‹ Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romainChapitre 28 sur 98 · L. 17, § 1, D., Depositi vel cont. (xvi · texte numérisé non relu

L. 17, § 1, D., Depositi vel cont. (xvi

FLOREKTIKUS, lib 7 iDstilutionum. FLOBEYmUS, InsCitules, livre 7.

Rei deposKse propiietas apud La propriété de la chose dé-

deponentem manet^ sed et pos- posée reste au déposant, ainsi que

sessio: nisi apud sequestrem depo- la possession, à moins qu'elle ne

sitaest: n.am tum demum sequcster soil déposée entre les mains d'un

possidet ; id enim agitur ea depo- séquestre ; car alors le séquestre

sitione, ut neutrius possession! id possède pour que ce temps ne serve

tempus procédât. à la possesoion d'aucun des deux.

(1) Gains. Comm. ii, § 60.

(2) « In furtiva re, soli domino condictio competit « , nous dit Ulpicn. L. \y D., De cvndict. furt. (xiii, <).

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