L. 2, C, de Contrah. empt. (iv

iHipp* DIOGLET. etMUUi. AA. AVlTd.

Emptionem et yenditionem consemam desiderare, nec furiosi ullom esse eonsensum manifestum est. XntcrmiBsionis autem tempore furiosos majores viginti quinque annis venditiones, et alioa quoalibet contractus posse facere non ambigitur.

Les Empereurs DIOCLÈTIBIV et HAXl- IIIBN.AIIGDSTES, AAVITUS.

H est certain que la vente exige le consentement des parties, et cmc le consentement donné par un fou est nul. Mais aussi il est hors de toute controverse que les fous ma* jeurs de vingt-cinq ans peuvent^ pendant les intervalles lucides, faire des ventes et tous autres contrats.

Dans notre droit, au contraire, on interdit les personnes qui sont dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur (art. 489, G. N. ), et postérieurement au jugement dlnterdiction, il existe en leur faveur une présomption légale de non-lucidité constante (art. 502, G. N.), laquelle n'admet pas de preuve contraire (art. 1352, G. N.).En droit romain, les fous ne sont donc frappés que d'une incapacité naturelle ; chez nous, au contraire, l'interdiction crée pour les moments lucides une incapacité civile à côté de l'incapacité naturelle qui existe dans les moments non lucides.

Le prodigue qui a été interdit par le préteur a sa raison tout entière, et, l'interdiction dont il a été frappé n'ayant pour but que de le protéger, il en résulte qu'il peut devenir créatncier, mais qu'il ne peut s'obliger.