LIVRE TROISIÈME

L'individu.

La société.

Nous entendons par société, le pouvoir établi ou bien délégué par elle, dans le but d'apporter aux rapports de toute nature d'individus à individus la protection nécessaire à l'exercice et au développement des facultés sociales dont chaque membre est en possession, et pour écarter les obstacles contraires à la liberté inhérente à cet exercice et à ce développement.

Ainsi, quant à la société et au pouvoir social qui la représente, devoir de protection k l'égard de l'individu; quant à l'individu droit à la protection pour le libre développement de ses facultés, y compris la propriété, partie intégrante de sa personnalité.

L'action du gouvernement à l'égard de l'individu se réduit donc à ces termes très-simples : réalisation de la liberté dans la protection.

Il convient ici d'indiquer la ligne de démarcation où cette action de protection commence et où elle finit..

L'action sociale, eu tant qu'elle est fondée sur des principes rationnels, a les lois pour organe et possède deux caractères distincts de protection , l'un, purement pas5t/et l'autre essentiellement actif.

Le pouvoir social a-t-il à remplir le rôle d'agent passif, il laisse chaque individu sous l'empire de son libre arbitre ; de crainte d'opprimer ou de blesser sa personnalité , il se garde d'intervenir dans ses

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relations particulières; il s'abstient avec soin d'en déterminer les conditions spéciales; de fixer, par exemple, comme naguère noua Tavons vu faire, la durée du travail, le taux des salaires, les clauses particulières d'association , la part des bénéfices à recueillir, etc.

Ici aes fonctions se bornent, soit à tenir toujours ouvertes sous les yeux des membres de la communauté la table des lois sociales, expression manifeste des lois naturelles de la morale et de Téquité, soit à protéger, par Tinfluence indirecte d'institutions économiques et financières, leur activité commune et réciproque*

L'action de protection exercée par le pouvoir social , quoique effective, est donc dans ce cas tout indirecte et toute médiate à Tégard de l'individu.

Elle respecte sa personnalité; et, n'ôtant rien à la responsabilité de ses actes, elle laisse à son libre arbitre toute sa plénitude d'action.

Toute sa plénitude d'action, mais en tant que ses mouvements n'ont pas franchi les limites du juste, limites visibles pour tous dans les lois sociales; car les a-t-il outre-passées, apparaît aussitôt le pouvoir social dans ses fonctions , non pas alors d'agent passif, mais d'agent actif, pour l'obliger à s'y renfermer.

Cette action du pouvoir sur l'individu ne se borne plus à être indirecte et médiate, elle devient au con-* traire directe et immédiate* Le pouvoir social, au nom

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des lois^ s'empare en quelque ftçMi de k pereon^ nalité de Tindividu sous toutes ses manifestations, pour Vobliger, aoit à remplir ses engsgemrats qu'il a librement consentis, soit à restituer les choses indûment retenues par lui, ou bien pour lui faire subir une pénalité proportionnée à la violation des lois de l'équité.

Si eea principes préliminaires ont quelque justesse, on peut en induire que l'action régulière du pouToir social, dans la réalisation de l'équilibre économique, ne saurait» à moins de violer les droits naturels et de tomber dans Terreur socialiste, s'exercer d'une manière directe et immédiate; qu'elle ne peut être e£Pectuée rationnellement que par l'influence indirecte des lois économiques et financières.

La solution du problème se trouve dans les principes mêmes en vertu desquels se constitue matériellement Texistence du pouvdr social et celle de tout gouvernement quelconque.

S'il est vrai de dire que l'individu a droit à la protection du pouvoir social, de ce droit découle nécessairement pour lui un double devoir : devoir moTsA d'obéir aux lois et devoir positif de fournir au pouvoir les moyens matériels de réaliser les conditions de protection, de donner aux lois une existence réelle et eflective.

Or ce devoir se formule inévitablement pour chaque membre de la communauté par une contribution, proportionnée à sesfecultés^ aux charges

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publiques destinées à réaliser la protection corn* mune.

Dès lors toute société quelconque est une association dans laquelle chacun de ses membres apporte ou devrait apporter à son existence positive un concours matériel proportionné à ses facultés productives.

L'impôt devient donc, en vertu d'une force naturelle de choses, l'instrument matériel à Taide duquel le pouvoir social est à même de réaliser les conditions de protection et d'équilibre économique, instrument admirable; car ainsi qu'on va le voir, en vertu môme de l'action exercée par l'impôt, il peut arriver à ce résultat sans intervenir directement dans les relations réciproques d'individus à individus.

L'impôt peut être envisagé sous deux aspects :

1® Par rapport à sa répartition, c'est-à-dire^ par rapport à la proportion suivant laquelle chaque membre de la communauté contribue aux charjges publiques;

2*" Par rapport à l'action et aux eflTets qu'il produit sur la consommation et la production, et dès lors sur l'équilibre réciproque de celles-ci.

Quant au premier de ces aspects, il est, en général , le seul dont se préoccupe l'homme d'État , lorsque toutefois il ne croit pas devoir faire fléchir ce principe devant les exigences du moment; ou plutôt le seul, l'unique problème qu'il s'efforce de

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résoudre et dont la solution est le code financier de l'homme d'État, c'est de faire produire à l'impôt, peu importe la forme ou le mode d'impôt, le plus possible et à moins de frais possible '.

Or, pour atteindre à une répartition équitable et à une grande fécondité de l'impôt, on ne peut, selon nous, séparer le second aspect du premier; nous allons plus loin et nous disons, que c'est par la réalisation d'un système d'impôt, qui tienne un compte bien rationnel de l'action exercée par lui, par rapport à l'équilibre réciproque de la production et de la consommation , qu'on peut seulement arriver à obtenir une équitable répartition et une grande fécondité de l'impôt, et surtout l'équilibre du budget, ce problème toujours poursuivi et jamais réalisé du financier.

Expliquons notre pensée.

Un célèbre écrivain socialiste, auquel on ne saurait sans injustice refuser une grande profondeur d'idées, s'est écrié dans un de ses jours de franchise : Donnez-moi l'impôt et je ferai une révolution.

Lui empruntant la forme et le principe de son idée, nous dirons : Donnez-nous l'impôt, non l'impôt socialiste, l'impôt sur les riches, ni même l'im-

* cLa politique en matière de finances, » disait à la tribune M. Léon Faucher, ministre des finances et économiste, c consiste, non pas à fl créer ou à trouver une matière imposable, mais à faire produire ff aux impôts existants et éprouvés tout ce qu'ils peuvent produire, t

178 L*ÉQU1IJBRE ÉCONOMIQUE.

pôt progressif, mais Vimpàt dooiii sa ftirme «t dans son mode actuels de perceptien, et nous fetond à notre gré un peuple heureux et prospète ou nous plongerons ce peuple dans un abtme de misères sociales.

C'est qu'en effet Timpôt, quelles qu'en soient k fotme et la nature, a pour résultat, en vertu d'une force naturelle de choses> de réagir sur le prix des produits et des choses en usage et, par cette réaction, de déterminer ou d'arrêter l'essor de telles oo telles productions et consommations, et dès lors d'anéantir ou d'affermir l'équilibre réc^>roqne de» deux natures de produits, et par cela vaéme de diesséeber ou de féconder les sourees du bien-être et de ta prospérité d'un pays.

L'évidence de ce principe ressortira avee plu^ d'éclat, en recherchant d'après quelle loi d^ distribution l'impôt se répartit de lui-même et exerce Si» action suir la production efc suv la consom^mation.

Un homme d'État illustre et en même temps Ynn des économistes les plus éclairés de notre temp9^ M. Thiers, a dit avec une admirable juMesse : <f Ii'im;pôè se répartit en proportion de ce que cha-* <i eun consomme, par la raison iéfit ignovée, j'en « conviens, et fort peu comprise que l'impôt se ré- « percute à l'înHni et, de répercussions eu réper- « eussions, devient en définitive partie intégrante « du prix des choses^ >►

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Le rappoftear de la loi des patentes, année 1791, a dit des commerçants : « Us se récupèrent toujours « de cette avance avec restitution de leurs fonds et « de leurs intérêts aux dépens des conson^mateurs « ou des premiers vendeurs de production. N'ima- « giûez pas faire contribuer les marchands à Tîm- « pôt, disait le sage Franklin au Parlement d'An- « gleterre, ils mettent Timpôt dans leurs factures. « Quand on taxe leur commerce on les constitue (f percepteurs d'avances, dont les derniers acheteurs <t ou les premiers vendeurs leur font ordinairement « la restitution. »

€itons une dernière autorité, celle de Ricardo : « Tout impôt sur le cultivateur, qu'il soit sous forme « d'impôt foncier, de dlme ou d'impôt sur les pro- « doits, augmente les frais de production et doit par < conséquent faire hausser le prix des produits de «l'agriculture. »

» Un impôt sur les produits, dit-il encore, fera (( hausser le prix de la marchandise sur laquelle il « porte. Par exemple un impôt sur les profits du « chapelier augmentera le prix des chapeaux ; car « s'il n'y avait que les profits du chapelier d'imposés « à l'exclusion de tout autre commerce, à moins « que le chapelier n'augmente le prix de ses cha- « peaux, ses profits seront au-dessous du taux de 9 tous les autres genres de commerce, et il sera « forcé de quitter son métier pour un autre. »

On peut donc, d'après ceci, poser hardiment

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comme principe que, à peu d'exceptions près, les impôts, quelle qu'en soit la forme et le mode de répartition, faisant hausser le prix des choses, finit en définitive par atteindre plus ou moins indirectement la consommation ou l'usage de ces choses. Cette marche naturelle de distribution de rimpôt constitue en soi-même une loi nécessaire, inhérente au mouvement des choses et en quelque sorte providentielle, à laquelle il est impossible de soustraire le monde économique, à moins de violer les pi incipes naturels sur lesquels sont fondées les sociétés. Nous disons plus, c'est que les exceptions qui ont lieu, les impôts qui opèrent ou tendent à opérer en opposition avec cette marche naturelle de distribution, sont des impôts oppressifs, ou rë* sultant d'un état vicieux de choses, ou participant du caractère socialiste. La vraie péréquation de l'impôt, son équitable répartition, ne peut se rencontrer, selon nous, que dans le cercle parcouru par cette marche naturelle, laquelle a en définitive pour résultat de faire contribuer chaque membre de la communauté à proportion de sa dépense, seule base d'après laquelle l'impôt doit opérer. Chercher les sources du revenu public en dehors de ce mode d'opérer de l'impôt, c'est entrer nécessairement dans une voie contraire à l'équité et à la liberté.

C'est pour cette raison que l'impôt, qu'on nomme progressif et l'impôt sur le revenu (income tax) constituent une violation directe de la loi naturelle*