‹ Textes sur la dotChapitre 13 sur 67 · ULPIEN, FRAGM., TIT. VI · texte numérisé non relu

ULPIEN, FRAGM., TIT. VI

« Functio dotis pacto mutari non potest, quia privata conventio juri publico non derogat, » signifie tout simplement que la destination de la dot ne peut pas être changée par un pacte, parce que le but de la dot est d'intérêt public, et que les conventions privées ne peuvent porter atteinte au droit public. Les pactes que Paul a en vue sont, par exemple, ceux qui auraient pour but de priver, sans compensation, le mari du revenu de la dot, qui doit l'aider a soutenir les charges du mariage, ou de priver, sans motif, la femme du capital de la dot, qui doit lui faciliter un nouveau mariage.

f Ulpien, continue M. Schilling, a employé le mot fungi dans le même sens que Paul ; notre texte signifie donc qu'une dot qui s'est une fois acquittée de sa fonction (ou qui a rempli sa destination) ne peut plus avoir la même fonction (c'est-àdire être traitée comme dot), s'il n'intervient pas un nouveau mariage. C'est le sens que lui attribuaient Cujas et Schulting(l). Pourquoi cette proposition est-elle placée ici ? Pour donner la raison de la règle posée dans la phrase précédente, qui n'accorde au mari qu'une simple rétention et point d'action, à l'effet d'obtenir un sixième par enfant. Cette raison est que la dot, une fois sortie des mains du mari et rendue a la femme, a cessé d'être dot, et qu'en conséquence elle ne peut plus être l'objet d'une demande qui présupposerait la qualité de dot.

f Suivant M. Schilling, ce n'est aussi que par voie de rétention, et non par voie d'action, que le mari peut se procurer le sixième ouïe huitième qui lui revient pr opter mores, et le judiciwn de moribus ne sert au mari qu'a faire constater parle juge les fautes de la femme qui l'autoriseront à exercer cette retenue.

f M. Schilling, pour combattre l'opinion de Hugo, ne se contente pas de réfuter son interprétation du texte d' Ulpien ; il cherche encore à montrer que le cumul des deux rétentions

1) Voy. plus haut, p. 24.

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