‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 51 sur 129 · L. 1,2 2, D., Dtf rervm permutatiane (xix · texte numérisé non relu

L. 1,2 2, D., Dtf rervm permutatiane (xix

PAULUS^ Jib. 32, td Edictam.

Item emptio ac veoditio nuda consentientium yolnntate contrahitur:

permutatio antem ex re tradita initium obligationi priebet : alioquin, Bi rc8 nondam tradita sit, nndo consensu constitiii bbligationera diccmus : qaod in bis dumtaxat receptum est, quse nomen suum babent : ut in emptione venditione, conductione, mandate.

PAUL, Ihre 32, sur VÉdit.

La vente s'opère par la seule volonté des parties contractantes ; réchange, au contraire, engendre Tobligation à partir de la tradition de la chose. S'il en était autrement, s'il y avait obligation avant toute tradition, nous dirions que Tobligation naît du seul consentement, ce qui n'est admis que pour les contrats nommés, comme la vente, le louage, le mandat/

Les Sabiniens étendaient autant que possible les contrats nommés, leur faisant embrasser sous un même nom le plus grand nombre possible d'opérations. Lorsque l'opération était telle qu'il fût impossible de la faire rentrer dans un des contrats nommés, les jurisconsultes de cette école donnaient à la partie- qui avait exécuté Yaciio de dolo, lorsque l'autre partie refusait d'exécuter la convention ou s'était mise par son dol dans l'impossibilité de l'exécuter, ou une action in factura prétorienne, lorsque c'était par sa faute et non par son dol qu'elle s'était mise dans cette impossibilité (1). Ce système présentait dans la pratique des incon-

{\) C'est ce système que Julien et Paul appliquent à l'espèce suivante : Je vous ai donné l'esclave Sticbus pour que vous aflfranchissiez votre esclave Pampfaile; vous l'avez alTranchi, puis vous avez été évincé de la propriété de Stichus; vous aurez contre moi iWio dé dolo, si je vous ai donné un esclave que je savais ne pas m 'appartenir, et une action m factam prétorienne, si j'ignorais que cet esclave fût à autrui. Voir L. 7, l 2, D., De pmtis (ii, 44) et L. 5, g 2, D., De jyrœscr, verb, (xix. 5). Dans ce dernier texte^ un glossateur maladroit a ajouté aux mots : si ignoram in fmtnm^ le mot eivilem. 11 est évident que Julien, après avoir

<0a LIVRE UI, TITRE XIV.

vénients. En effet, l'action rfe rfo/o avait Tinconvénient d'entraîner la note dlnfamie contre le défendeur condamné, et celui de ne pouvoir être donné contre ses héritiers que jusciu'à concurrence du gain produit par le dol de leur auteiir qui serait parvenu dans liiurs mains. VeiCiion prœscriptis verbis, donnée par les Proculiens dans tous les cas où la convention avait été exécutée par l'une des parties, ne présentait aucun de ces inconvénients. Aussi Topinion des Proculiens a-t-elle prévalu, ainsi que cela résulte des textes suivants :

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