U MARI16B

lité) le début de consentement des parents et le rapt de sédnction Le pape lut répondit par une lettre da 36 Juin 1805, dans laquelle noQS lisons le passage suivant : i L'Église, bien loin de déclarer « nuls, quant au lien, les mariages faitssans le consentement des pa- « rents et des tuteurs, les a même, en les blâmant, déclarés valide» « dans tous les temps, et surtout dans le concile de Trente. Il est « également contraire aux maximes de TÉglise de déduire la nul- « lité du rapt de séduction. L'empécbement de rapt n'a lieu que « lorsque le mariage est contracté entre le ravisseur et la personne « enlevée , avant que celle-ci soit remise en sa pleine liberté. Or, « comme il n'y a pas à*enlèvement dans le cas dont il s'agit^ ce « qu'on désigne dans le mémoire par le mot de rapt de séduction, « signifie la même chose que le défaut de consentement des pa- « rents, duquel on déduit la séduction du mineur, et ne peut, en « conséquence , former un empêchement dirimant quant au « lien (I). » Suivant nos lois civiles, le mariage d'un mineur qui te fait sans le consentement des parents est un mariage nul ; il en est de même, à plus forte raison , du mariage contracté par suite du rapt de séduction. Or cependant. Pie VU regarde ces mariages comme valides; donc, il ne reconnaissait point, dans les princes^ le droit d'établir des empêchements dirimants quant au contrat et au sacrement du mariage.

1045. Nous avons en outre plusieurs décisions des tribunaux ecclésiastiques de Home, portant que les mariages des fidèles, auxquels ne s'oppose aucun empêchement canonique, sont de vrals^ mariages , et ne peuvent être dissous ^ quels que soient les empêchements établis par la puissance séculière, sans Tapprobation de l'Église : Qualiacumque fuerint impedimenta a ssculari potêê^ taie Ecclesia non consulta nec probante , perperam et nuUiter eonstituta (2). Est-ce ainsi qu'on répondrait à Rome, si le sainW siège avait le moindre doute sur la validité des mariages cohtraetés avec des empêchements émanés de la puissance civile ?

1046. Nous l'avons dit, il n'en est pas du mariage comme des autres contrats qui sont du domaine de ki puissance civile; e'est un contrat d'Institution divine., c'est de plus un sacrement. Il doit donc être placé, comme dit le pape Pie VIII dans son encyclique du 24 mai 1829, non parmi les choses terrestres, mais parmi les

(1) Hi8t. du pape Pie VU, par le cheralier Artaad, tom. ir, c vi. — (2} lus * trnction du saint office, de l*an 1804; Képonses de la sacrée Péiiilenccrie, io 1*' mai 1S24, et du 7 aTfil 1S26 , aux évêqoet de Vif ien et do Puy, etc.

e«0 DU VABlACa.

choses sacrées ; donc il est entièremsnt Houmis, et comme sacrement et comme contrat, à la juridiction de l'Église : « Non terrenis sed « sacris rehus matrimonium accensendum est, ideoque Eeclesis « omnino subjicitur. » Non, il n'appartient pas plus aux gouvernements temporels de régler ce qui touche à la substance du mariage qne ce qui a rapport aux sacrements de baptême et de pénitence; ik n'ont pas plus le droit de défendre que d'ordonner qu'on administre un sacrement, si ce n*est pour faire exécuter les lois de ri!)glise,sans toutefois se permettre de les interpréter autrement qu'elle ne les interprète elle-même. Ce n'est point à la puissance séculière à statuer sur la dispensatlon des choses saintes, en s*opposant à ce qu'il y ait on qu'il n'y ait pas de sacrement. « Qu'on nous regarde, dit saint « Paul, comme les ministres de Jésus-Christ et les dispensateurs des « mystères de Dieu (1). »

1047. Toutes les lois canoniques sur l'administration des sacrements nous rappellent à l'ordre hiérarcliique, qui les explique ayee une entière indépendance de la puissance temporelle. Nos anciens rois l'ont reconnu; l'article 12 de l'édit de 1606 porte : « Confor* « mément à la doctrine du concile de Trente, nous voulons que les « causes concernant les mariages soient et appartiennent à La con- « naissance et juridiction des juges d'Église. » C'est ce que pensaient aussi les évêques de France, lorsqu'ils écrivirent à Louis XIII pour réclamer contre l'ordonnance de Blois , de l'an 16S9, qui déclarait non valablement contracté le mariage des en&nts de famille qui se faisait sans le consentement de leurs parents. Ils le supplièrent d'expliquer ces mots , non valablement contracté^ en les restreignant au contrat civil du mariage^ ei non au contrat spirituel du sacrement; ils lui demandèrent en mêaie temps qu'on n'obligeât point les juges ecclésiastiques à Juger les mariages conformément aux ordonnances ^ mais conformément aux saints décrets et constitutions de r Église, la seule règle de leurs jugements; car, ajoutèrent Ils, la Juridiction UUque n$ peut donner la M aux juges ecclésiastiques en matière spirituelle [ï). I

1 048. D'ailleurs , si on veut que l'État ait le droit de statuer sur le mariage, ou l'on admettra qu'il se conformera toujours aux lois ecclésiastiques; ou il faut dire qu'il peut agir en dehors de l'Église, sans avoir égard aux prescriptions canoniques. Dans la première

(0 I** lettre aux Goriathiens, e. ir, ▼. 1. «- (2) Tojtt les cltriAloni.TtelG.

DU MAMAGB. €61

supposition , le pouvoir de TÉtat se réduit à faire exécuter les lois de TËglise concernant les empêchements de mariage. Dans la seconde, il y aura Infailliblement conflit entre les deux pouvoirs : le même mariage sera légitime aux yeux de l*Eglise et illégitime aux yeux de TÉtat , légitime aux yeux de TËtat et illégitime aux yeux de TÉglise; on pourra vivre avec la même femme épouse selon la loi civile et concubine selon la conscience, épouse selon la conscience et concubine selon la loi civile. Or, quel avantage la société peut-elle retirer de cet état de choses? I^'est-il pas aussi ccmtraire à la morale publique qu'a la religion, à la paix des familles qu*à la sainteté du mariage? Dira-^on que, pour faire cesser ee conflit, il sufllra que l'Église adopte les empêchements civils, el que l*État adopte les empêchements canoniques; ou que le ma* riage contracté avec un empêchement purement civil doit être regardé comme nul par TÉglise comme par TÉtat? Mais que deviendra le pouvoir que TÉglise possède en propre sur le mariage, si elle ne peut rexercer que sous la dépendance de la puissance civile; si les difTéreuts gouvernements, dont la législation varie à l'infini, suivant les temps, les lieux et la politique, peuvent forcer r^ise d'admettre toutes les lois qu'il leur plaira de lui imposer, touchant la validité ou Tin validité des mariages? La soumettresvous donc à leurs caprices? Non, ce n'est point à César que Jésus- Christ a ordonné depaUre son troupeau ; ce ne sont ni les sénateurs ni les tribuns qui ont reçu de Notre-Seigneur le pouvoir de lier et de délier sur la (erre ; ce ne sont point les empereurs qui ont été établis par rEaprit-Saint povr gouverner l'Église de Dieu; ce ne sont point les puissances du siècle qui ont été chargées de veiller à l'intégrité de la foi, à la pureté de la morale de l'Évangile, à ladispensation des choses saintes, au saiut des époux et de leurs enliants. Il ne leur appartient donc pas de prononcer sur la substance du mariage, L'Église, à l'autorité de laquelle sont soumis tous les chrétiens, grands et petits, princes et sujets; l'Église seule peut nous ofMr, dans ses lois sur le mariage , toutes les garanties qu'on peut désh^r dans l'intérêt de la religion et de la morale, de la société et de la famille.

f049. Laissons parler un philosophe chrétien qui, à raison d^ sa qualité de protestant, ne peut être suspect. « J'ai frémi , dit de « Luc, chaque fois que j'ai entendu discoter philosophiquement « l'article du mariage. Que de manières de voir! que de systè- 4 mesl que de passions en Jeul Combien l'objet ne parait- il pas « différent au même individu, suivant les positions où 11 se trouve ?

«6S DU UABIÀGB.

« La législation dvilç y pourvoirait, me dira-ton. Quand? Par « qui? Cette législation n*est-«lle pat entre les mains des hommes, « c*estrà-dire de ces mêmes individus dont les idées , les vues, les « principes changent on se croisent? Voyez les accessoires de ei « grand objet qni sont laissés à la législation civile, étudie]^ leur « histoire; et vous sentirez à quoi tiendrait le repos des ihmilles et « celui de la société. Combien donc n*est-il pas heureux qiie, sur « ce point, nous ayons une grande loi mise au-dessus du poorolr « des hommes 1 Si elle est bonne , gardons-nous de la mettre en « danger, en la faisant changer de sanction. Et s*il est des indivi- « dus qui soutiennent, et soutiennent fortement, qu'elle est détesta-

• ble, ne fortiflent^lls pas ma thèse? car il y a une multitude de m gens qui croient cette loi très- sage et très-bonne, et qui dispute- « raient perpétuellement contre eux. La société se diviserait dont « sur ce point, suivant la prépondérance des avis en divers lienX* « Cette prépondérance changerait par toutes les causes qui reik* « dent la législation civile variable ; et ce grand objet, qui, par les « relations des individus d*Ëtat à Ëtat, et pour le repos et le

• bonheur de la société, exige le plus éminemment uniformité et n constance, serait le sujet perpétuel des querelles les plus vives. « Combien la société ne doit-elle pas à la religion d'avoir mii « l'existence de cette loi au-dessus du pouvoir des humains (1)1 »

1060. Écoutez aussi Tabbé Fauchet, Tun des plus chauds partisans de la révolution de 1 789 et de la Conslitution dite eiviie du clergé de France. Voici ce qu'il dit : « On continue d*objecter,

• dit-il : l'autorité des gouvernements sur les contrats, sur la jus- « tice distributive et commutative , sur les mariages et sur tous les « autres actes qui ont rapport à la morale et aux sacrements , que « deviendrait-elle? Ce qu'elle d^t être, une autorité exécutrice. « Les lois civiles ne peuvent jamais créer la morale ; elles doivent « toujours la suivre et l'enjoindre. Vous avez pour la p>emièreda ^ vos lois, qui est la base de toutes les autres, une religion. Gficè

au ciel, cette religion est la seule vraie, la seule parfaite..«L« D « fiemt que toute votre législation s'y conforme : sinon ^ Yoas4tes «^ en contradiction avec vous-mêmes, et votre gouvernement resta " dans le chaos où il a toujours été, .par le défaut de eoncoMance « entre les lois de Dieu et les lois des hommes. La doctrine sur «l'usure, sur les contrats, sur tous les rapports de la morale» « comme sur le dogme et les sacrements, appartient à l'Bglke

U) Lettre mr l'histoire de U terre et de ViKmime, tom. i, pag. 4S.

BU MABIAOB.

« seide. Il faut le dire, ropinion contraire» qui vent mêler dans eet ■n enseignement l'autorité législative des princes, est une absurdité, n est une impiété. Celui qui n'écoute pas l'Église, et , à plus forte « raison , qui s'élève contre elle dans tout ce qu'elle enseigne, -« sans exception, sans reatriction, est comme un' paien et un « publicain. Brûlez rÉvangile , adoptez une autre religion , ou « croyez-y. Il Atut donc laisser là tous les barbouillages que cer* « tains théologiens et jurisconsultes de France et d'Allemagne ont « écrits sur le mariage, par exemple, considéré comme sacrement et « dans ses rapports moraux. Il n'appartient qu'à l'Église de dédr « der cette doctrine. Ce qu'elle en a fixé au .concile de Trente est « au-dessus de toute atteinte des trônes, et lie souverainement t^ « consciences. Il y a sacrement où l'Église dit qu'il y a sacrement; « il y a bonnes mœurs où l'Église catholique dit qu'il y a bonnes « moeurs. Toutes les puissances temporelles ensemble ne pourraient « pas changer un iota à la vérité de ces principes (l). » Il est donc prouvé que les gouvernements ne peuvent établir des empêche» ments dirimants quant au contrat et au sacrement de mariage : leur pouvoir se restreint aux effets civils.

1051. On objecte que les princes païens avaient le droit d'éta* blir des empêchements dirimants concernant 1e mariage. Or» ib n'ont pu perdre, en devenant chrétiens, les pouvoirs qu'ils avaient auparavant : donc ils peuvent encore aujourd'hui établir des empêchements dirimants touchant le mariage. Cette objection est beaucoup plus spécieuse que solide. D'abord , est-il bien vrai que les princes païens aient eu le droit de statuer sur la validité et rin validité des mariages? Cela n'est point prouvé. On ne trouve rien, ni dans TÉcriture, ni dans la tradition, ni dans les décrets des papes et des conciles, qui nous oblige de reconnaître, même pouf les temps antéiieurs au christianisme , le pouvoir législatif des princes sur la substance du mariage. Dlrez^vous que le mariage n'était alors qu'un simple contrat; qu'il devait être par censé* quent soumis au domaine de la puissance civileTMais, novs l'avons déjà fiatit remarquer, il n'en est pas du contrat de mariage comme des autres contrats; c'est un pacte religieux, un contrat divin dans son origine ; il est institué de Dieu même. Le mariage a ton-* Jours été une chose sacrée, une espèce de sacrement, sacramen' hm; dénomination que plusieurs Pères de l'Église et le pape Innocent III donnent au mariage de nos premiers pare^tti. Auisi^

<1) Discours sur la religion nationale, t789.

«64 AU MAEIAM.

les gentils ne regardaient point le mariage comme un ettatml ordinaire, Ils y Aboyaient quelque chose de divin : « Gentes matri' « monio divini aliquid inexxe arbitrabantur (i ). » Or, ce qui a rapport à la substance d*an contrat de cette nature n*appartient-U pas plutôt à la législation religieuse qu*à la législation civile? Les anciens Romains l'avaient compris; aux temps de la république, c'étaient les prêtres qui prenaient connaissance des prin* dpales causes qui regardent le mariage; et les empereurs ne prononçaient sur ces mêmes causes que parce qu'ils étaient pon* tifes.

105). D'ailleurs, en supposant qu'avant la publication de l'Évangile les princes aient eu le pouvoir de régler ce qui concerne le contrat de mariage, celui qui est le Roi des rois, celui d'où découle toute puissance, ne pouvait-il pas restreindre ce même pouvoir aux effets temporels? Les pères de fttmille ne se plaignent fcinX de n'avoir plus les prérogatives qu'ils avaient dans les temps* primitift, et qu'ils ont perdues par suite du développement de la société y et de Textension de la puissance des gouvernements» Pourquoi donc les princes se plaindraient-ils de se voir privés de certains droits qu'ils avaient avant rétablissement du cbristianisme? Faudra-t-il leur attribuer le pouvoir de statuer sur les matières religieuses, parce qu*iis croyaient pouvoir le faire parmi le» gentils? En établissant le règne de la Justice parmi les nations, en purifiant les mœurs, en sanctifiant les mariages, en faisant de tous les peuples comme un seul peuple, en civilisant le monde^ l'Évangile devait naturellement modifier les anciennes législations sur quelques points, modifier par conséquent le pouvoir des soQverains, tout en leur offrant en écluinge, pour la sécurité et le soutien des États et des souverains, des garanties qu'ils n'avaient pas auparavant, une force morale cent fois préférable à l'exerdoe de tel ou tel droit dont ils ne pouvaient user sans danger de tom^ ber dans de graves erreurs, aussi ûmestes à la société qu'à la fomille. Et pour ce qui regarde la question présente, le pouvoir dvil se trouve nécessairement abandonné au pouvoir ^ritud, par cela même que le mariage a été élevé par Notre-Seigneur à la dignité de sacrement; il a cessé dès lors d'être an pouvoir des princes, si tant est qu'il en ait Jamais dépendu quant à la solstance du contrat. C'est un dogme de foi, que le mariage estdeveno un des sqt sacrements de la loi évangélique institués par Jésvi^

(I) CatédilsaM da concile de Treote, du Sacrement de mariagei^\f^^

DU MAIIA6B. 665

CSirilt : « D'où il suit, ajoute le pape Pie Vf , que TÉglise, à qui a « été confié tout ce qui regarde les sncrements» a seule tout droit « et tout pouvoir de prononcer sur la validité ou ïinvalidité des « mariages (I).»