appelle ouvaXXoYiJia, d'où naît cetle action (4)*
Ces conventions suivies d'exécution de la part de Tune des parties peuvent se présenter sous des formes très-variées : dès lors on se damanda si pour chacune d'elles il fallait donner une action spéciale. Les Proculiens recouraient à Faction générale />rcpscriptis verbis, dAn^i nommée parce que dans la demonstrafio de la formule on énonçait sous forme de narration les faits qui avaient cfonné lieu au procès. Prenons pour exemple rechange (rerw?» permutatio) ,' qui était pour les Romains un contrat innomé* Si l'une des parties a exécuté la convention (rem dédit ut alia sibi daretw% et que Fàutre partie ne veuille pas accomplir l'obligation corrélative, il y aura lieu, ainsi que Ulpien vientde nous le dire, àV^LClion prœscriptis vei^bis. Or, dans la demonstratio de la forniule on
(<) On commettrait une grave erreur en disant que la théorie des contrats innomés faisait exception à la règle ; ex pacto actio non oritur. Dès l'instant qu'il y a eu exécution du pacte par l'une, des parties, il n'y a plus nudumpactum^ il y a contrat: « Nec videri nudmn pactum intervenisse quotiens certa lege dari pa^obaretur », nous dit Papinien (L. 8, in f., D.. Die prœscr. verb, (xix, 5) ; adde h. 8, C. De i^um permutatione (iv, 64).
