L. ;W, §7, \).y Deusuris et fract. (xxn

PAlLl]S,lib. «», ad IMautium. IMIL. sur l'Liutius, livre <».

Si actioneni habeara ad id conse- Si j'ai une action pour réclamer

quendum, quod meum non fuit, ve- ce qui ne m'a jamais appartenu, luti ex stipulatu, fructus non con- par exemple, en vertu d'une stipusequar, etiam si mora facta sit . lation, je n'obtiendrai pas les fruits, Quod si acceptum est judicium, tune alors même qu'il y aurait eu demeure. Sablnus et Cassius ox aequitate fruc- ' Que si la formule a été délivrée, alors tus quoque post acceptum judicium biabinus et Cassius pensent qu'il est prœstandos putant, ut causa resti- équitable que les fruits soient prestuatur : quod puto rectedici, tés à partir de la délivrance de la

formule , de sorte que les parties soient mises dans le même état que

(/|) L. 32. § 2, p.. De //.s///is c/ fruct. (xxii, \.) ii) L. 38, §§1,?, 3, ]).. De ii^iivh cf frnrl. (xxii, 4).

DU MITOUM. 29

si justice leur avait été rendue immédiatement. J'approuve cette opinion.

Nous pensons que les règles que nous venons d'exposer n çtaieiit applicables, lorsque l'action était sfridi jnris, (ju'aux fruits ex ipsa re venient.es, et que des intérêts moratoires n'élaient jamais dus même lite contestata. L'assimilation des fruits et des intérêts n'est vraie que dans les actiones bonœ fidei. Les interprètes qui admettent cette assimilation en cequi louche les nctinries stricti juris^ s'appuient sur les lois 34 et 3o D., De usuris ET FKUCT. (xxu, I). Voici d"abord Ic'textc do la loi 34: