DES CONTRATS INNOMÉS

la convention, OU avait laissé passer le temps fixé pour l'exécution de son obligation sans satisfaire à son engagement (I). Lorsqu'il en était ainsi, mais seulement alors, la partie qui avait exécuté pouvait poursuivre celui avec qui elle avait contracté, et elle avait le choix entre demander l'exécution de ce qui lui avait été promis par Y diction prœscriptis ve?^is et répéter ce qu'elle avait donné. Elle usait de ce dernier droit en exerçant la condictio ob rem datire non 5«?M^a appelée SOUS Justiniencondte^îocfltisflrfttte causa non secuta^ elle venait cowdfcere datum obreni re non secuta, répéter la chose dont elle avait transféré là propriété (le datiwi) dans un but {ob rem)^ qui ne s'était pas réalisé (re non sectUa), .

Dans la vente, celle des deux parties qui a exécuté n'a d'autre action que celle du contrat, laquelle a pour but d'obliger l'autre partie à l'exécution de l'obligation corrélative ; elle n'a pas le . choix entre cette action et une condictio ob rem dati re non secuta tendant à répéter la chose donnée. Il en est de môme dans les autres contrats nommés qui sont synallagmatiques. Quelle est la raison de cette différence entre les contrats nommés synallagmatiques et les contrats innomés dont des et do ut facias? Dans les contrats nommés, celui qui exécute fait une datio dans le but d'éteindre l'obligation civile, dont il est tenu par suite du contrat, et non dans le but d'obtenir ce qu'on lui a promis en retour ; dès lors par sa datio il atteint le but qu'il se proposait, ce qui s'oppose à l'exercice de la condictio ob rem dati re non secuta. Au contraire, dans les contrats innomés do ut des et do ut fadas, chacune des parties n'a entendu s'obliger gue pour le cas où son cocontractant exécuterait, de telle sorte que jusqu'à ce que l'une d'elles ait exécuté, il n'y a personne d'obligé ni civilement, ni naturellement. Celui-là donc qui exécute ne paye pas, son but n'est pas d'éteindre son obligation, puisqu'elle n'existe pas, il est d'obtenir ce qu'on lui a promis en retour. S'il ne l'a pas obtenu dans le temps fixé par la convention, ou si l'autre partie s'est mise, par son dol ou sa faute, dans l'impossibilité de le lui procurer, il peut user de la condictio ob rem datire non secuta y ou,

i\) L. 46^ D., Be condict. causa data cau^a non sec. (xn, 4); L. 5 §§ 4 et SI, D., De prœscr, verb* (xix, 6).

406 UVRE m, TiTnE xiv.

s'il le préfère, intenter Vhctionprœsmptis verbis; car Texécution qu'il a faite est considérée- comme une causa civilisobligationU et désormais son cocontractant est tenu civilement.

Il est des cas où la partie qui a fait une datio certa lege peut immédiatement répéter ce dont elle a transféré la propriété. On dit alors qu'elle a \e jm pœnitendi , Il en est ainsi lorsque le contrat do ut facias aune grande analogie avec le contrat de mandat, dans lequel le mandant peut quand bon lui semble révoquer le mandat qu'il a donné, et lorsque la datio a été faite dans le but d'obtenir un fait qui constitue pour un tiers une libéralité, libéralité que celui duquel elle émane peut toujours révoquer tant qu'elle n'est pas exécutée (4). Dans ces cas on accorde une condictio ob pomitentiam, (ju'il ne faut pas confondre avec la condictio ob rem dati re non secuta. Cette condictio ob pœnitentiam ne s'exerce qu'à la charge de rendre l'autre partie complètement indemne, au cas où il y aurait de sa part commencement d'exécution ou préparatifs faits par elle, de sorte que la condictio serait inutiles! tes frais faits pour préparer l'exécution du fait promis égalaieîît la valeur de la chose reçue parla partie poursuivie.

L. 5, pr., D., De condict. causa data causa non secuta (xïf, 4). ULPUNIIS, lib. 2 dispatationum . ULPIEIV, livre 2 des discassioos.

Si pecuniam acccperis, ut Capuam Si vous avez reçu une somme

cas, deindc parato tibi ad proficla- d'argent pour vous rendre à Çapoue,

cendum conditio temporis vol vale- et qu'ensuite ayant tout préparé

tudinis impedimento fuerit/quominus pour votre dépait vous ayez été em-

proficisceris, an condici possit, vi~ péché, soit par le mauvais temps,

dcndum? Et, cum perte non stcterit, soit par Tétat de votre santé, de

potest dici repetitibncm cessare : sod vous mettre en route, cehiî éUiqacl

cum liceat pœnitere ei, qui dedit^ vous avez reçu -c^te somme pourra-

procul dubio repetetur id quod da- t-il la répéter ? Et, puisqu'il n'y a

tum est : nisi forte tua interslt, non pas eu de votre faute, on pourraii

accepisse te ob hanc causam pccif^ dire qu'il n' y a pas lieu à répétition;

niam : nam si ita res ko hubcat, ut "mais comme il est pei'mis à eelui

licet nondum profectus sîs, ita tamcn qui a doainé la somme de se repen-

(4) L. 3, g 2, L, ô, pr., gg 4 «et % D., De cùfidiot. cansa data musa non sec, (xii, 4),

DE^ CONTRATS INNOMES,

rem composueris, ut ncceese habeai tir, sans aucun doute il pourra ré-

proffcisd, vel sumptas, qui neccB<- péter ce qu'il a dofllié, à moitis

sarii fucnint ad profectionera, jam toutefois que vous n'ayez iniérét à

fecisti^ ut manifestum sit te plus for- j^'avoir pas reçu d'argent pour ce

te^ quam accepisti^ erogasse, condic»

tic cessabit : séd si minus erogatum 6ît^ condictio locum*habcbit : ita tamén, ut indemnicas tibi prsestetur ejus, quod expendisti.

motif; car s'il en est ainsi, de telle sorte que quoique- n'étant pas parti vous ayez tout préparé pour partir, et fait toutes les dépenses qui étaient uccessaîres pour le départ, il est manifeste que si vous avez dépensé plus que vous n'avez reçu, il cesse d'y avoir lieu à la condiction ; mais si vous avez dépensé moins, il y aura lieu à la condiction, à la condition que votre adversaire vouif rende complètement Indemne.