L. 161, D.; De regulisjuris (l

1}LPU^D&, lih. 77, ad Kdkfan. ULPUN^Utre 77^ sar lÉdit.

Injure civil i receptum est, quetiens per eum, cujus interest^ conditioDcm non implcri, fiât, quominus impleatar, pcrinde haberi, ac si im-* picta fuissetf, quod ad libertatem, et icgata» et ad heredum inslitutionea pcrducit^r : quibus exemplis stipula* tionca quoque •cummittoutur, cum per promissorem factom csset, quominus stipula^tor conditioni parcret.

En droit civil» il est admis que toutes les fois qu'une condition ne B!accomplil pas par le fait de celui qui avait intérêt à son non*accom-.

plissement, elle doit être considérée comme accomplie. Ce principe s'a p« plique aux legs de liberté, aux autres legs et aux institutions d'héritier. De même les stipulations sont encourues lorsque le promettant a par son fait empêché le stipulant d'accomplir la condition.

Les détériorations suJbies/^^wrfew^e conditione parla chose due, sont supportées par le créancier, lequel après, l'événement de la condition^ ne peut pas dQmander une diminution de

(I)L. », pr.,D.^ tkiferk, eé eomm, rei tenait (xtftf, %}.

132 LIVRE lir, TITRE XV.

Supposons maintenant la condition accomplie. A ce moment, stipùlatio committùw\ disent les jurisconsultes. Par Taccomplissement de la condition, l'obligation est créée Rétroactivement au jour du contrat, et par suite de cet efi^t rétroactif, il faut la considérer comme ayant toujours été pure et simple ab initio coniractus. Ainsi les créanciers hypothécaires étant classés entre eux suivant la date des conventions hypothécaires, si nous supposons une chose hypothéquée pour la garantie d'une obligation conditionnelle, et postérieurement hypothéquée de nouveau pour la garantie d'une obligation pure et simple, nous devrons décider que si la condition s'accomplit, la préférence doit appartenir au créancier conditionnel. C'est ce que uous dit le texte suivant :