LA CHOSE

Nous savons^ déjà qu'il existe deux classes de contrats re^ ceux qui ont reçu une dénomination particulière, et qui produisent des actions qui leur sont propres, et les contrats innoméç, puisque, ainsi que nous venons de le voir, les pactes synallagmatiques produisent tous Vàctio prœscripiis verbis^ au profit de celle des parties qui a exécuté la convention.

Les contrats nommés qui re perficiuntur sont au nombre de quatre : lé mutuum^ prêt de consommation, le commodatum^ commodat ou prêt à usage, le depositum, dépôt, et le pignus, gage. Le» Institutes en traitent dans cet ordre, que nous allons suivre :

Ile contrahitur obligation veluti mutui dationc. Mutui autcm datio in lis rébus consistit, quœ pondère, nnmero, mensurave constant, veluti vlno, oleo, frumento^ pecunia nurae- .

rata^ œre, argento» (iuro : quas ree^ aut numerando^ aut metiendo^ aut adpendendo in hoc damus, ùt acci- ' pientîum fiant; et quapdoque .nobis non esedem rcs, sed aliœ ejusdem natorseetqualitatis reddantur. Unde ctiam mutuum appeUatum est, quia ita a me tibi datur, ut ex meo tuum fiât. Et ex eo contractu nascitur actio quœ vocatup condictio.

L'obligation se contracte par la chose, par exemple dans la dation «n mutw&n. La dation en mutitum a lieu pour les choses qui s'apprécient au poidSy au nombre ou à la mesure^ comme le vini Thuilc^ le froment, Targcnt monnayé, le cuivre, l'argent, Tor : après avoir compté, mesuré ou pesé ces choses, nous en transférons Ta propriété à la personne qui les reçois pour que celle* ci nous rende non pas les mêmes choses, mais d'autres de même nature et qualité : de 15 ce contrat a reçu le nom de mutuum, parce que je vous transfère la propriété d'un ^ objet pour qu'il devienne ex. meo tuum, de mien vôtre. De ce contrat naît l'action appelée condictio.

i% LIVRE HT, TITRE XIV.

Le mutuum est un contrat dans lequel Tune des parties transfère à l'autre la propriété d'une certaine quantité do choses à la charge d'en restituer pareille quantité de môme qualité. Le mutuum n'est parfait que par la dation des choses prêtées, laquelle s'opère habituellement par la tradition, puisqu'il s'agit le plus souvent de choses ncc mancipi. Dans toutes les législations possibles le mutuum ne sera forcément parfait que par le trans^ fert de propriété qu'il nécessite : je ne puis ôtre considéré comme emprunteur que lorsque j'ai reçu les choses empruntées, et je ne saurais être tenu de rendre que si j'ai reçu. C'est donc à tort que l'on dit souvent que sous ce rapport le droit français diffère du droit romain : c'est là une idée fausse contre laquelle il est bon de se prémunir : il est vrai qu'en droit français la promesse de prêter est obligatoire et procure une action au futur emprunteur; mais cette promesse ne saurait constituer le mutuum : le mutuum ne sera réellement formé que lorsque cette promesse aura été exécutée ; alors seulement l'emprunteur sera tenu de rendre des ^chosesde pareille espèce, en pareille quantité et qualité. Ce qu'il y a ici de spécial au droit romain n'a pas trait à la théorie du mutuum, mais à la promesse de prêt faite par simple pacte, laquelle ne procurera pas d'action pour obliger celui qui l'a faite à effectuer le prêt, ce qui tient à la théorie générale sur la causa civilis obligationis que nous avons déjà exposée : pour que cette promesse produisit une action, il faudrait que l'emprunteur eût stipulé da futur prêteur. Dans ce cas, il aurait l'action que produit la stipulation et il y aurait là une obligation civile formée verbis, La situation serait alors identique à celle que produit en droit français la simple promesse . de prêt sans la formalité de la demande et de la réponse, formalité inconny^ dans ce droit, où l'on admet que le seul consentement oblige civilement. Remarquons que si j'ai stipulé de vous que vous me prêteriez une certaine somme, et qu'au cas où vous n'exécuteriez pas cette obligation vous me payeriez une certaine somme à titre de clause pénale, j'aurai contre vous la condictio certi. Si au contrairç je me suis borné à stipuler de vous que vous me prêteriez telle somme, j'aurai la condictio

DU MUTUCJM.

rncerti, qui se bornera à me faire obtenir la somme repi*ésentative de Tintérèt que j'aurais à ce que le prùt fût effectué. C'est ce que nous dit le texte suivant :