CHAPITRE PREMIER, De V Administration des Fabriques

Art. I*"" — Les fabriques, dont l'article lxxvi de la loi du 18 germinal an x a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretieu et à la conservation des temple», d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perc<*ptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfm, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui 7 sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.

Art. n. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.

SECTION PREMIÈRE — Dc CoKMit.

S !«". — De la Composition du Consul.

A»T. m. — Dans les paroisses où la population sera de dnq mille âmes ou aa-<lessDB, le conseil sera composé de neuf conseillers de fabrique; dans UhiUè les autres paroisses , il devra l'être de cinq ; ils seront pris parmi les nolablesi ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.

Xbt. iV. — De plus, seront de droit membres du conseil :

l» Le curé ou desservant, qui y aura la première place , « t pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires;

2» Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou «nr rurale; il pourra s'y faire remplacer par un do ses adjoints : si le maire n'est pas catholi.|iie , il devra se substituer nu adjoint qui le soit, ou, * défaut, un membre do

648 ADMIINISTfiATIOPJ TEMPOBELLE DES PÀBOISSES.

conseil municipal catholique. Le maire sera placé à la gauche, et le curé ou desservant à la droite du président (1).

Art. V. — Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera, de droit, membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s'y faire remplacer, comme il est dit dans l'article précédent.

Art. VI. — Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers seront, pour la première fois, à la nomination de l'évêque, et quatre à celle du préfet; dans celles où il ne sera composé que de cinq membres , l'évêque en nommera trois , et le préfet deux. Us entreront en fonctions le premier dimanche du mois d'avril prochain.

Art. YII. — Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, savoir : à l'expiration des trois premières années, dans les paroisses où il est composé de neuf membres , sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres , qui , pour la première fois , seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.

Art. Vin. — Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.

Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, l'évêque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois; passé lequel délai, il y nommera lui-même , et pour cette fois seulement.

Les membres sortants pourront être réélus.

Art. IX. — Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président; ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront ôtre réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante.

Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents à l'assemblée, et tous les membres présents signeront la délibération qui sera arrêtée à la pluralité des voix.

§ II. — Des Séances du Conseil.

Art. X. — Le conseil s'assemblera le premier dimanche du mois d'avril , de juillet , d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église , ou dans un lieu attenant à l'église , ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ses séances sera publié le dimanche précédent, au prône de la grand'messe.

Le conseil pourra, de plus, s'assembler extraordinairement, sur l'autorisation de l'évêque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.

§ III. — Des Fondions du Conseil.

Art. XI. — Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira, au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expi-

(1) Voyez le tome i, n° 185.

ration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fonctions de inarguilliers, il fera , également au scrutin , élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant.

Art. XII. — Seront soumis à la déliWratiou du conseil : T le bu<lg.-t de la fabrique; 2° le compte annuel de son trésorier; 3° l'emploi des fonds excé<lant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés; 4° toutes les dépenses extraordinaires au delà de 60 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroi>><s d'une plus grande population; 5" les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges , et géneraieraenl tous les objets excédant les bornes de radminislration ordinaire des biens des mineurs.

SECTION II. — Du Blueal' nus Marclilliers.

§ I*^ — De la Composition du bureau des Marguilliers.

Art. XIII. — Le bureau des marguilliers se composera : 1* Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale , qui en sera membre perpétuel, et de droit;

T De trois membres du conseil de fabrique.

Le curé ou desservant aura la première i)lace , et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.

Art. XIV. — . Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés jus«iues et y compris le degré d'oncle et de neveu.

Aux. XV. — Au premier dimanche d'avril de chaqu».' année , l'un des marguiliit'rs cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.

AhT. XVI. — Des trois marguilliers qui seront, pour la premier»' fois, nommés par le conseil , deux sortiront successivement , par la voie du sort , à la lin d<? la première et de la seconde année , et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.

Art. XVII. — Dans la suite, ce seront toujours les marguilliers les plus anciens en exercice «jui devront sortir.

Art. XVIII. — Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'époqu»^ lixri-, il v s«'râ pourvu par l'évêque.

Art. XIX. — Us nommeront entre eux un président, un secrétaire et tin trésorier.

Art. XX. — Les membres du bureau ne pourront délibérer s'ils ne sont au noujbre de trois.

En cas de partage , le président aura voix prépondérante. Toutes les délil)éralions seront signérs par les membres préMSte.

Art. XXI. Dans les |)aroisses où il y avait ordinairement det OMrfDfNlen

d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil, parmi le« principaux fonctiounairt'S publics domicilii-s dans la paroi.vse. Les marguilliers, et tou» le* membre» du conseil auront nue place dLslinguée dans l'église; re M-ra Ir banc lîr l'trurre; il sera placé devant la chaire, autant «jue faire se jwurra. U' rure ou de*MYi«nl aura , dans ce banc, la première place toute» les fois qu'il s'y troutrra p<ndant la prédication.

§ II j)cs Séxincts du bureau des Marguilliers.

Art. XXII. — Le bureau s'assemblera tôt» \tk mou, à l'Ittue de la mcMC pâïoissiale, au lien indiqué pour la tenue dei téinee» da comdl.

Art. XXIII. — Dans les cas extraordinaires , le bureau sera convoqué, Soit û'ofûce par le président, soit sur la demande du curé ou desservant.

§ III. — Fonctions du Bureau.

Art. XXIV. — Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique , et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil , et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.

Art. XXV. — Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.

Art. XXVI. — Les' marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges.

Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre , sera affiché dans la sacristie , au commencement de chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation.

Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre.

Art. XXVII. — Les marguilliers fourniront l'huile, le pain , le vin, l'encens , la cire, et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements, meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.

Art. XXVIII. — Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président, ainsi que les mandats.

Art. XXIX. — Le curé ou desservant se conformera aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières et les instructions, et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs , sauf les réductions qui seraient faites par l'évêque , conformément aux règles canoniques , lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.

Art. XXX Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions.

Dans les paroisses où il en sera établi , il désignera le sacristain-prétre , le chantre-prêtre et les enfants de chœur.

Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé ou desservant , sauf le recours à l'évêque.

Art. XXXI. — Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut, par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques , à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

Art. XXXII. — Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers , à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par ledit prédicateur d'obtenir l'autorisation de l'Ordinaire.

Art. XXXITI. — La nomination et la révocation de l'organiste , des sonneurs , des bedeaux , suisses , ou autres serviteurs de l'église , appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant.

Art. XXXIV. — Sera tenu le trésorier de pré^*nter, tous les trois mois , au bureau des marguilliers , un border, au signé de lui , et cenUU' v«-rilable, de U situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents : ce» bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à Tassembli^ , et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.

Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

Art. XXXV. — Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par la trésorerie , et en conséquence il ne sera rien fourni par aucun marcliand ou artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison , certifiera que le contenu audit mandat a été rempli.