DE L'ADMINISTRATION TEMPORELLE DES PAROISSES

Nous avons, pour l'administration temporelle des églises, le décret du 30 décembre 1809, et l'ordonnance du 12 janvier 1825, concernant l'organisation, le renouvellement et les attributions du conseil de fabrique de cbaque paroisse. Les curés et desservants sont obligés de se conformer en tout à ces règlements, tant pour mettre leur responsabilité à l'abri , que pour prévenir tout conflit entre l'administration civile et l'administration ecclésiastique

Décret du 3o décembre 1809, contenant le règlement général des Fabriques.