‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain: conférenceChapitre 83 sur 129 · DK LA CLAUSE PÉNALE · texte numérisé non relu

DK LA CLAUSE PÉNALE

condamBation pi-ononcée par le juge ne soit pas tout à fait exiguë, que notre paragraphe 7 invite ceux qui stipulent un fait à stipuler aussi une clause pénale, dont du reste il fournit plusieurs formules. Le môme conseil est donné au stipulant pour tous les cas de stipulation produisant la cmdictio incerti dans le texte suivant :

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