DU M4BIAGI

rait valable, non comme sacrement, mais comme contrat naturel i‘t civil, s'il était d'ailleurs conforme aux lois de l'Etat. Si, au contraire, il manquait nu mariage une formalité prescrite par les luis ci\ dessous peine de nuilité, il serait nul et quant au contrat et quant au sacrement, lors même qu'il réunirait toutes les conditions re(|uises par les lois ecclésiastiques. D'autres enfin reconnaissent dans l'Égiise le droit inhérent à sa constitution de mettre des empêchements au mariage, qui le rendent nui, invaiide, et quant au contrat et quant au sacrement; mais, ne se tenant pas suflisamment en garde contre les préjugés parlementaires, ils accordent la même prérogative aux puissances de la terre. Nous avons donc a examiner quel est le pouvoir de i'Kglise et des gouvernenieuts sur le mni iage des chrétiens, considéré comme coiitrat et comme saci cmeut.

S I. Du pouvoir de l'Église sur le mariage.

1025. C'est un dogme catholique, un article de foi, que les causes rw.<ttrimoniales appartiennent aux Juges ecclésiastiques; que l’Église peut, en vertu d'un pouvoir qui lui est propre, établir des empêchements de mariage, non-seulement prohibitifs, mais dirimants; des empêchements qui, en rendant les parties inhabiles à contracter, rendent le mariage nul, invalide. 'Voici les décrets du concile de Trente ; > Si quelqu'un dit que les causes matrimo- • niales ne sont pas du ressort du tribunal de l'Eglise, qu'il soit ° anathème (i). Si queiqu’un dit que i'Église n'a pu mettre des « empêchements dirimants au mariage, ou qu'elle a erré quand « elle y en a mis, qu'il soit anathème (2). Si quelqu’un dit que les ■ clercs qui sont dans les ordres sacrés, ou les réguliers qui ont fait « professioii solennelle de chasteté, peuvent contracter mariage, " et que ce mariage ayant été contracté est bon et vaiide, nonobs- «tant la lui ecclésiasti()ue ou le vœu qu'ils ont fait..., qu’il soit « anathème (3). • Pouvait on exprimer plus clairement le pouvoir de l'Eglise relativement aux empêchements de mariage, pouvoir divin, inhérent à la constitution de l'Église? Le concile de Trente n'eût-il pas tendu un piège aux fidèles, si, en décidant d'une

(I) Si qiiis dixerit caiiMS matriinnniales non spectare ad jujicea ccclesiaaticoa; anailiema ail. Hess. \xit, can. xii. — (î) Si quiadixerit hcclesiam non potuiase cuiialilurre inipedinieiila matrimouium diruneiitia, vel in eU constituesdia errasse; auaUiema ait. Ibidem, can. iv. — (3) Ibidem, can. ii.

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DO MiBIAGB.

manière aussi solennelle que l'Église peut établir des empêchements qui annulent le mariage, il eût voulu parler d'un pouvoir d'emprunt, ou subordonné à la puissance temporelle}

1026. Les empêchements dont II s'agit ne sont paj seulement des obstacles à la confection liu sacrement; ils rendent le contrat lui-méme invalide, en s'opposant efficacement à la formation de tout engagement naturel , du lien matrimonial. Celui qui est arrêté par un empêchement canonique est tout a la fois inapte à recevoir le sacrement et inhabile à contracter; et ce n'est même que parce qu'il ne peut contracter, que le sacrement, se trouvant sans base et sans fondement, manque de matière, et devient absolument nul. En effet, quiconque fait attention aux termes des décrets qu'on vient de citer, remarque que les empêchements tombent directement sur le contrat de mariage : ce sont des obstacles à Invalidité du mariage, impedimenta malrimonium dirimentia; les clercs institués dans les ordres sacrés ne peuvent contracter mariage, matrim onium contrahere ; le concile frappe d'anathème celui qui prétend que ce contrat est valide, contractumque validum esse. Ailleurs, il rend tout à fait inhabiles à contracter, ad conirahendum omnino inhabiles reddit, ceux qui entreprennent de contracter mariage, malrimonium contrahere, autrement qu'en la présence du curé et de deux ou trois témoins; et ordonne que de tels contrats soient nuis et invalides, les cassant et les annulant par son décret : et hiÿusmodi contructus irritas et nullos esse decernit, prout eos prœsenti décréta irritas facit et annutlat (l). Aussi, la bulle Autorem fidei, du 28 août 1794, qui a été adressée par Pie VI à tous les fidèles, et qui a été reçue par toutes les Eglises sans réclamation , condamne comme hérétique, et comme subversive des canons du concile de Trente, la doctrine du synode de Pistoie , où l'on soutenait que le droit d'apporter des empêchements dirimants au contrat de mariage n'appartient originairement qu'à la puissance civile. Cette constitution déclare que i'Église a toujours pu et cpx’elte peut, en vertu d'un droit qui lui est propre, jure proprio, établir des empêchements qui non-seulement empêchent le mariage, mais le rendent nul quant au lien : quœ malrimonium non solum impediant, sed et nvtlum reddant quoad vincutum. On doit donc regarder comme absolument nuis, et quant au sacrement et quant au contrat naturel, les mariages de ceux qui , sans être légitimement dispensés, n'observent

(1) Ibidem, Décret de la réformation du mariage.

DU UABIAGB.

pas les formalités prescrites par l’Église sous peine de nullité.

1027. La doctrine du concile de Trente et de la constitution dogmatique du pape Pie VI n’est point nouvelle : on ne prouvera Jamais que l’Église ait inventé aucun dogme, qu’elle se soit écartée de renseignement des livres saints ou des traditions apostoliques.

1028. D’ailleurs, il est facile de prouver que cette doctrine a son fondement dans la tradition générale, constante et suivie depuis les apôtres jusqu’à nous. Voici ce que saint Paul écrivait aux Corinthiens : « Quant aux personnes mariées, ce n’est pas mol,

« mais le Seigneur, qui ordonne que la femme ne se sépare point de « son mari. Et si elle s’en sépare, qu’elle garde la continence, ou O qu’elle se réconcilie avec son mari; et que le mari, de même, ne

• quitte point sa femme. » Puis il ajoute : « Pour ce qui est des au- « très, ce n’est pas le Seigneur, mais c’est moi qui leur dis ; Si un « de nos frères a une femme qui soit infidèle, et qu’elle consente à « habiter avec lui , qu’il ne se sépare point d’avec elle. Et si une « femme fidèle a un mari infidèle, et qu’il consente à demeurer avec

• elle, qu’elle ne se sépare point d’avec lui... Que si la partie infi- « dèle se sépare , qu’elle se sépare ; car alore notre frère ou notre « sœur n’est point assujetti à une telle servitude. Dieu nous a ap- « pelés à vivre en paix (I). » Ce règlement, concernant le mariage dont l’une des parties a embrassé la foi, n’émane pas directement de Jésus-Christ; c’est saint Paul lui-méme qui l’a porté, dico ego, non Dominus, et comme ministre de l’Église, et comme interprète de ces paroles de Notre-Seigneur à ses apôtres : « Tout ce

< que vous lierez sur la terre, sera lié dans le ciel ; et tout ce que

< vous délierez sur la terre, sera délié dans le ciel (2). > Saint Paul reconnaissait donc, dans l’Église, le droit de régler ce qui regarde le mariage sans l’intervention des princes.

1029. Saint Ignace, disciple des apôtres saint Pierre et saint Jean , s’exprime ainsi dans sa lettre à saint Polycarpe : « Recom-

• mandez à nos sœurs d'aimer le Seigneur, et de vivre avec leurs « maris dans une grande soumission d’esprit et de corps; exhortez « aussi nos frères, nu nom de Jésus-Christ, i les aimer comme il

(i) Cæleris ego dico, non Dominus : Si quia fréter nxorem liabel infidelem, et hacc consentit habiure cum illo, non dimittat illam. Et si qiia ninlier fidelia babet virum infidelem, et hic consentit liabitarc cum ilia, non diniitlat virum... , Quod ai infidelis discedit, discedat : non eniro serriluli siibjectus est frater aat aoror in linjnsmodi : in pace aiitem Tocavit nos Deus. r* épUre aux Cortnthient, e. vn, *. tl, etc. — (i) Saint Matthicn, c. xvi, v. 19.

DU MABIACn.

• aime son Eglise. Si quelqu’un peut garder la continence pour « hoD.orer la chair de Jésus-Christ, qu’il la garde, mais sans va- « nité', car s'il s’en glorifle, il se perdra; s’il se croit au-dessus de « son évêque à cause de l’excellence de ce don, il tombe dans la

• mort. Quant aux personnes qui veulent s’unir ensemble par le

• mariage, elles doivent le faire du conseniemenl et avec Caulorilé

• de Cévéque , afin que te mariage, étant exempt de toute cupi-

• dité, soit selon Dieu, et que tout se fasse pour sa gloire (1). • Le mariage était doue, dans l’origine du christianisme, soumis à l’autorité de l’Église. Tertuliien parle de l’empêchement de disparité de culte ; « Nous ne nous marions point, dit-il, avec les « infidèles; non nubimus elnicis (î). » Dira-t-on que cet empêchement vient des empereurs païens? Suivant le même docteur, ce mariage des chrétiens se faisait sous les auspices de l’Église, matrimonium conciliât Ecclesia (3).

1030. Le concile d’ElvIre, qui se tint vers l’an 305, établit on sanctionne l’empêchement du vœu à l’égard des vierges qui se consacrent à Dieu, et vent qu’on traite comme adultères celles qui ont violé le pacte de la virginité, en défendant de les réconcilier, même à l’article de la mort(4|. D défend aussi, de la manière la plus expresse, de marier des filles chrétiennes avec des gentils (5) ; et ne permet point, ni aux évêques, ni aux prêtres, ni aux diacres, qui ont reçu les ordres après leur mariage, de vivre maritalement avec leurs femmes (6). D’où l’on infère qu'il leur était défendu, à plus forte raison, de se marier après l’ordination. Enfin, nous trouvons l'empêchement d’affinité dans les actes de ce concile, aux canons txi et lxvi.

1031. L’affinité est aussi mise au nombre des empêchements dirimants par le concile de Néocésarée, de l’an 314. En voici le dispositif : • La femme qui a épousé (successivement) les deux « frères ne peut être réconciliée , même à l’heure de la mort, à « moins qu’elle ne promette de rompre son mariage, solvere tna- X trimonium (7). « On ne peut rien de plus exprès. Le concile d’Ancyre, de la même année, fait un règlement sur le rapt, ordonnant que les filles qui ont été enlevées après avoir été fiancées soient rendues à ceux à qui elles avaient donné leur parole, lors

(I) Deret rero ut mariti et marila*, cnm eplaeopi arbitrio conjngium faclapt ; quo niipliE jiixta Dominuni tint, non autrm juata cupiditatem. Omnia ad bonorem Del fiant. Lettre à saint Polycarpe. —(7) De laCouroonedu soldât, c. XIII. — (3) Lie. Il, AD oxonaa, c. ix. — (4) Can. xiii. — (5) Can. xv, xvi et XTD. — (6) Can. xxxi. — (7’ Can. ii.

DU HAHIAGE.

m#mf qu’elles auraient été corrumpues par leurs ravisseurs (1).

1032. Saint Basile, mort en 379, nous a transmis plusieurs rèples sur le mariage, dans sa lettre canonique à Ampliilochius. Regardant comme une fornication et non comme un mariage l'union de ceux qui ont place dans le canon de l'Église, c'est-àdire, ainsi que l'explique Balsamon, des clercs, des moines et autrts personnes consacrées a Dieu, il veut que cette union soit rompue : Ctmonicorurn fornicalio pro matrimonio non ref/utelur, sed eorum eonjunclio cuin eo diaellalur (2). Aussi déclaret-il que les vierges qui abandonnent leur profession doivent être punies comme des adultérés : Virgo autem adullerœ judicio subjicitvr{3). Il ne permet pas non plus qu'un homme épouse les deux soeurs, ni la veuve de son rrgre. Puis, citant la lettre qu'il avait écrite à Diodore, il ajoute : « Celui qui a épousé la femme « de son frère ne sera point admis, qu'il ne se soit séparé d'elle : « non priux ndmittetur, guarn ab ea recensent (4). • Remarquez : ce n'est point saint Basile qui introduit cet empêchement; il témoigne au contraire qu'il était en vigueur de son temps; il invoque la coutume comme ayant force de loi dans l'Église , coutume ancienne, qu'il dit avoir été transmise par de saints personnages. Il conclut qu'on ne doit point regarder comme un mariage l’union illicfle de celui qui a épousé la sœur de sa femme; et que les conjoints ne seront admis à la communion qu'après avoir rompu leur mariage : Id neque conjvgium esse censendum , nei/ue ta/em ad ccciesiasticum ccetum admillendum, priusquam a se inrieem dirimantur (5). Évidemment, il s’agit ici d'un empêchement dirimant. Or, nous le demandons, quelles sont les lois civiles qui l'ont établi? Et ces saints pei'sonnages qui l’ont transmis, ne sont-ce pas les Peres apostoliques, les évêques successeurs des apôtres? Il est donc constant qu'au quatrième siècle il y avait des empêchements dirimants de mariage, éhiblis par l'Église sans le concours de la puissance temporelle. Aussi, le pape Sirice, qui est monté sur la chaire de Pierie en 384, écrivant à Himérius, évêque de Tarragone, confirme la loi qui défend aux clercs, sous peine de déposition, d'épouser des veuves, ou de se marier une seconde fois (G; ; et prescrit le célibat aux évêques, aux prêtres et aux diacres (7), Nous trouvons des dispositions semblables dans les conciles de Cartbage, de l'an 390 et 398.

1033. La possession on était i'Église, dans les premiers siècles,

(I) Can. II. — (2) Caa. vi. — (3) Car, xtui. — (4) Ctn. xxia. — (i) Lettre i Diodore — (6) Cli. xi. — (7) Ch. vu

DD MÀRIAOE.

d’établir des empêdicments de mariape, soit prohibants, soit dirimants, s’est perpétuée dans les siècles suivants. Partout et dans tous les temps un voit les papes et les conciles faire des lois sur les causes matrimoniales, ou renouveler par de solennelles sanctions les lois déjà existantes, sans attendre, pour les faire observer, qu'elles aient été reçues par les princes. En effet, à partir du cinquième siècle, on peut citer en faveur de cette possession : le pape Innocent 1”, qui, en parlantdu mariage, dit qu’on doit s’en tenir à ce qu'enseignent les saintes Ficritures et à ce qui a été réglé par l’autorité ecclésiastique, a sacerdolibus instHuta(\)\ le pape saint Léon , qui interdit le mariage aux sous-diacres : nec aubdUiconibus guident earnak coniiubium conceditur (2); le concile de Carthage, de l'an 40 1, qui impose la continence aux ministres de l’Église, conformément aux anciens règlements, secundum priora staiuta {3) ; un autre concile du même nom, de l’an 419, qui défend aux clercs de marier leurs enfants à des gentils ou à des hérétiques (4) ; un concile, tenu en Irlande vers l'an

450, où les vierges consacrées à Dieu sont déclarées adultères, si elles se marient; et excommuniées, si elles ne se séparent pas après s’être mariées (5); le concile général de Chaicédoine, de l’an

451, qui renferme la même disposition (6) ; le concile d'Agde, de l’an 506, qui déclare incestueux , adultère , le lùariage de celui qui épouse sa belle-sœur, la cousine germaine de sa femme, sa propre cousine, la fille de son oncle, de son beau-père, de sa bellemère ; et regarde ce mariage comme nul : Incestos vero nullo cortjugii nornine deputandos (7 ; le pape Symmaque, qui occupait le siège de Rome au commencement du sixième siècle ; il interdit le mariage aux veuves et aux vierges qui ont embrassé la vie religieuse (8) ; le concile d’Orléans, de 511, qui renouvelle, nu sujet du mariage, plusieurs des règlements ecclésiastiques que nous avons rapportés (9) ; le concile de la même ville, de l'an 5>S, qui ne permet pas d’épouser sa belle-mère { 1 0) ; le concile de Clermont, de .'>33, qui confirme plusieurs canons touchant le mariage, qui étaient alors en vigueur dans l'Église (II). Nous ne finirions pas, si nous voulions rapporter toutes les decisions de saint Grégoire le Grand et des autres papes sur les causes matrimoniales ,

(t) Lettre xxxiii — Voyez aussi la Istlre du mâme pape il Vieiricc de Rouen. ~ (î) Lettre Lwxii. — Voyez aussi sa lettre xcii. — (3) Colleclioii des caqons il Arrique, can. nx. — (4) Caii. xxi. — (5) Cao. xvii. — (6) Can. xvi. — ^7) Can. Lxi. — (8) l.eltre à césaire d’Arles, art. T. — (9) Can. xviii, xxi, etc. — MO) Can. x. — (il) Can. vi, xii et xiii.

DD Miinuoi.

es)

et les règlements des conciles sur la discipline de l'Église concernant le mariage des chrétiens. Il suffit de faire remarquer que les souverains pontifes et les évéques agissent toujours en leur propre nom ou au nom de l'Église, et jamais au nom des gouvernements. On ne trouve rien nulle part, dans toute l'antiquité, qui annonce qu’en réglant ce qui a rapport au mariage, ils se regardaient comme les délégués de la puissance temporelle. Aussi , les missionnaires, les hommes apostoliques, les évêques qui ont prêché l'Évangile parmi les infidèles, ont toujours suivi , pour les mariages de ceux qu'ils ont convertis à la fol, les luis de l'Église : preuve sans répli()ue qu'on les regardait comme obligatoires par elles-mêmes. Elles n'ont jamais eu la sanction des princes païens. Dira-t-on que l'Église a empiété sur les droits de la puissance temporelle; qu’elle a usurpé un pouvoir qu'elle n’avait point? Mais comment concilier celte usurpation avec la promesse que Jésus-Clirist a faite à son Eglise, d'ctre avec elle tous les jours, jusqu'à la consommation des siècles? Ne confessons-nous pas (|ue l'Église est sainte , en récitant le symbole des apêtres? Non, l'Église de Dieu , comme le dit saint Augustin, n’approuve, ni ne tait, ni ne fait rien qui soit contre la foi ou les bonnes mœurs, contre la justice ; Eeclesia Dei quœ contra Jidem sunt oui bonam vitam, nec approbat, nec tacet , nec facit (l).

1034. A ces autorités nous ajouterons quelques réflexions ! d’abord il n'en est pas du mariage comme du contrat de vente, du contrat de louage, du bail à cheptel, contrats purement naturels et civils ; c'est un contrat divin, un pacte religieux. Ainsi que nous l’apprennent les saintes Écritures, le mariage a été institué par le Créateur ; c'est Dieu lui-même qui en a déterminé la fin et posé les principales conditions. Le mariage est donc soumis domaine de la religion ; c'est à l'Église à interpréter les livres saints, et les lois divines qu'ils contiennent; c'est à elle à nous faire observer ces lois , par les règlements qu'elle juge plus conformes à leur esprit. D'ailleurs, le mariage a toujours été regardé, même chez les Juifs et les gentils, comme une espèce de sacrement, comme une chose sacrée; et il est devenu, en vertu de l'institution de Jésus-Christ, un véritable sacrement, un sacrement proprement dit pour les chrétiens. Or, l'Église peut , d’un pouvoir qui lui est propre, statuer sur ce qui a rapport aux sacrements , comme l’enseignent les saints Pères , et les papes et les

(I) Lettre cxii.

ou UABIAGB.

coiMilw : donc elle peut aussi régler ce qui touche au mariage , soit pér des empêchements prohibitifs, soit par des empêchements'dMasants. Ce n’est pas tout : le vœu de chasteté, la continence pnrMte , qui est un conseil évangélique , qui nous est recommandée dans nilvangile et dans les Épitres de saint Paul, ne saurait être étrangère à la sollicitude de l’Église, dont le^ vierges forment la portion chérie du troupeau de Jésus-Christ. Mais comment l'Église pourra-t-elle exercer son pouvoir sur la continence et le vœu de chasteté, sans l’exercer en même temps sur le mariage? Kiifln, ce n’est pas seulement un droit, mais un devoir pour l’Église , de s’occuper de tout ce qui peut concourir à la sanctüication des fidèles. Or, évidemment la paix et la moralité des familles, le salut des époux et des enfants, dépendent principalement, ou du moins en grande partie, des mariages et de la manière dont ils SC font. Donc, encore une fois, l’Église a, dans sa propre constitution , le pouvoir d’établir des lois concernant le mariage, en le défendant, sous peine de nullité, entre telles et telles personnes; ou en prescrivant, sous les mêmes peines, certaines conditions jugées nécessaires pour prévenir les abus.

1035. Toutes les objections des novateurs tombent devant les autorités qu’on vient de citer. Il en est une cependant qu’il est bon de rapporter, parce qu’elle nous donne l’occasion d’e.xpliquer l’effet d’nn empêchement dirimant. La voici : Le concile de Trente enseigne que l’Église ne peut toucher à la substance des sacrements (t) : elle ne peut par eonséquent changer la matière du sacrement de mariage. Or, si l’Église pouvait mettre au mariage des empêchements dirimants, elle pourrait par là même changer la matière de ce sacrement ; puisque, en établissant un nouvel empêchement, elle ferait que le consentement des parties ou le contrat , ()ui était auparavant la matière valable et légitime du sacrement de mariage, cessât de l’être par cet empêchement Donc elle ne peut établir aucun empêchement dirimant.

1036. Cette difficulté ne peut être sérieuse pour un catholique; il sait que le concile de Trente, représentant l’Église universelle, ne saurait être en contradiction avec lui-même. Ainsi donc, puisque d’un cOté les Pères du concile déclarent que l’Église respecte la substance des sacrements , satva illorum substantia; et que de l’autre , loin d’être arrêtés par cette même objection qu’ils ont discutée avant de formuler leurs décrets. Ils ont solennellement

(I) Scs*. XXI, ch. II.

DU KABIAGE.

:Ict;id<', de la manière la plus expresse, que l'SgUte.

(les empêchements dirimants qui annulent le dire qui l'empècheut d'étre vaiide, il faut de toute connaitre que jes empêchements ne portent point atteliitei.i%^ substance de ce sacrement. En effet, l'Église ne serait censée changer la substance ou la matière d'un sacrement qu'autant que, par suite d'un décret, l'élément, le rite extérieur, qui est, d'après l'institution de ^otre- Seigneur, la matière de ce sacrement , cesserait d'étre la matière sacramentelle. Elle changerait, par exemple, la matière du baptême , si elle réglait que l'eau naturelle ne sera plus sufüsante pour le sacrement de la régénération ; ou, pour ce qui regarde l'eucharistie, que le pain et le vin ne seront pi-us la matière de la consécration. Elle changerait la matière du sacrement de mariage, si elle déclarait que le consentement légitime des parties contractantes ou le contrat valide, c'est-a-dire le contrat revêtu de toutes les formalités prescrites sous peine de nullité , cessera, même en demeurant valide, d’étre matière sacramentelle. Maiscc n'est point ce qui arrive lorsque l'Église établit un empêchement dirimant: elle fait, il est vrai, (jue, dans telle ou telle circonstance, le contrat de mariage cesse de pouvoir être valide; comme à peu près un simple particulier, en altérant substantiellement l'eau ou le vin, fait que cette eau ou ce vin cesse de pouvoir servir pour le baptême ou pour l’eucharistie. Mais elle ne fait point, et nous reconnaissons, comme elle le reconnaît elle-même, qu'elle ne peut faire qu'un contrat, étant valide et demeurant valide, ne soit point la matière du sacrement de mariage. Non , elle n’empêche pas cpi'il y ait sacrement lorsque les parties contractent vaiidement, et que la forme sacramentelle s’applique à la matière par qui de droit. Elle ne l'empêche pas et ne peut l'empêcher, parce que son pouvoir ne s'étend point sur la substance des sacrements. Et c'est parce qu'elle ne peut aller jusque-là , qu’un empêchement dirimant établi par l'Église n'est et ne peut être un obstacle à l'existence et à la validité du sacrement de mariage , qu'autant qu'il est véritablement un obstacle à l'existence et ù la validité du contrat ou du lien matrimonial.

$ II. Du pouwir des gouvernements temporels sur le mariage.

1037. Les gouvernements temporels peuvent, sans contredit, régler ce qui a rapport aux effets civils du mariage, aux droits res-

DU MARIAOB.

pectldi des^ëpoin sur les biens de la communauté matrimoniale. Eu an mot, !a pnissnnce séculière a droit de statuer sur le temporel du mariage; mais voilà tout son domaine. Elle ne peut, ni directement iii intin'ctement, porter atteinte au sncremetit de mariage; elle ne peut par conséquent annuler le contrat naturel, sans lequel il n’y a pas de sacrement. Les lois humaines ou ch Iles, dit saint Thomas, ne sunisent pas pour établir des empêchements de Didiiage; il est nécessaiie que l'autorité de l’Église intervienne.

• Prohibitio legis humanæ non sufilceret ad lm|>edimentum ma-

• trimonii, nisi legi interveniret Ecclesiæ auctoritas, quæ idem In-

• terdiceret (i). » Ce n’est pas un article de foi, mais ce-n’tst point non pius une de ces questions que l’Église abandonne aux discussions de i’ école. Attribuer aux puissances de la terre le pouvoir d'établir des empêchements qui invalident le contrat et ie sacrement de mariage, ce serait une erreur contraire aux décrets du concile de Trente, aux décisions du saint-siège, et a la pratique généralement suivie dans l’Église, où l’on ne reconnaît pas d’autre cause de nullité pour le mariage des chrétiens que lu violation des lois divines ou canoniques.

1038. D’abord, suivant le concile de Trente, « on ne doit pas . douter que les mariages clandestins, contractes librement par les « parties, ne soient valides et de véritables mariages, tant que « l’Église ne les a point rendus nuis : Quamdhi Ecclesia ea irrita « non fecit. » Puis le concile ajoute ■ qu’on doit condamner, et il

• condamne lui- même à la peine d’anathème, ceux qui nient <|ue

• ces mariages soient véritables et valides (2). » Or, évidemment, ce concile n’aurait pu parler de la sorte, si la puissance temporelle avait le droit d’établir des empêchements dirimants, puisqu’elle pourrait annuler les mariages qui ne seraient point annulés par l’Église. Le concile de Trente croyait donc qu’il n’appartenait qu’à l’Eglise de statuer sur la validité ou l’invalidité des tnariages.'

1030. Le même concile a porté le decret suivant : ■ Si quelqu’un « dit que les causes matrimoniales ne sont point du ressort des

• Juges ecclésiastiques, qu’il soit anathème (:i). > Il s’agit, dans ce canon, des causes qui concernent et le sacrement de mariage et le contrat, qid en est la mnllère. Or, il n’appartient point à la puissance temporelle, aux tribunaux séculiers de prononcer sur les causes de cette nature; elles sont toutes soumhes à la Juridic-

(I) Sur le iv'liv. des Sentences, dist. 42, qiiesb u, art. 3. — (2) .Se^s. xxiv , eh. (3) Ibidem, eau. xii.

DU MÀSUGE.

tion de l'Église, aux tribunaux ecclésiastiques, toutes sans exc^ tion. Le concile ne distingue point; ses paroles sont géi|érales. Et c’est ainsi que l'entend Pie VI dans sa lettre à i'évéque ds^tlotbla : « L’Église, dit ce pape, à qui a été confié tout ce qui regarte les

• sacrements, a seule tout droit et to';t pouvoir d’assigner la Mrme « au contrat de mariage, élevé à la dignité plus sublime de sacre-

• ment, et par conséquent de juger de la validité ou de l’inva/i-

• dite des mariages. Cela est si clair et si évident, que, pour obvier

• à la témérité de ceux qui, par écrit ou de vive voix, ont soutenu, « comme plusieurs le font encore, des choses contraires au senti- « ment de l’Église catholique et à la coutume approuvée depuis le

• temps des apôtres, le saint concile de Trente a cru devoir joindre « (à ses décrets) un canon spécial, où il déclare géuéraleme'nt ana- < thème quiconque dira que les causes matrimoniales n'appartien- ■< nent pas aux juges ecclésiastiques. Nous n’ignorons pas qu’il en « est quelques-uns qui , accordant beaucoup trop à l'autorité des

• princes séculiers , et interprétant les paroles de ce décret d’une > manière captieuse , cherchent à soutenir leurs prétentions en ce « que les Pères de Trente ne s’étant pas servis de cette formule : « aux seuls juges ecclésiastiques, ou, toutes les causes matrimo- « niales, ont laisséaux juges laïques le pouvoir de connaître des cau- « ses matrimoniales, dans lesquelles il s’agit d'un simple fait ; mais « nous savons aussi que cette subtilité et ces artificieuses vétilles « n’ont aucun fondement, car les paroles du canon sont tellement « générales, qu’elles renferment et embrassent toutes les causes: « verba canonis ita generalia suntomnes, ut causas comprehen- « dant et complectantur. Quant à l’esprit ou à la raison de la loi,

• telle en est l’étendue, qu’il ne reste lieu à aucune exception ni à « aucune limitation; car si ces causes appartiennent au jugement

• seul de I Église, par cette raison que le coutrat matrimonial est

• vraiment et proprement un des sept sacrements de la loi évangé- « lique, comme cette raison, tirée du sacrement, est commune à

• toutes les causes matrimoniales, de même aussi toutes ces causes « doivent regarder «mgucwienf les juges ecclésiastiques, la raison « étant la même pour toutes. Tel est aussi le sentiment univer- « sel des canonistes, sans excepter ceux que leurs écrits ne mon- " trent que trop n’être aucunement favorables aux droits de l’É- « glise. En effet, pour nous servir des paroles de Van Espen, il est

• reçu, d’un consentement unanime, que les causes des sacrements « sont purement ecclésiastiques; et que quant à la substance de

• ces sacrements, elle regarde exclusivement le juge ecclétias-

DU StABlAOE.

• tiq^te, et que le juge séculier ne peut rien statuer sur leur vali-

• dite ou invalidité, parce que, de leur nature, elles sont pure- « ment spirituelles. Et certes, stl est question de la validité du

• mariage même, le seul juge ecclésiastique est compétent, et lui « seul en peut connaître (i). •

t040. Le pape n'en demeure pas là. Comme l’évéque de Motote s*était permis de juger en appel, comme délégué du roi des Deux- Siciles , une cause matrimoniale jugée en première instance à la cour archiépiscopale de Naples, Pie VI ajoute : ° Il est temps maiu- » tenant que nous vous indiquions les peines que les canons inflK

• gent dans ces cas. Déjà vous connaissez le décret du concile de <■ Trente, qui soumet à l'anathème tous ceux qui nient que les « causes matrimoniales appartiennent à l'Église et aux juges ecclé- « siastiques. Or, il est certain que ce canon comprend non-seule- « ment ceux qui enseignent que les puissances souveraines du siè- « de ont le pouvoir de faire des lois sur le mariage , mais encore « ceux qui autorisent cette doctrine par leurs actes. > Il est important de faire remarquer que ce pape ne parle point ici comme un simple docteur, mais bien, ainsi qu’il le dit lui-même dans sa lettre, comme celui qui, étant assis sur la chaire de Pierre, a reçu de Notre-Seigneur le pouvoir dC enseigner et de confirmer ses frères.

1041. C'est aussi la doctrine d'Urbain VIII. Gaston , frère de I.onis XIII, ayant épousé Marguerite de Lorraine sans le consentement du roi, Louis XIII consulta l’assemblée du clergé de 1635 sur cette question : « Si les mariages des princes du sang qui peu-

• vent prétendre à la succession de la couronne peuvent être vala- « blés et légitimes sans le consentement du roi? > L’assemblée, après avoir pris l'avis de la faculté et des corps enseignants de Paris , répondit • que les coutumes des États peuvent faire que les « mariages soient nuis et non valablement contractés, quand elles « sont raisonnables, anciennes, affermies par une prescription lé-

• gitime, et autorisées de l’Église ; que la coutume de France ne

• permet pas que les princes du sang, et particulièrement les plus « proches, et qui sont héritiers de la couronne, se marient sans le ” consentement du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa dc- « fense.. .; que cettè coutume de la France est raisonnable, an- ■ cienne, affermie par une légitime prescription, et oufonsee de « l’Église (2). » Celte décision ayant souffert des difficultés, l’évé-

(1) Jus eccl., part. ai. lit. ii, c. i. — 13) Vojei les Mémoires du dergi, tom. T, etc.

DU MABIAOB.

;ae de Montpellier fut chargé de la porter à Rome, et de la soutenir auprès du pape. Mais Urbain VIII refusa de la confirmer, déclarant, par un bref, qu’i' ne pouvait regarder comme nul, invalide, un mariage contracté avec toutes ies conditions prescrites par ie concile de Trente ; que s'il était contraire aux coutumes de France , on pouvait le déclarer nul quant aux effets civils , mais non quant au lien matrimonial (1). Il est important de remarquer que rassemblée du clergé, qu’on vient de citer, se trouve d'accord avec la réponse d’Urbain VIII pour la question de droit ; cm elle ne s’est prononcée en faveur du mariage de Gaston que parce qu’elle croyait, par erreur de fait, que la coutume de France concernant le mariage des princes était autorisée par l’Église. Et ainsi donc, en France comme à Rome, on ne reconnaissait point qu’une coutume ou une loi civile pût, sans l'intervention de l'Église, établir un empêchement dirimant.

1043. Benoit Xi V est exprès, non- seulement dans son Traité du Synode (2), mais encore dans scs Brefs et ses Instructions. Dans sa lettre du 9 février 1749 au cardinal d'York, parlant de la loi de Tbéodose , qui défend le mariage entre les chrétiens et les Juifs, il dit que cette loi, autant qu'elle a été portée par un prince laïque, ne doit avoir aucune force sur les mariages : Hœc lex utpote a laîco principe condila, nullam habere vitn in matrimoniis debet. Et, dans son Instruction pour les Cophtes, du 4 mai 1744, il dit, au sujet des mariages contractés par les clercs après la réception des ordres sacrés, que, dans les matières du droit ecciésiastique, la puissance laïque a la gloire d’obéir, et non le pouvoir de commander : « Licet in juribus eeclesiasticis potestati laicæ sola ■< relicta sit gloria obsequendi, non auctoritas imperandi. >

1043. Clémeut Xlll rend le même témoignage. En 1759, la faculté de Louvain ayant décidé que les princes séculiers ne peuvent annuler les mariages des fidèles quant à tous les effets, à moins que leurs édits ne soient sanctionnés par l'Église, ce pape fit connaître aux docleui-s, par l'archevêque de Damase, nonce apostolique, toute la satisfaction qu'il avait éprouvée en voyant qu’ils enseignaient et conservaient intacte la saine doctrine |3).

1044, L’empereur Napoléon, voulant faire casser le mariage de son frère Jerôrae, s’adresse à Pic VU, alléguant, pour causes de nnl-

(I) Cottcclion éps iirocès-verbaiix des assemUtécs du dergé de Fiance, tom. il, pag. S57 — Vuyez aussi ta Vie de Louis Xlll, par GrilTet, etc. — (3) Liv. u, c. I» et XI. — (3) Voyez l'oiiTragc de Moser, de Impedim^ntis matrimonil, l.ouvain, I8J7.

DD MAIIAOB.

Ci»

lité, le défliat de consentement des parents et le rapt de séduction Le pape Ini répondit par une lettre du 26 juin 1805, dans laqueiie nous lisons le passage suivant ; < L’Église, bien loin de déciarer > nuis, quant au iien, les mariages faitssansleconsentement des pa-

• rents et des tuteurs, les a même, en les blâmant, déclarés valides

• dans tous les temps, et surtout dans le concile de Trente. Il est ■< également contraire aux maximes de l'Église de déduire la nui- , ■' lité du rapt de séduction. L’empécbement de rapt n’a lieu que ^ lorsque le mariage est contracté entre le ramseur et la personne < enlevée , avant que celle-ci soit remise en sa pleine liberté. Or,

« comme il n’y a pas d'enlévemenl dans le cas dont il s’agit, ce « qu’on désigne dans le mémoire par le mot de rapt de séduction,

• signifie la même chose que le défaut de consentement des pa-

• rents, duquel on déduit la séduction du mineur, et ne peut, en « conséquence , former un empêchement dirimant quant au « lien (I). U Suivant nos lois civiles, le mariage d’un mineur qui se fait sans le consentement des parents est un mariage nul ; il en est de même, à plus forte raison , du mariage contracté par suite du rapt de séduction. Or cependant. Pie Vil regarde ces mariages comme valides ; donc, il ne reconnaissait point , dans les princes , le droit d’établir des empêchements dirimants quant au contrat et au sacrement du mariage.

1045. Nous avons en outre plusieurs décistons des tribunaux ecclésiastiques de Rome, portant que les mariages des fidèles, auxquels ne s’oppose aucun empêchement canonique, sont de vrais mariages , et ne peuvent être dissous , quels que soient les empêchements établis par la puissance séculière, sans l'approbation de l’Église : Qualiacumque fuerint impedimenta a sæcvlari potestale Ecclesia non consulta nec probante , perperam et nutliter constituta (2). Est-ce ainsi qu’on répondrait à Rome, si le saintsiège avait le moindre doute sur la validité des mariages contractés avec des empêchements émanés de In puissance civile 7

1046. Nous l'avons dit, il n’en est pas du mariage comme des autres contrats qui sont du domaine de la puissance civile ; c’est un contrat d’institution divine , c’est de plus un sacrement. H doit donc être placé, comme dit le pape Pie VIII dans son encyclique du 24 mai 182», non parmi les choses terrestres, mais parmi les

(I) aist. du pape Pie VII, par le chevalier Artaud, lom. ir, c. vi. — (1) InstrucUoD du salut oflice, de i'aii IS04; Réponses de la sacrée Pénitencerie, du I" mai 1824, el du 7 avril 1826 , aux év^iies de Viviers et du Puy, etc.

DD tUHIAOB.

choses sacrées ; donc il est entièrement soumis, et comme sacrement et comme contrat, à la juridlctioR de l’Église ; • Non terrenis sed « sacris rebus matrimonium accensendum est, ideoque Ecclesiæ « omnino subjicitur. > Non, il n'appartient pas plus aux gonvei-ne* ments temporels de régler ce qui toucbe à la substance du mariage que ce qui a rapport aux sacrements de baptême et de pénitence ; iis n'ont pas plus le droit de défendre que d’ordonner qu'on administre un sacrement, si ce n'est pour faire exécuter les lois de l'Église, sons toutefois se permettre de les interpréter autrement qu'elle ne les interprète elle-même. Ce n'est point à la puissance séculière à statuer sur la dispensation des choses saintes, en s’opposant ù ce qu’il y ail ou qu'il n'y ait pas de sacrement. « Qu'on nous regarde, dit saint « Paul, comme les ministres de Jcsus-Cbrist et les dispensateurs des

• mystères de Dieu (1). •

1047. Toutes les lois canoniques sur l'administration des sacrements nous rappellent à l’ordre hiérarcidque, qui les explique avec une entière indépendance de la puissance temporelle. Nos anciens rois l’ont reconnu; l’article u de l’édit de 1606 poi-te : « Confor-

• mément à lu doctrine du concile de Trente, nous voulons que les

• causes concernant les mariages soient et appartiennent à la con-

• naissance et juridiction des juges d'Église. » C’est ce que pensaient aussi les évêques de France , lorsqu’ils écrivirent à Louis XIII pour réclamer contre l’ordonnance de Blois , de l'au 16Ï9, qui déclarait non valablement contracté le mariage des enfants de famille qui se faisait sans le consentement de leui's parents. Ils le supplièrent d'expliquer ces mots , non valablement contracté, en les restreignant au contrat civil du mariage, et non au contrat spirituel du sacrement; ils lui demandèrent en même temps qu'on n’obligeât point les juges ecclésiastiques à juger les mariages conformement aux ordonnances, mais conformément aux saints décrets et constitutions de C Église, la seule règle de leurs jugements; car, ajoutèrent-ils, la juridiction laïque ne peut donner la loi aux juges ecclésiastiques en matière spirituelle (2).

1048. D’ailleurs, si on veut que l’État ait le droit de statuer sur le mariage, ou l'on admettra qu'il se conformera toujours aux lois ecclésiastiques; ou il faut dire qu'il peut agir en dehors de l'Église, sans avoir égard aux prescriptions canoniques. Dans la première

(i) l™ Icllrc aux Corinthiens, c. iv, t. l. — (2) Voyei les Idémmres do elergé, tom. T, etc.

DD MABIAGS.

supposition , le pouvoir de l'État se réduit à faire exécuter les lois de i’Église concernant les empêchements de mariage. Dans la seconde, il y aura infailliblement conflit entre les deux pouvoirs ; le même mariage sera légitime aux yeux de i'Église et illégitime aux yeux de l’État , légitime aux yeux de l'État et illégitime-aux yeux de l'Église; on pourra vivre avec la même femme épouse selon la loi civile et concubine selon la conscience, épouse selon la conscience et concubine selon la loi civile. Or, quel avantage la société peut-elle retirer de cet état de choses? N'est-il pas aussi contraire à la morale publique qu’à la religion, à la paix des familles qu’à la sainteté du mariage? Dira-t-on que, pour faire cesser ce conflit, il suffira que l'Église adopte les empêchements civils, et que l'État adopte les empêchements canoniques; ou que le mariage contracté avec un empêchement purement civil doit être regardé comme nul par l'Église comme par l'État? Mais que deviendra ie pouvoir que l’Église possède en propre sur le mariage, si elle ne peut l'exercer que sous la dépendance de la puissance civile; si les différents gouvernements, dont la législation varie à l’infini, suivant les temps, les lieux et la politique, peuvent forcer l'Église d'admettre toutes les lois qu'il leur plaira de lui imposer, toucliant la validité ou l’invalidité des mariages? La soumettrezvous donc à leurs caprices? Non, ce n'est point à César que Jésus- Christ a ordonné AepaUre son troupeau ; ce ne sont ni les sénateurs ni les tribuns qui ont reçu de Notre-Seigneur le pouvoir de lier et de délier sur la terre ; ce ne sont point les empereurs qui ont été établie par rEeprit-Sainl pour gouverner l'É g lire de Dieu; ce ne sont point les puissances du siècle qui ont été chargées de veiller à l'intégrité de la foi, à la pureté de la morale de l'Évangile, à la dispensation des choses saintes, au salut des époux et de leurs enfants. Il ne leur appartient donc pas de prononcer sur la substance du mariage. L'Église, à l'autorité de laquelle sont soumis tous les chrétiens, grands et petits, princes et sujets; l'Église seule peut nous offrir, dans ses lois sur le mariage , toutes les garanties qu'on peut désirer dans l'intérêt de la religion et de la morale, de la société et de la famille.

10-49. Laissons parler un philosophe chrétien qui, à raison de sa qualité de protestant, ne peut être suspect. • J'ai frémi , dit de

• Luc, chaque fois que J’af entendu discuter philosophiquement « l’artiele du mariage. Que de manières de voir I que de systè-

• mesl que de passions en jeul Combien l'objet ne parait- il pas

• différent au même individu, suivant les positions où il se trouve ?

DU HAHIAGB.

. La législation civile y pourvoirait, me dira-t-on. Quand? Par

• qui? Cette législation n'est-elle pas entre les mains des hommes,

« c'est-à-dire de ces mêmes individus dont les idées, les vues, les « principes changent ou se croisent? Voyez les accessoires de ce

• grand objet qui sont laissés à la législation civile, étudiez leur « histoire; et vous sentirez à quoi tiendrait le repos des familles et

• celui de la société. Combien donc n'est- il pas heureux que, sur « ce point , nous ayons une grande loi mise au-dessus du pouvoir « des hommes I Si elle est bonne, gardons-nous de la mettre en

• danger, en la faisant changer do sanction. Et s'il est des indivi- « dus qui soutiennent, et soutiennent fortement, qu’elle est détesta-

• ble, ne fortiilent-ils pas ma tbese? car il y a une multitude de

• gens qui croient eette loi très-sage et très-bonne, et qui dispiitc-

• raient perpétuellement contre eux. La société se diviserait donc

• sur ce point, suivant la prépondérance des avis eu divers lieux.

« Cette prépondérance changerait par toutes les causes qui ren-

• dent la législation civile variable; et ce grand objet, qui, par les X relations des individus d'État à Etat, et pour le repos et le

• bonheur de la société, exige le plus éminemment uniformité et

• constance, serait le sujet perpétuel des querelles les plus vives.

• Combien la société ne doit-elle pas à la religion d'avoir mis

• l’existence de cette loi au-dessus du pouvoir des humains (t)l •

1060. Écoutez aussi l'abbé Fauchet, l'un des plus chauds partisans de la révolution de 1789 et du la Conslitulion dite civiie du clergé de France. Voici ce qu’il dit : « On continue d’objecter, « dit-il : l'autorité des gouvernements sur les contrats, sur la jus-

• tice distributive et commutative , sur les mariages et sur tous les « autres actes qui ont rapport à la morale et aux sacrements , que

• deviendrait-elle? Ce qu'elle doit être, une autorité exécutrice. « Les lois civiles ne peuvent jamais créer la morale; elles doivent < toujours la suivre et l’enjoindre. Vous avez pour la première de

• vos lois, qui est la base de toutes les autres, une religion. Grâce

• au ciel, cette religion est la seule vraie, la seule parfaite il

« faut que toute votre législation s'y conforme : sinon , vous êtes « en contradiction a\ ec vous-mêmes, et votre gouvernement reste

• dans le chaos où il a toujours été, par le défaut de concordance

• entre les lois de Dieu et les lois des hommes. La doctrine sur «l'usure, sur les contrats, sur tous les rapports de la morale, «comme sur le dogme et les sacrements, appartient à l’Église

(1) Lettre sur l’hietoite de la terre et de l'bomme, tom. i, pag. es.

DU UHniAOB.

« seule. Il faut le dire, l’opinion contraire, qui veut mêler dans cet . enseignement l’autorité législative des princes, est une absurdité,

• est une impiété. Celui qui n’écoute pas l’Église, et, à plus forte

• raison, qui s’élève contre elle dans tout ce qu’elle enseigne, « sans exception , sans restriction , est comme un païen et un « publicain. Brûlez l’Évangile , adoptez une autre religion , ou

• croyez-y. Il faut donc laisser là tous les barbouillages (|ue cer- « tains théologiens et jurisconsultes de France et d’Allemagne ont « écrits sur le mariage, par exemple, considéré comme sacrement et « dans ses rapports moraux. 11 n’appartient qu’à l’Église de déci- « der cette doctrine. Ce qu’elle en a fixé au concile de Trente est « au-dessus de toute atteinte des trônes , et lie souverainement les « consciences. 11 y a sacrement où l'Église dit qu’il y a sacrement; « il y a bonnes moeurs où l’Église catholique dit qu’il y a bonnes « mœurs. Toutes les puissances temporelles ensemble ne pourraient

• pas changer un iota à la vérité de ces principes (l). » Il est donc prouvé que les gouvernements ne peuvent établir des empêchements dirimants quant au contrat et au sacrement de mariage : leur pouvoir se restreint aux effets civils.

105!. On objecte que les princes païens avaient le droit d’établir des empêchements dirimants concernant ie mariage. Or, ils n’ont pu perdre, en devenant chrétiens, les pouvoirs qu’ils avaient auparavant : donc ils peuvent encore aujourd’hui établir des empêchements dirimants touchant le mariage. Cette objection est beaucoup plus spécieuse que solide. D’abord , est-il bien vrai que les princes païens aient eu le droit de statuer sur la validité et l’invalidité des mariages? Cela n’est point prouvé. On ne trouve rien, ni dans l'Écriture, ni dans la Uadition, ni dans les décrets des papes et des conciles, qui nous oblige de reconnaître, même pour les temps antérieurs au christianisme , le pouvoir législatif des princes sur la substance du mariage. Direz- vous que le mariage n’était alors qu’un simple contrat; qu’il devait être par conséquent soumis au domaine de lu puissance civile? Mais, nous l’avons déjà fait remarquer, il n’en est pas du contrat de mariage comme des auües coutiats; c’est un pacte religieux, un contrat divin dans son origine •, il est institué de Dieu même. Le mariage a toujours été une chose sacrée, une espèce de sacrement, sacramentum; dénomination que plusieurs Pères de l’Église et le pape Innocent III donnent au mariage de nos première parents. Aussi,

(!) Diieourssnr la religiaa MÜonal*, 1789.

DD MABIAGE.

les gentils ne regardaient point le mariage comme un contrat ordinaire, ils y voyaient quelque chose de divin : • Gentes matri- « monta divini aliquid inesse arhitrabantur (l). • Or, ce qui a rapport & la substance d’un contrat de cette nature n’appartieut-il pas plutôt ù la législation religieuse qu'à la législation civile? Les anciens Romains l’avaient compris; aux temps de la république, c'étaient les prêtres qui prenaient connaissance des principaies causes qui regardent le mariage; et les empereurs ne prononçaient sur ces mêmes causes que parce qu'ils étaient pontifes.

1052. D'ailleurs, en supposant qu'avant la publication de l'Évangile les princes aient eu le pouvoir de régler ce qui concerne le contrat de mariage, celui qui est le Roi des rois, celui d'où découle toute puissance, ne pouvait-il pas restreindre ce même pouvoir aux effets temporels? Les pères de famille ne se plaignent point de n’avoir plus les prérogatives qu’ils avaient dans les temps primitifs, et qu’ils ont perdues par suite du développement de la société, et de l'extension de la puissance des gouvernements. Pourquoi donc les princes se plaindraient-ils de se voir privés de certains droits qu'ils avaient avant l'établissement du christianisme? Faudra-t-il leur attribuer le pouvoir de statuer sur les matières religieuses, parce qu'ils croyaient pouvoir le faire parmi les gentils? En établissant le règne de la Justice parmi les nations, en purifiant les mœurs, en sanctifiant les mariages, en faisant de tous les peuples comme un seul peuple, en civilisant le monde, l’Évangile devait naturellement modifier les anciennes législations sur quelques points, modifier par conséquent le pouvoir des souverains, tout en leur oflhint en échange, pour la sécurité et le soutien des États et des souverains, des garanties qu'ils n’avaient pas auparavant, une force morale cent fois préférable à l’exercice de tel ou tel droit dont ils ne pouvaient user sans danger de tomber dans de graves erreurs, aussi ftinestes à la société qu'à la famille. Et pour ce qui regarde la question présente, le pouvoir civil se trouve nécessairement abandonné au pouvoir spirituel, par cela même que le mariage a été élevé par Notre-Scigneur à la dignité de sacrement; il a cessé dès lors d'être au pouvoir des princes , si tant est qu'il en ait jamais dépendu quant à la substance du contrat. C'est un dogme de foi, que le mariage est devenu un des sept sacrements de la loi évangélique institués par Jésus-

(I) CatêchtuDe du concile de Trente, dm Sacrement de mariofe, xui.