L. 3, D., eod. tit

mihm, lib. 44 Digestorum. JULIEN, Ihre 4 4 de sou Digoste.

In qaam necesse est confugerc, Il faut recourir à cette action quotiena contraCtus existant quo- toutes les fois qu'il s'agit de con**

donné, au cas do dol, Vactio de doîo, ne peut pas^ au cas d'absence de dol, donner Vactio in factum civilis^ c'cst-lk-dire l'action 'prœ$€nptis verbk. En premier licUi il est Sabinien et n'admet dès Lors pas Texistcnce de l'aclion pi*œsciiiptis verbis. En second lieu, s'il voyait là un contrat .sanctionné par une action civile, il donnerait cette action dans tous les cas, car Vactio de dolo ne se dpnne pas quand il en existe une autre, et les ac» tiones bonœ fidei (l'action prœscriptis vei^bis serait incontestablement ici une action bbnœ fidei) suffisent à la répression du dol commis dans l'exécution des contrats d'où elles dérivent. Du reste, la loi 7, g 2, D., De pactis (il, 44), nous dit textuellement que Julien donnait, dans notre cas, une action in factiim prétorienne. La combinaison des deux textes «que nous venons de citer et le § 3 de la loi 5, D., De prœscr, verb, (xix, 5) nous prouvent que Uipien admettait complètement la théorie proculienne, tandis que Paul ne l'admettait que sous certaines réîerves que nous exposerons tout à rhetire.

DBS COî«iTRATS INNOMÉS. 403

rum appelJationes nvillte jure civiU traU qui n'ont aucun nom dans le proditae sunt (1). droit civil.