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9^ mr nâiuoi*

106 d» Montpellier fût chargé de la porter à Rome, elde la atmie* air aoprès du pape. Mais Urbain YIll refàsa de la oonflrnier, déclarant, par un bref, qu^^ ne ponyait regarder comme nul, fnira- Ude, un mariage contracté avec tontes les conditions prescrites par le concile de Trente ; que s'il était contraire anx coûtâmes de France , on pouvait le déclarer nul quant aux effets civils, mais non quant au lien matrimonitU (l). Il est important de remarquer que rassemblée du clergé, qu'on vient de citer, se trouve d'accord avec la réponse d'Urbain VIII pour la question de droit; car die ne s'e^ prdnoncée en faveur du mariage de Gaston que parce qu'elle croyait, par erreur de fait, que la coutume de France concernant le mariage des princes était autorisée par VÉgtise. Et ainsi donc, en France comme à Rome, on ne reconnaissait point qu'une coutume ou une loi civile pût, sans l'intertention de l'Église, établir un empêchement dirimant.

104). Benoit XIV est exprès, non-seulement dans son Traiiè du Synode (3), mais encore dans ses Brefs et ses Instructions. Dans sa lettre du 9 février 1749 au cardinal d'York, pariant de ht loi de Théodose , qui défend le mariage entre les chrétiens et les Juifs, il dit que cette loi, autant qu'elle a été portée par un prince laïque, ne doit avoir aucune force sur les mariages : Hœe lex utpote a laico principe condita, nullam habere vim in tnatrimoniis débet. Et, dans son Instruction pour les Gophtes, du 4 mai 1744, il dit, au sujet des mariages contractés par les clercs après la réception des oi*dres sacrés, que, dans les matières du droit ecclésiastique, la puissance laïque a la gloire d'obéir, et non le pouvoir de commander : « Licet in juribas ecclesiasticis pctestati laïcs sola « relicta sit gloria ohsequendi, non auctoritas imperandi. >

1043. Clément XIII rend le même témoignage. En 1 759, la fa* culte de Louvain ayant décidé que les princes séculiers ne peuvent annuler les mariages des fidèles quant à tous les effets, à moitu que leurs édils ne soient sanctionnés par PÉgtise^ ce pape fit connaître aux docteurs, par l'archevêque de Damase, nonce apostolique, tonte la satisfaction qu'il avait éprouvée en voyant qu'ils enseignaient et conservaient intacte la saine doctrine (8).

1044. L'empereur Napoléon, voulant fiiire casser le mariage de son frère JérêmC; s'adresse à Pie VII, alléguant, pour causes de nul-

(1) Collection des procès-verbaux des asgemblëes du clergé de Frtncev iom. a, pâ(. S&7. -» Voyez aussi la Vie de Louis XIII, par GrifTet, ttc, «— (2) Liv. n» c. rxet xr — (3) Voyez l'ouvrage de Moser, de ImpedimentU matrimonH, LouTalii, 1827