‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 71 sur 129 · DES OBLIGATIONS €ON0ITIONNBLL£S · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS €ON0ITIONNBLL£S

naissaoc4> à Tétat d*acccptilatioa coaditionnelle, ce qui serait jau contraire arrivé s*il eût été question d*uae obligation codditioa^ nelle excmtractu. Voici ce teji^te :

L. 13, g 8, b., De acceptilçitione (XLVr, 4). ULPIARUS, llb. S«, td SaUttun. VLPUK, Um 10, vu SaUftitt.

9i legolontm siib colkliUotie relietoram tdcJQsaori â«to tuscepto latum ftit, legftta deb^vutori pQ»te« conditione conun existentc.

Si acceptilation a été consentie k im fi(lé)iiiteur doDâé pouf cle» legs cottdiiioiiBels^ ces legt leront n^umoiiu 4u8, û ploft tard la condition qui les affectait s'accomplit.'

La chance de dette est suffisante pour liet le débiteur dans une certaine mesure; il est au moins obligé à ne rien faire pour empêcher la^ condition de s'accomplir, et si c'est par son fait que la condition ne s'accomplit pas, elle est réputée accomplie. Ce principe, ainsi qu'on Va le voir, s'applique à toutes les matières du droit :

Page 1