L. 1, § 2, D., Deadmin. et perte. fw^wi/m.(xxvi

ULPIANUS, lib. 3S, ad Edietam,

Sufficit tutoribas ad plenam defensionem, siveipsijudicium suscipiant, sive pupillas ipsis auctoribus : nec cogendi Bunt tutores cavere^ nt defehsores soient; licentia igîtur erit utrum malint ipsi suscipere judicium, an pupîllum exhibere, ut ipsis auctoribus judicium suscipiatur : ita tamen^ ut pro bis qui fari non possunt vel absint, ipsi tutores judicium suscipiant : pro bis autem qui supra septimum annum œtatis sunt, etprsesto fuerint, auctoritatem prœstent.

VmU, llTre 3S, sor redit.

Pour que les tuteurs aient rempli d'une manière complète robllgation de défendre le pupille contre une action ^ il suffit qu'ils aient eux-mê* mes lié instance avec fadversaire, ou bien que le pupille l'ait liée avec leur autorisation ; remarquez que les tuteurs ne doivent pas être forcés Ae fournir satisdation comme ont coutume ie le faire les défeniseur^ Il leur suffira donc, selon qu'ils préféreront suivre Tune ou .l'autre voie, de lier eux-mêmes l'instance ou d'exhiber le pupille, afin que Tinstance soit liée avec lui, pourvu toutefois que pour ceux qui sont encore enfants on qui sont absents, ils lient eux-mêmes l'instance; et qu'ils ne fassent

DES STIPUUTIUNS INUTILES. 477

lier rinstsBCc par le pupille ayce leur autorisation que sMl est présent et âgé de plus de sept ans.

Laissons M. Dueaurroy, partisan déclaré du premier système, exposer avec sa netteté habituelle l'argument ingénieux qu'il croit pouvoir tirer de ce texte : « Le tuteur peut à son choix se porter » défendeur au nom du pupille , ou autoriser ce dernier, afin » qu'il défende lui-même en son propre nom ; et cependant ce » choix n'a lieu ni lorsque le pupille est absent ou infans, ni » lorsqu'il est présent et âgé de plus de sept ans. Le tuteur doit t> nécessairement se porter défendeur dans le premier cas et au- » toriser le pupille dans le second. Le choix, laissé au tuteur y> ^xiste donc que dans l'intervalle entre l'enfance. et l'âge de »^Wpt ans accomplis, l'enfance ne se prolonge donc pas jusqu'à » ce dernier âge (I). » Nous croyons l'argument qui précède plus ingénieux que solide. Supposons le pupille présent : jusqu'à sept ans dans notre système, c'est-à-dire pendant qu'il est m- /«7s, aucun choix n'existe pour le tuteur qui doit nécessairement lier l'instance lui-même. Si, au contraire, le pupille a plus de sept ans, alors le choix existe pour le tuteur entre lier l'instance ou la faire lier par le pupille dûment autorisé. Le texte précité ne veut pas dire autre chose. Il commence par donner au tuteur un choix, subordonné parla dernière phrase à cette conditioii que le pupille ne soit nî absent ni infans^ puis le jurisconsulte ajoute qu'il pourra donner son autorisation au pupille plaidant personnellement lorsqu'il sera présent et qu'il aura plus de sept ans, ihais sans indiquer en quoi que ce soit qu'il lui enlève dans ce cas le droit de lier l'instance comme défenseur de son pupille . Comment ce droit pourrait-il être dénié au tuteur? Qu'il ne puisse autoriser son pupille, lorsqu'il est infmis ou absent, et que par suite il ne peut prendre part à l'opération juridique dont il s'agit, cela se conçoit; mais on ne comprendrait pas qu'il ne pût pas lier l'instaiice lui-même lorsque le pupille présent a plus de sept arts; Ulpien ne nous dit-il pas : « Puptliorum puptllarumque tutoies

(1) Instit expliquées, tome 14, n*^ 13 73, no te a.

478 UVU itl, TITRE XIX.

« €i negotia g^tuni et mietoritaiem interpwiunt (<)• » Negotia gerere pupilli C'est là un droit pour le tuteur dont, sous sa responsabilité, il doit pouvoir user toutes les fois qu'il le juge convenable, et ce qui le prouve de plus en plus, c'est que le tuteur d'un impubère avait à Rome des pouvoirs plus étendus que le curateur d'un adulte, et que, d'après le paragraphe 3 dé la loi môme dont argumente M. Ducaurroy, le curateur d'un adulte présent peut toujours, soit lier l'instance lui-ttiéme, soit la faire lier par l'adulte avec son consentement. D'ailleurs le texte dont M. Ducaurroy argumente n'oppose-t-il pas textuellement M qui fari nonpossunt à ceux au contraire qui ont dépassé sept diïià^kisauiem qui supra septimum annum œlatis sunt. Le texte invoqué par liotre illustre maître se retourne donc contre son système.

En outre, le second système que nous préférons s'appuie solidement sur deux textes du Digeste, que l'opinion adverse est obligée de déclarer interpolés, quoiqu'ils ne portent aucune trace d'interpolation. Voici ces textes :