DES CONTRATS 1NN0.MÉS

ne pourra pas donner un nom à l'opération, on ne pourra dire m émit ^ ni vendidit, on racontera qu'un tel a donné telle chose à un tel pour obtenir en retour telle autre chose, et le restant de la formule sera calqué sur les actions résultant des contrats de bonne foi, lesquelles, sauf la démonstration se ressemblent tout(»s. Dans cette action on posera au juge, tout €ommc dans les autres actions de bonne foi, une question de droit, celle de savoir si le défendeur est obligé envers le demandeur, ou en d'autres termes si une obligation de la part du défendeur envers le demandeur résulte des faits racontés. Cette action est donc in jus concepto, et cependant elle est souvent appelée dans les textes actio in factum. Elle est dite in factum au point de vue do la demonstratiojsowY le même motif qui Ta îdSXwoxam^^x prœscripiis verbis. Elle ne doit pas être confondue avec les actiones in factum introduites par le droit prétorien , (^ans lesquelles le magistrat, voulant éviter un résultat auquel conduirait le droit civil, ne pose pas la.question en droit et dit simplement au juge : « S'il est prouvé que tel fait a « eu lieu, condamne; dans le cas contraire, absous. » L'action dont nous nous occupons est aussi appelée dans les textes actio incerti civilis. Elle doit cette troisième appellation au même motif que les'deux précédentes : iyicerti est pris ici dans le sens d'innomé et le mot contractus est sous-rcntendu. Actio incerti civilis veut donc dire action née d'un contrat in nomé.

Les Sabiniens résistèrent à l'introduction de Vactie prœ^riptis verbis: ils ramenaient les contrats innomés aux contrats nommés avec lesquels ils avaient le plus d'analogie, s*efforçant de rendre ces derniers le plus élastiques qu'il fût possible. C'est ainsi, pour reprendre notre exemple, qu'ils faisaient rentrer la permutatio rerum dans la vente^ lui faisant produire Vactio empti et/Wto venditi. C'est ce que Gaïus nous apprend :

Gaii iDstliationum Comm.lll, ^ Mi . Gains, IiisUtutes, Comiu. HI^ § U4 /

Item pretium in numerata pccu- De même le prix doit consister en

nia eonsistere débet ; nam in ceteris argent monnayé ; car on ddcute

rebiis an prethttn case possit^ veluti beaucoup suf le point de savoir fil

hoc modo^ w^ homo aut tog« aut le prix peut consister en ^iitrc chosc^

400 LIVRE ni,

fondus altcrius roi prctium esse |)ossit, valde quœfitur. Nostri piœceptores putant^ etiam in alia re posse consistere pretiam; iinde illud est quod vulgo putant, per pennutatiO" nem rerum emptionem et venditionem contrahi, eamque speclem emptionis et venditionis yetustissimam esse, ai'gamcntoque utuntur grœco poeta Homero, qai aliqua parte sic ait :