L. 26, § 1, D., Quiet a quitus manum, (xl

CAillS^ lib. 4 , de Na&aniftsioBÎbns . GàlDS, Ht . 4 , des AffraoehissemeiiU.

Sub conditionc servus legatuspen- L^esclave légué sous condition est

dente conditionc pleno jure heredis en attendant dans la pleine pro-^

est: scd millam libertatem ab eo priété dcVhéritier ; mais il ne peut

consequi potcst, ne Icgatario injuria en recevoir la liberté pour qu'il ne

ficrct. soit pas faH tort an légataire.

Ce n'est donc pas au point de vue de l'héritier que la question, peut être intéressante : c'est au point de vue du légataire et en général de celui que l'arrivée de la condition ou du fait rend propriétaire. S11 n'y a pas rétroactivité, il n'aura pu faire intérim sur la chose aucun acte qui suppose le dominium. Si au contraire il y a rétroactivité, tout lui a été possible, il aura pu faire mancipatio^ in jure cessiq^ léguer per vindicationem; car il se comporte dans tous ces cas comme plein propriétaire, et au cas où il aurait fait mancipatio ou in jure cessio, il n'aura pas mentionné dans l'actus legitimus la condition , et on lui appliquera la maixime : expressa nocent^ non ex pressa non nocenty et si plus

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tard la concUticm se réalise, rien ne manquera à la validité de Tacte accooipli.

Revenant à la question^ nou^ pensons que dans les <|)imt3*e cas ci-dessus examinés le droit jomain admettait la rétroactivité.

Pour le legs pur et simple Gaïus le dit formellement : Théf itier par la répudiation du légataire devient rétroactivement dominas^ perinde atque si legatum n(m eiset{\).^\ le legs est conditiomiel, la.-même décision doit être donnée en ce point -que pour la condition résolutoire tacite, qui affecte le legs pur et simple, et môme à plus forte raison ; car si la condition tacite de la répudiation a l'effet de rendre Théritier rétroactivement propriétaire, a fortiori une condition expressément formulée doitelle avoir pour effet, dès qu'elle sera accomplie, de rendre le légataire conditionnel propriétaire du jour de Tadition d'hérédité.

De même dans les donations entre époux, le donataire au moment de la mort du donateur devient rétroactivement dominm de la chose donnée, à moins cependant que cela ne lui soit nuisible ; dans ce dernier cas, quando emergunt vitiuy il n'acquiert que du jour de la mort du donateur : cela arriverait, par exemple, s'il s'agissait d'un époux donataire qui est mijuris au moment de la mort de son conjoint, et qui était en puissance lors de la donation ; la rétroactivité lui nuirait, car il devrait partager la chose avec les autres héritiers de son père (2).

Enfin, dans le cas du dominium in pendentif Ulpien dit, d'après Julien : jyam si ex re fructuarii^ rétro fructuarii esse (3), si l'esclave acheté est payé des deniers de l'usufruitier, il devient sa propriété rétroactivement.

Nous pouvons maintenant revenir à notre point de départ, c'est-à-dire aux contrats portant une condition résolutoire, et en exécution desquels la propriété a été transportée : tandis que la majorité des auteurs n'accorde à celui qui bénéficie de la condition réalisée qu'une action personnelle pour se faire rétrocéder,

0) Comm. H,§195.

(Î)L. 44,§§îet seq. D., De donat, inter virum et ux, (xxiv, 4).

(3) L. W, g *,!)., De usufructu ai quemadm, (vu, 4).