SECTION PREMIÈRE DO COSSEIL

f I". — De la Composition du Conseil.

Art. lîl. — Dans les paroisses où la population sera de cinq mille âmes ou au-dessus, le conseil sera composé de neuf coneillers de fabrique; dans toutes les autres paroisses, il devra l'être de cinq; ils seront pris parmi les notables; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.

Art. IV. — De plus, seront de droit membres du conseil :

l» Le curé ou le desservant, qui y aura la première place, et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires; .

2» Le raairâ de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; il pourra s'y faire remplacer par un de ses adjoints : si le maire n'est pas catholique, il devra [se substituer un adjoint qui lo soit, ou, à défaut, un membre du