LIVRE III, TITBE XIX

Toutes les choses qui sont susceptibles de propriété privée peuvent être Tobjet d'une stipulation ; elles peuvent être stipulées à Tétat de corps certains, déterminés in tndivîduoy inspecie. On peut aussi stipuler des choses in génère \ mais dans ce derniercas il faut que la quantité soit déterminée ou au moins déterrai-

nable (4).

On peutaussi stipuler desfaits, si bien que le paragraphe 7 du titre précédent vient de nous apprendre' que, dans ce cas, on agirait prudemment en ajoutant à la stipulation principale la stipulation d'une peine, pour le cas d'inexécution de la part du débiteur. 11 faut également que le fait stipulé soit suffisamment déterminé : ainsi serait nulle la stipulation de bâtir une maison sans détermination de lieu, insulam œdificari non demonstrato loco (2).

Il faut en outre que le fait stipulé soit possible : impossibilium nulla obligatio est (3). Il doit aussi être moral et licite (4). Si la chose qui a été stipulée avait cessé d'exister au moment de la stipulation ou n'était pas susceptible d'exister selon les lois de la nature, la stipulation serait nulle (5). Il en est de même lorsque la chose stipulée existe, mais n'est pas susceptible de propriété privée, ne "peut entrer dans le patrimoine d'un particulier (6). Ces deux dernières règles peuvent être considérées comme des applications du principe que impossibilium nulla obligatio est, La bonne foi du stipulant est ici indifférente : notre texte nous donne pour exemple le cas où une personne aurait stipulé un homme libre qu'elle croyait esclave. Cependant les Insti tûtes nous disent que celui qui a acheté un homme libre qu'il croyait esclave a Yoctio empti, naissant du contrat de vente, pour obtenir du vendeur le quod sua intererat deceptum non es^e. Notre texte nous donne encore pour exemple le cas où l'on aurait

• (4) L. 91 etL. 145, pr., D., De vej'6. oblig, (xlv, 1); Voir C. N., art. H20.

(Î)L. 445, pr., D., De verb. obL (xlv, 4).

(3) L. 485, D., De reg, juris, (i, 47).

(4)g24, ft.m.

(5)§4,/i. fit,

(6) § 2, h. Ht.

stipulé une chose sacrée, religieuse ou publique (|u'on croyait èti-e dans le commerce ; et néanmoins les Institutes nous apprennent que celui qui aurait acheté Tune de ces choses comme étant clans le commerce aurait contre le vendeur Vactio empti. Voici le passage des Institutes qui contient cette décision :

Ju8t. Inslitutionam lib. III, tit. XXUi.

§ 5. Loca sacra vel reiigiosa, item

publica^ veluti forum, basilicaœ^

frustra quis sciens émit. Quœ

tamen si pro profanis vel privatis

deceptus a vcnditore emerit^ habe*

bit actioQcm ex cmpto quod non

haberc ei li«eat^ ut consequatur

quod sua inierest deq^ptum non

.esse. Idem juris est, si homincm

liberam pro serve emerit.

Celui qui achète sciemment des lieux sacrés, religieux ou publics, fait un contrat nul. Mais si quelqu'un^ trompé par son vendeur, a acheté une de ces choses comme profane ou privée, il aura contre son vendeur l'action née du contrat de vente, à Teâet d'obtenir l'estimation pécuniaire de Tintérêt qu'il avait à n'être pas trompé. l\ en est de même lorsqu'on a acheté un homme libre que Ton croyait être esclave .

La différence que nous venons de signaler entre la stipulation et le contrat de vente tient à la nature différente de ces deux contrats. La stipulation étant s^nWiyMm, la condictio qui en résulte ne peut naître lorsque la chose stipulée ne peut être Tobjet d'une obligation ; au contraire, en matière de vente, contrat bonœ fidei^ Faction empti soumettra au juge une question à juger ex œquo et bono, et dès lors on comprend très-bien que Tache-* teur trompé obtienne des dommages-intérêts. Allons plus loin et supposons que, dans la stipulation, le promettant est de mauvaise foi ; cette circonstance serait-elle de nature à faire accorder une action] au stipulant? Il est évident que, nialgré cette mauvaise foi du promettant, la stipulation manquant d'objet n'en restera pas moins inutilh^ et que dès lors aucune action ne pourra naître de cette stipulation . Mais n'y aurait-il pas lieu d 'accorder au stipulant une action autre que celle qui naît ordinairement du contrat de stipulation? Il faut distinguer : si le stipulant n'a fourni aucun équivalent, si le promettant s'obligeait antmodo/iawdi, aucune

M 58 Lmfc nr,*TiTAE xrx.

aetioii lïè sera iaceôrfée coïitte'lui;' si au 'cdiitrair^ le ^ptilaal a fmirni tin équivalent', qu'il y àitbôiïne ôti màifvaisé'fôl de la part dti promëttaht, îVaùra le droit de répéter 6èt équivalent pair ln,Mndr€Ho ob rèmdati re nnn secuta^ où, s'ït lé préfère, il pourra deiiiaiideT le qtndsaàintei^est decepfûmnonessè'p^rVéctio prœscriptis verhis^ et, avant Tadmission définitive de cette action prœscîHptis verbts dans la jurisprudence romaine, il aurait obtenu le même résultat par une actio in factum dans le cas de bonne foi etpar Yaetio de dolo dans Thypothèse contraire. En un mot, il y a lieu d'appliquer la théorie expliquée supra des contrats innomés. l^a maxime impossibilium nulla obligatio est se réfère à un empêchement naturel, à une impossibilité existant au même degré pour tcmt homme, et non à une difilculté d'exécuter jpersonnelle au débiteur ; difficulté qu'il ne faut pas confondre avec une impossibilité résultant des lois de la nature. De là dérive la possibilité, d'être tenu ad dandam rem aliénant, ce qui arrive très-fréquemment lorsqu'on s'oblige à donner des choses in génère, et ce qui peut aussi arriver lorsqu'on s'oblige à donner un corps certain. On peut donc très-régulièrement stipuler d'une personne une diose appartenant à un tiei-s, dé même que- l'on peut valablement légueria Chose^ d'autnri perdamnatïm^m. C'é^t àti débiteur héritiei^ ou promettant à se procurer la pïoprîété de la chose due, pour lu transmettre au créancier. Ce peut être là un fait qui lui soit personnellement difficile, mais ce n'est pas un fait impossible. S'il ne peut se procurer là chose due qui appartient à autrui, ♦il en payera l'estimation. -