CHAPITRE H
Des Biens qui sont V objet de la propriété,
678. Les mots biens et choses ne sont pas synonymes : la première expression est moins étendue , elle ne comprend que les choses qu'on possède , celles qui font partie de notre patrimoine , comme une maison, un champ, un cheval, etc. Ce n'est que par la possession qu'on en a prise que les choses reçoivent la dénomination de biens. Ainsi, on met au rang à&schoses et non des biens, l'air, la mer, les terres désertes, les animaux sauvages. En un mot, les choses sont ce qu'on peut posséder; les biens, ce qu'on possède.
On distingue plusieurs espèces de biens, savoir, les biens corporels et les biens incorporels. Les biens corporels sont ceux qui peuvent être aperçus par les sens, ceux qu'on peut voir au toucher, comme une maison, un champ, de l'or, de l'argent, des bijoux, etc. Les biens incorporels sont ainsi appelés parce qu'ils ne frappent point les sens : tels sont les biens qui ne consistent que dans un droit ; comme , par exemple , le droit de succession , le droit d'usage, d'usufruit, et même de propriété, si on considère ces différents droits en eux-mêmes indépendamment des choses qui en sont l'objet.
679. On distingue aussi les biens meubles et les biens immeubles. Les meubles sont , en général, les objets qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit par eux-mêmes , comme les êtres animés , sait par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées.- Nous disons en général; car, en droit, on met au nombre des immeubles divers objets qui, par leur nature, appartiennent à la classe des meubles. Les immeubles sont tels par leur nature ou par leur destination. Les biens immeubles par leur nature sont ceux qui ne peuvent être transportés d'un lieu à un autre , tels que les fonds de terre , les bâtiments, les moulins à vent ou à eau , fixés sur piliers ou pilotis , et faisant partie dd bâtiment. Les mines sont également immeubles, ainsi que les bâtiments, machines, puits, galeries, et autres travaux établis à demeure pour
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l'explottation (1). Les récoltes sont pareillement immeubles , tant qu'elles sont pendantes par les racines. Il en est de même des fruits des arbres, tant qu'ils ne sont pas cueillis ; mais à mesure que les grains sont coupés ou les fruits détachés, ils deviennent meubles , quand même ils ne seraient pas encore enlevés. Les biens immeubles par destination sont ceux qui, étant naturellement meubles^ sont cependant regardés ;, en droit, comme faisant partie des immeubles : tels sont , par exemple , les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service de l'exploitation de ce fonds. Pour ce qui regarde la distinction des meubles et des immeubles^ on doit s'en rapporter aux dispositions de la loi civile (2).
680. Considérés dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, les biens sont ou patrimoniaux , ou communaux , ou nationaux^ ou ecclésiastiques. Les premiers appartiennent aux particuliers; les communaux, aux communes; les nationaux, à l'État; les ecclésiastiques, à l'Église. L'administration et l'aliénation des biens nationaux , communaux et ecclésiastiques , sont soumises à des règles particulières.
