L. 6, D,, De verb. ohlig, (xlv

ULPIANUS, lib. 1, ad Sabinnm. OLPIEN, lit. h, sor Sabînns.

Is cul bonis interdictum est sti- Celui qui a été interdit de Tad-

(1) Inst., § ^ , Quibas non eslperm%$$. facere testam, (n,^42).

472 LIVRE ni, TITRE XIX.

pulando sibi acquirit; tradere rero ininistration de ses biens peutdeve-

nonpotest, vel promittendo obligari : nir créancier en stipulant; mais il

et ideo nec fîdejussor pro eo inter- ne peut ni livrer ni s*obIiger; et, par

yenire poterit , sicut nec pro fu- conséquent, un fidéjusseur ne peut

rioso . s'obliger pour lui, pas plus que pour

un fou.

Nous arrivons à une dernière classe d'incapables, à la classe des impubères dont notre texte s'occupe dans les paragraphes 9 et 40. L'examen de ce sujet exige plusieurs distinctions. Le texte s'occupe d'abord de l'impubère swt /wm, et la dernière phrase du paragraphe 40 contient le principe général applicable à l'impubère ali&ni juris. Nous suivrons l'ordre des Institutes, et en c^nséquence nous nous occuperons en premier lieu de l'impubère ' sut juris. du pupille. Le paragraphe 9 nous dit qu'il peut sans Vauctoriias iutoris obliger envers lui, mais que cette auctoritas lui est nécessaire lorsqu'il veut contracter des obligations. Ce n'est là que l'application du principe général que le pupille peut faire sa condition meilleure sine tuions auctorUate, mais que cette auctoritas lui est nécessaire pour faire sa condition pire . Le pupille est donc à peu près dans la même position que le prodigue interdit. A s'en tenir au texte du paragraphe 9, aucune distinction ne serait, nécessaire en ce qui concerne les impubères sMi^wm; mais le paragraphe 4 nous présente la division suivante comme trèsimportante : le pupille est ouinfans ou infanti proximus ou pubertati proximus. Primitivement le /)M6er/aa'pro:i?«mw« jouit seul delà CdipdiCiié d'obliger euvoYslui sine tutorisauctoritate y et de s'obliger lui-même cum tutoris auctoritate. Vinfans et Viafanii proximus ne peuvent prendre part à aucune opération juridique : Non multum a furioso distant hujus œtatis pupilli, nuHum habent intellectum; ils ne peuvent donc pas même devenir créanciers. Mais dans la suite des temps, et à une époque qu'il nous semble impossible de préciser, une benignior interpretatio assimila Yinfanti proximus au pubertati proximus^ et il ne resta plus d'absolument incapables que les pupilli infantes. Reste à savoir à quel moment cessait Yinfantia^ ce que les Romains entendaient par i^p in fans. Sur ce point deux systèmes sont en présence.

HES STIPULATIONS INUTILES. 473

Premier système. — Comme Findique l'étymologie du mot, Yinfam (de m privatif et de /art, parler) est celui qui ne peut pas matériellement prononcer les paroles de la stipulation. Dès (pi' un pupille peut parler, peut matériellement prononcer les paroles nécessaires à une opération juridique , il n'est plus infans; mais comme il parle sans comprendre les paroles qu'il prononce, comme il est vrai de dire que nullum intetlectum habet, il est dès ce moment infanti proximus, A sept ans il est vrai de dire que cUiquem habet intellectum; et à cet âge il comTnence à être pubertati proximus ; à douze ou quatorze ans, selon le sexe, il acquiert le plénum judicium et devient capable de tous les actes de la vie civile, sauf la reslihitio in integrum, dont le préteur accorde le bénéfice à tout mineur de vingt-cinq ans lésé par une opération juridique quelconque. Dans ce premier système on arrive à décider qu'au temps classique, et à raison de la benigniorinterpretatio dont nous parlent les Institutes, laquelle assimile V infanti proximus 9.\i pubertati proximus, on arrive, disons-nous, à décider que dès l'instant où un pupille pouvait matériellement prononcer des paroles, il pouvait prendre part à toutes les opérations juridiques, sauf la nécessité de Vauctoritas tutoris dans les cas où il aurait rendu sa condition pire. Ainsi il eût suifi qu'un pupille pût matériellement prononcer ces mots : decem aureos mîhi dare spondes? pour que ces mots prononcés par lui et suivis de la réponse spondbo, faite par une autre personne, engendrassent une obligation de la part du promettant, quoique le stipulant eût parlé sans aucune espèce d'intelligence de ce qu'il disait. Les partisans de ce système disent que Yinfantiœproximiias a été supprimée et Yinfantia prolongée jusqu'ï sept ans par une constitution, datée du 6 des ides de novembre 426, des empereurs Théodose II et Valentinien III (4). Cette constitution, réunissant en une seule classe les m/«»^e< et les infantiœ proximi, rétablissait ainsi la théorie primitive qui les déclarait tous incapables de contracter. Ce serait un retour au très-ancien droit.

(4) Cette constitution forme la loi 8^ C. Th., De matem. bon* (viii^ 8), cl la loi 48, C, De jure delibcrahdi (\ij 30).

47i LIVaii Ilf, TITAS XIX.

Second système. — Le pupille est infans jusqu'à ce cpi'il ait atteint Tâge de sept ans ; de sept k douze ou quatorze ans il est infanii proximw ou pubertatt proximus^ Btéïon le degré de développement de son intelligence. L'appréciation de ce degré de développement de Tintelligence devant être faite pour cliaque individu en particulier, devait être la source de bien des difficultés pratiques ; elle contribua très-probablement beaucoup à faire admettre la benignior interprétation qui assimile Vinfmii proximui au pubértati proximus. Mais dans ce système, avant conime après la constitution de Théodose II et Valentinien lîl, Vtnfantia allait jusqu'à sept ans, et le pupille qui n'avait pas atteint cet âge ne pouvait prendre part à aucune opération juridique, môme pour rendre sa condition meilleure.

On voit par l'exposé que nous venons de présenter des deux systèmes qu'ils arrivent aux mêmes résultats pratiques en ce qui touche l'époque qui s'étend delà constitution de Théodose II et Valentinien III jusqu'à Justinien, et que, pour l'époque antérieure, la question consiste à savoir s'il n*y a d'incapable d'une manière absolue que le pupille qui ne peut pas matériellement prononcer les paroles, la capacité dont il est question dans le paragraphe 9 de notre texte appartenant à tousceux qui matériellement peuvent parler ou si au contraire il faut dire que, mémo au temps classique et antérieurement à la constitution précitée, une incapacité absolue s'étendait sur tous les pupilles au-dessous de sept ans. En d'autres termes, les jurisconsultes romains s'étaient-ils attachés, pour la fixation des limites de Vinfantia, àiin fait purement physique, ou au contraire avaient-ils exigé un âge dénotant une certaine intelligence des paroles prononcées ?

Voyons les arguments produits par les partisans des deux systèmes. Le second semblerait tout d'abord plus raisonnable, on l'avouera sans peine ; mais les partisans du premier disent qu'il n'y avait aucun inconvénient à accorder au pupille, quelque peu avancé que fût le développement de son intelligence, le droit de faire sa condition meilleure, et qu'il n'y en avait pas davantage à lui accorder le droit de faire sa condition pire, cum tutoris auctm^itaie; ils ajoutent que leUr système se comprend très-bien dans un

DES 6TIPULATI0KS INUTfLES. '475

droit où certains acte» très-importante, par exemple Tadltion d'hérédité, n'admettent paâla possibilité d'un représentant. Dans leur système, en effet, s'agit-il de faire adition d'une hérédité échue au pupille pto lierede gerendo ou eemendô : dans le premier cas, comme il s'agit de faire acte de maître sur un des biens héréditaires, si le pupille peutdéjà prononcer des paroles, il est, pour les partisans de ce système, sorti de VinfanHa, et dès lorsil suffira, cpioique ce pupille ne comprenne pas ce quMl fait, que le tuteur lui fasse bri* ser un vase faisant partie de Thérédité; et que lui-même tuteur, prœsèns in ipso mgotio^ s^empresse de dire avctor fia. Au second cas, il s'agit de faire crétion, de cemere her$ditùtem ; flès l'instant que le pupille peut prononcer les paroles sacramentelles de ]a crétion, il les prononcera et le tuteur interposera son autorisation. A.U contraire, ajoutent-ils, dans le système adverse, la difficulté est insurmontable pour les actes de cette espèce, et l'on sera obligé d'attendre que le pupille ait atteint l'âge de sept ans. Aussi les partisans du premier système disent-ils, dans leur argumentation, que le changement opéré par la constitution précitée se comprend parfaitement, puisque, pour Tadition d'hérédité, acte qui présente le plus de difficulté, la constitution admet dorénavant la possibilité d'une adition faite par les représentants légaux de l'impubère. Dans le second système, la difficulté signalée n -est pas insurmontable , et il n'était nullement besoin d'une constitution pour la faire disparaître. Des textes, en effet, Tious apprennent -que, par exception, le pupille non-seulement infanti proximus (ce qui ne peut faire difficulté^ mais môme inf^m pouvait faire adition d'hérédité ou acquérir la posses-

àon eum 4utarii auetoritcde. Hoc wïm, dit Paul, favorabiliter eis prœstatur (i).

Si Ton fait remarquer aux partisans du premier système que le texte des lustitutes que nous commentons et qui est tiré des Institates die Gaïuë (2) pose une question de développement

(4) L. Ô.D», De adq. vel omitt. hered.Xxxix, 2). Voir dans le même 8«w, L. 65, § 3, D., ad S. 0. TrebelL (xxxvi,1) et L, 32, § 2, D., De (Mbj, mlamiê,pûM. (iLt, t).

(t)Comm. III, §409.