L. 44, D., De verb. oblig. (xLV, i

POMPONIUS, Ub. i, 9A SabiBnm. POHPOKIUS, lifre S, sar Sablius.

Si ita sUpulatûB essem abe te, domum œdificari ? yel heredem mcum damnayero imulam œdifi^ caré : Celso placet non ante agi posse ex ea causa, quam tempus prœteriisset^ quo insula sedificari posset; nec fidejussores dati ante diem tenebuntur.

Si j*ai stipulé de vous la construction d'une maison, ou si j*ai condamné mon héritier à en édifier une, Celse pense qu*on ne peut agir à ce titre avant qu'il ne se soit écoulé le temps nécessaire pour élever une maison, et les fidéjusseurs ne seront pas tenus avant l'expiration du terme ainsi fixé.

Ulpien au contraire décide que le créancier peut agir dès l'instant que le débiteur a été mis en demeure de commencer les travaux: « Non est exspectandum ut tanlum temporis prœtereat^

M quant insula fabrtcan possit ; sed uhi jam cœpil mora faciendœ * insulcB fieri, tune agetur : diesque obligationi cedit [\ ). »

L'existence d'un terme tacite résulte aussi de Tindication d'un lieu de payement, lorsque ce lieu n'est pas celui où la stipulation intervient, et cela est si vrai, d'après notre paragraphe 5, que si on stipulait à Rome une chose payable aujourd'hui à Carthage, HODiE CvRTHAGiNE DARB spoNDEs ? la stipulatiou Serait nulle, comme ayant pour objet un fait impossible à exécuter.

Ainsi que nous l'avons déjà dit, l'effet du terme n'est pas d'empocher l'obligation de naître ; il diffère seulement l'exigibilité de cette obligation : prœsens obligatio est, in diem autem dilata ^ohdio (2). Le débit-eur à terme est donc débiteur, à tel point que, d'une part, il a le droit de paytr (3), le terme étant toujours jusqu'à preuve contraire censé ajouté à la stipulation dans Tin-

{\) L. 72, § 2, D., De verb. oblig. (xlv,1),

(2) L. 46, pr., D., />e verb, oblig. (xlv, 4).

(3) L. 70, U., De solut. et libérât, (xlvi, 3).

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térét du débiteur qui peut y renoncer, et que, d'autre part, lorsqu'il a ainsi payé avant le terme, il ne peut répéter, se fut-il trompé sur le jour de Téchéance (4).

11 résulte aussi de ce que, malgré l'existence d'un terme, Tobligation est née dès le jour de la stipulation, que le créancier qui aurait intenté en vertu de cette stipulation une condidio cerii avant Téchéance du terme, aurait commis une plus-pétition temporcy perdrait son procès et ne pourrait plus le renouveler.

Le terme^ouvait être certain, primis calenws martiis dare spoNDEsî ou incertain, ce qui avait lieu lorsque les parties avaient fixé Texigibilité de Tobligation à Tépoque incertaine de l'arrivée d'un événement d'ailleurs certain : c'est ce que les Romains appelaient die$ incertm.

Dans les dispositions testamentaires le dies ineertv» était consi-. dére comme une condition : dies incertus conditionem in fesfamento facit (2), parce qu'il n'est pas certain que le légataire survive à Tévénement pris pour terme, et que le testateur n'a pas eu en vue les héritiers du légataire. Ces héritiers profiteraient cependant du legs, si on le considérait comme un legs à terme, puisque le bénéfice des legs à terme est transmis aux héritiers du légataire, lorsque celui-ci, vivantau jour où dies legati cedif [3], vient à décéder avant l'arrivée du terme. Au contraire les legs conditionnels n'étaient pas transmissibles aux héritiers des légataires morts avant Taccomplissement de la condition, et c'est pour appliquer cette l'ègle d'intransmissibilité aux legs à terme incertain qu'on les avait rangés parmi les legs conditionnels. Dans la stipulation, au contraire, et en général dans tous les contrats, le dies incertus n'est qu'un terme et tous les principes du dies certus lui sont appplicables : c'est ainsi que le débiteur qui payerait ante diem incertum ne pourrait répéter.

Il faut remarquer cependant qu'il ne faut pas s^en rapporter à

(4) L. 40 et L. 47, !>.« De condici, indeh. (xii, 6).

(2) L. 75i D., De condit, et demonst, (xxxv, 4).

(3) C'est le jour du décès du testateur ; sous Tempire des lois caducaires, c'était le joui- de l'ouverture des tables du testament, dies aper(ur(S

•tabularum.

la forme de langage employée par les parties, et qu'il y aurait condition et non pas seulement terme incertain, si Tévéneraent pris pour terme dans la stipulation était un événement qui pût ne pas arriver. Ainsi, si on avait dit : decem aureos ihhi dare in bo DIE Quo uxoRfiW pocAM spoNDBs-NE? il y aurait là une stipulation conditionnelle, car il pourrait arriver que le stipulant ne se mariât pas ; il y aurait là, disons-nous, une stipulation conditionnelle tout aussi bien que si les parties avaient dit : decem aukeos mihi DARE sitxoREM ducam spondes-ne? Pcu iiuporto la forme^ il faut voir si le fait est de ceux qui ne peuvent manquer d'arriver ou si au contraire son arrivée est incertaine. En sens inverse, si les parties avaient pris la forme de la stipulation conditionnelle et que l'événement fût un de ceux qui doivent nécessairement arriver, cette forme n'empêcherait pas la stipulation de recevoir tous les principes des stipulations à terme. Ainsi, si Ton avait dit : si MORiERÎs SPONDES-NE? co Serait absolument comme si on avait

dit : CDM MORIERIS (1).

3. A.t ai ita stipuleris : decem . Mais si vous avez stipule en ces AUREOs ANNUOS QUOAD viVAM DARE termes ! Promettez-vous de me don- SPONDES? et pure facta obligatio in- ner dix pièces d*or par an tant telligitur et perpetuatur, quia ad que je vivrai? Tobligation est pure tempus deberi non potest; sed he- et simple et se perpétue, parce res petendo pactl exceptione «ub- qu'on ne peut pas devoir pour un naovebitur. temps ; mais l'héritier sera repoussé

dans son action par l'exception tirée du pacte.

Le terme, pour nous servir des expressions du jurisconsulte Paul, peut être considère sous deux aspects : circa diem duplex inspecHo ^it (i). Nous venons de le considérer à l'état de jour à partir duquel la dette commencera à être exigible : notre paragraphe l'examine à l'état de jour fixé comme étant celui où le droit du créancier prendra fin : decem aureos annuos quoad vivam dare SPONDES? et il décide que Tobligation est dans ce cas perpétuelle, quia ad tempus deberi non potest. Paul dit aussi : placet ad tempm

(1) L. 45, § 3, D., De verl), oblig, (xlv, 4). L. 44, § 1, D., De oblig. et act. (xuv, 7);

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obligationem constitui non posse, et, développant cette raison, le jurisconsulte ajoute : nam quod alicui deberi cœpit certis modis desinif deberi (4). Or le temps n'est pas au nombre des modes d'extinction des obligations. Lés Romains, en effet, ne connurent pas la prescription libératoire et extinctive des actions, laquelle ne fut introduite que dans le Bas-Empire par rempereiir Honorius. Au temps de Paul, les actions étaient perpétuelles, du moins en principe général. Cette raison donnée par Paul est peu satisfaisante : car enfin, pourrait-on dire, l'obligation n'a pas été créée pour le temps qui suivra le temps fixé et il n'y a pas dès lors lieu de s'occuper de l'extinction d'un droit qui n'a pas pris naissance. D'autre part, un texte nous apprend qu'après discussion Fou avait admis que la stipulation d'une somme payable annuellement pendant trois ans devait être considérée comme valabh^ parce que, disait-on, il y avait là trois stipulations :