CHAPITRE II

Des Revenus , des Charges , du Budget de la Fabrique.

SECTION PREMIÈRE. -— Des REVENUS DE la Fabrique

Art. XXXVI. — Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° du produit des biens et rentes restitués aux fabriques , des biens des confréries , et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; 20 du produit des biens , rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être oar nous autorisées à accepter; 3° du produit de biens et rentes cédés au domaine, dont nous les avons autorisées, ou dont nous les autoriserons à se mettre en possession ; 4° du produit spontané des terrains servant de cimetières ; 5° du prix de la location des chaises; 6» de la concession des bancs places dans l'église ; 7° des quêtes faites pour les frais du culte ; 8° de ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet; 9** des oblations faites à la fabrique ; 10" des droits que, suivant les règlements épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation; 1 r du supplément donné par la commune, le cas échéant.

SECTION II. — Des Charges de la Fabrique

§ l^ — Des Charges en général.

Art. XXXVII. — Les charges de la fabrique sont : 1° de fournir aux frais nécessaires du culte, savoir : les ornements, les vases sacfés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le payement des vicaires, des sacristains, chantres et organistes, sonneurs, suisses, bedeaux, et autres employés au service de l'église, selon la convenance et les besoins des lieux ; 2° de payer l'honoraire des prédicateurs de l'avent, du carême, et autres solennités ; 3° de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embelUssement intérieur de l'église; 4° de veiller à l'entretien des églises , presbytères et cimetières , et , en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et constructions, ainsi que tout est réglé au § in.