L. 48, D., De obligat, et act. (xLiv

PACLUS, lib. 46,adPlaatiiim.

In quibuscunque negotiis sermone opus non est^ sufficiente consensu^ lis etiam surdus intervenire potest, quia potest intelligere et consentire, velut in locationibus conductionibus, empUonibus, etceteris.

PAUL, IWre 16. sor Plantins.

Dans tous les contrats où, le consentement suffisant, il n'est pas besoin d'user de la parole, le sourd peut intervenir, puisqu'il peut comprendre et consentir. Il en est ainsi •en matière de louage, de vente^ etc.

C'est par les mômes motifs que la stipulation ne pouvait se faire entre absents, tandis qu'il en était autrement des autres contrats. De ce principe que la stipulation ne peut se faire inter afoen/e«(cequi veut dire qu'elle ne peut intervenir entre personnes qui ne sont pas présentes Tune et Tautre dans le même lieu au moment de la stipulation), il résultait un grand inconvé-

no UVRR ITT, TITHB XIX.

nient. Les débiteurs de mauvaise foi, poursuivis en vertu d'un écrit fait pour constater qu'une stipulation était intervenue, prétendaient qu'eux ou leur adversaire se trouvaient, au moment de la stipulation, dans un lieu autre que celui indiqué comme ayant été le théâtre de la stipulation. De là un très-grand nombre de procès. Justinien, pour y mettre fin, décida, par une constitution dfttée des calendes de novembre 534 , qu'à l'avenir tous ceux qui prétendraient, contrairement à un écrit présenté en justice par l'adversaire, qu'eux ou leur adversaire ne s'étaient pas trouvés au moment de la stipulation dans le lieu indiqué, ne seraient admis à faire cette preuve contraire que par écrit ou par témoins irréprochables, et sous la condition de prouver soit leur absence, soit celle de leur adversaire, pendant le jour tout entier indiqué comme étant celui où la stipulation -avait eu lieu (1). Cette constitution est remarquable en ce qu'elle prouve, au moins selon nous, que le droit romain admettait, en principe général, la possibilité de combattre une preuve écrite par la preuve testimoniale. Les motifs de la constitution le démontrent : elle n'a pas ^our but d'admettre, dans un cas particulier et sous certaines conditions, la preuve testimoniale contre le contenu d'un écrit. L'empereur nous dit au contraire que l'admissibilité de la preuve testimoniale contre la preuve littérale, étant, dans le cas particulier qu'il prévoit, la source d'un grand nombre de procès, un remède est nécessaire, et ce remède consistera en ce que la preuve testimoniale ne sera ici admise contre le contenu de l'écrit que sous certaines conditions*

Le paragraphe 8 de notre titre nous dit que le fou (furioms) ne peut s'obliger par aucun contrat, nullum negotium gerere potest, parce qu'il ne comprend pas ce qu'il fait, quia non intelligit quid agit^ et cette raison s'applique en efiet à tous les contrats et quel que soit le rôle que.le fou. y joue, soit qu'il s'agisse pour Jui de devenir créancier,soitqu'aucontraire il contractedesobligati6ns(2). La folie est rarement un état constant ; elle présente plus habituelljement des intervalles lucides. Pendant ces intervalles, le

(4) L. 44, C, De contrah. et committ. sHp, (nu, 38)» (*)L# 1,8 H D.,De0blig. etact. (xlïv, 7).

fitHosus est pleinement capable et contracte très-régulîèreraent, même en s'obligeant. Il peut aussi faire son testament dans tin moment lucide (1). En droit romain, la capacité du fou pendant les intervalles lucides était la règle générale, ainsi que le prouve surabondamment le texte suivant :