LIVRE l\K TITRE XV
tien que pour les termes échus. Gaïus nous apprend que le créancier qui voulait éviter ce résultat et ne déduire in judh cium que les termes échus devait faire mettre en tôte de la formule une prœsaiptio ainsi *iConçue : ea res agalur, cujm rei dm fuit. Quand il avait pris soin de limiter ainsi le débat, il conservait sou action pour les fuhirœ obligationis prœsiationes (I).
On appliquait aux legs de rente viagère des principes en tous points différents de ceux que nous venons d'expliquer. Ces legs produisaient une condiHio certi (sauf le cas rare dans la pratique où les arrérages auraient consisté en des choses non suffisamment déterminées quant à leur qualité ou quant à leur quantité). Aucune prœscriptio n'était nécessaire pour empêcher le légataire de perdre son droit pour les annuités suivantes, et après la mort du légataire la dette était éteinte ipso jure ^ en sorte que Théritier débileur du legs n*avait besoin d'aucune exceptio pour se défendre contre les poursuites de Fhéritier du légataire. On considérait par interprétation de la volonté du défunt qu'il y avait là une série de legs conditionnels, qu'en conséquence on pouvait du vivant du légataire dire chaque année à un certain jour dies legati ceâit^ et qu'après sa mort il ne pouvait plus y avoir de dies legati cedens. La stipulation d'une rente viagère était una, incerta et perpétua {%) ; dans le legs d'une rente viagère on voyait plura legata certa^ et jure civili l'obligation s'éteignait {non per* petuabatur) parla mort du légataire.
4. Sub condltione stipulatio fit. cum in aliquem casum diflfertur obligatio, ut si aliquid factum faerit aut non faerit, stipulatio committatur : veluti^
SI TlTlUS CONSUL FUERIT FACTDS, QUINQUE AUREOS DARB SPONDES ? Si
quis ita stipuletur, si in Capitouum
NON ASCENDERO, DARE SPONDES ? pc-
rinde erit ac si stipulatus csset cum morietur sibi dari. Ex conditionali
La. stipulation se fait sous condition lorsque l'obligation est différée jusqu'à un événement, de telle sorte qu'elle naisse si tel événement a lieu ou si tel événement n'a pas lieu : si Titius devient cojîsuI, promettez-vous de donner cinq pièces d'or ? Si quelqu'un stipule ainsi : si je ne monte pas au Capitole, pro' metiez-voim de donner? ce sera
(1) Inst., Comra. iv, § 431 .
(2) L. 46, § 1, D., JDe verh, oblig. (xlv, 4).
DES OBUft.VtlONS CONDTTIONXEU.KS.
stipttlatione tantum spes est debitum iri^ eamque ipsam spem in heredem transmittimus, si priusquam conditio existât, mors nobis contigerit.
Lib. m, tit. XIX, SÎ5. Cum quîs sub aliqaa conditione stipulatas faerit, licet a&te conditioncm decessent^ postea existente conditione hères ejus agero potest. Idem et ex ppomissoris parte.
6 . Conditiones quse ad prseteritum vel prsesens tempus referuntar, aat Btatim infirmant obligationem , aut omnino non dlfferunt, veluti 8i Ti«
TIDS COWSXJt FOIT, vel SI MCEVIUS YI-
viT, DARE SPONDES ? nam si ea ita non suDt, nihil valet stipulatio ; sin autem ita se habent, statim valet. Quae enim per rerum naturam sont certa non morantor obligationem, licet apud nos iacerta sint.
comme s'il avait stipulé pour le moment de sa mort. D'une stipulation conditionnelle il résulte seulement une espérance qu'il sera dû et nous transmettons cette espérance à notre héritier, si nous mourons avant l'accomplissement de la condition.
L'héritier de celui qui a stipulé sous condition peut agir contre le débiteur^ lorsque la condition s'est accomplie après le décès du stipulant. 11 en est de même du côté du promettant .
Les conditions qui se rapportent soit au passé, soit au présent^ ou bien infirment aussitôt l'obligation oii ne la diffèrent en aucune façon ; par exemple : si TUiiu a été consul^ ou si Mœvius vit, promettez-vous de donner ? car, si ces faits ne sont pas exacts, la stipulation est nulle, s'ils sont exacts, elle est immédiatement produotrico d'une obligation ; car un fait existant en réalité ne retarde pas la création de l'obligation.
bien qu'il soit pour nous incertain.
Le mot condition tire son étymologie du mot conrfiVwm/supin du verbe condere ; aussi le mot condition pris dans un sens large signifie-t-il tout événement, toute circonstance, toute chose nécessaire à l'existence soit d'un droit, soit d'une opération juridique. Dans un sens plus restreint (et c'est dans ce second sens que nous avons à Texaminer) le mot condition signifie tout événement futur et incertain à l'arrivée duquel est subordonnée soit la création, soit l'extinction d'une obligation . Au moment où Tévénement pris pour condition s'accomplit cet événement \ient condere obligadonem. Nous disons tout événement futur et incertain, parce que l'avenir seul est susceptible d'incertitude : un événement présent ou passé ne peut former une condition ; les parties fussent-elles dans l'ignorance de Texistence ou de la non-existence de ce fait, tout est fixé dès à présont. L'événement
