LIVRE TROISIÈME

Ils la violent sous deux formes : premièrement on ce que, étant en opposition avec le principe qui défend au pouvoir social d'exercer une action directe et tmmédiate dans l'existence privée, ils mettent l'État dans la nécessité de s'enquérir des moyens pécuniaires privés de chacun, et de recourir pour cela à des voies inquisitorîales et oppressives ; secondement, en ce que, loin d'atteindre le but proposé celui de l'équation de l'impôt, ils opèrent d'une manière diamétralement opposée.

Nous ne saurions mieux faire, pour appuyer cette opinion, que de citer le témoignage d'un éminent économiste anglais, M. Stwart Mill, au sujet del'income tax ou impôt sur les revenus. Voici comment il s'exprime : « Les rentes, les salaires d'employés, « les annuités, les rentes viagères et tous les revenus i< fixes peuvent bien être déterminés ; mais les pro- « fits variables des professions et surtout les profits rr émanant des affaires, profits que les personnes « intéressées ne sauraient elles-mêmes déterminer a exactement, peuvent encore moins être évalués u avec la moindre équité par le collecteur d'impôts. « C'est donc au témoignage même du contribuable u qu'il faut s'en apporter et qu'on s'en est toujours « rapporté jusqu'ici. Toute production de compte « est de peu d'utilité, à moins de flagrante imposture, << et môme contre celle-ci la répression est très- « imparfaite ; car s'il y a fraude délibérée, les comptes a falsifiés peuvent généralement être établis de fa--

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« çon à dëjouertout moyen de contrôle dont peuvent « disposer les agents'du revenu public. La ressource « facile d'omettre les entrées au crédit suffit sou- « vent, sans qu'il soit besoin d'appeler à son aide des « dettes ou des dépenses fictives. C'est pourquoi cet <Y impôt, sur quelque principe d'égalité qu'on veuille « l'asseoir, est en principe inégal dans un de ses pi- « res eiTements^ puisqu'il frappe le plus lourdement K sur les plus consciencieux. Le contribuable sans « scrupule réussit à se soustraire en grande partie a à l'impôt, et même les personnes intègres sont, • dans leurs transactions ordinaires , entraînées à « composer avec leur conscience , ou au moins à « décider en leur propre foveur dans l'étendue de H tous les points sur lesquels le moindre doute ou oi la moindre discussion peut s'élever; tandis que les « plus honorables et les plus sincères, par suite des « pouvoirs de taxation arbitraire nécessairement « confiés ann agents du revenu public, comme dei^ 4c nière défense contre la possibilité de la part du « contribuable de dissimuler sa situation réelle, (i se trouvent payer plus que l'État ne se proposait « d'exiger d'eux. »

Le caractère oppressif, inique, inquisitorial et, disons plus, socialiste de l'impôt sur le revenu ou de tout autre de même nature, ressort avec assez d'évidence de ce témoignage de M. Stwart Mill pour quil soit nécessaire de rien ajouter. Les difficultés que présente une équitable réj^rtition de l'im^pôt mr

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le revenu ont suggéré l'idée^ pour les vaincre^ de proposer une taxe de tant pour cent, non sur le revenu, mais sur les dépenses, dans la pensée que le compte de dépenses que fournirait le contribuable serait une base plus digne de confiance que ne Test le compte du revenu. L'auteur de cette idée, M. Revans, proposait que le montant total des dépenses de chaque contribuable, ayant été déterminé de même manière que Test à présent le montant du revenu, d'après les déclarations fournies par le contribuable lui-même, ce fût sur ce noontant que se trouvât assis l'impôt ^

On voit^ d après ceci, dans quel cercle vicieux on est entraîné par l'ordre d'idées que présentent les faux errements de l'impôt sur le revenu. Et cela pour aboutir à un résultat qu'on obtient tout naturellement et sans violer les principes de liberté, de justice et d'égalité, au moyen de Timpôtbasé sur les errements de fiscalité rationnelle les plus ordinaires ; impôt qui, ayant pour effet de se répartir à proportion de ce que chacun consomme ou fait usage, se répartit dès lors à proportion de la dépense du contribuable.

Il n'y a donc qu'une alternative dans le choix à faire, quant au mode d'action de l'impôt : ou rester dans les principes naturels de cette action, laquelle

* A percentage tax on domestic expenditare to sHpply tli0 whele of Uie pabKe reyeim«.

184 l'équilibre économique.

consiste, on Ta vu, à laisser se répartir de soi-même rimpôt au prorata de ce que chacun consomme ou fait usage ; ou bien violer ces principes en proportionnant rimpôt plus ou moins directement sur le revenu, sur les profits ou sur le capital de chacun en particulier, c'est-à-dire en entrant dans cette voie oppressive et socialiste de l'intervention directe et immédiate du pouvoir social dans l'existence individuelle. Le choix ne saurait être douteux, puisque, dans le premier mode d'action, l'impôt, en serépartissant de soi-même au prorata de ce que chacun consomme et dépense, se répartit naturellement au prorata du revenu, dont, après tout, la meilleui'e échelle se trouve dans le montant de la dépense.

Les objections fondées sur les inégalités de l'impôt qui , dans l'état présent de choses, subsistent sous l'empire de ce dernier mode de répartition, ne sauraient avoir de force contre ces principes. La raison pour laquelle on cherche, mais en vain, un mode plus équitable de répartition que celui existant, en dehors de son action naturelle, c'est qu'on ne s'aperçoit pas que les inégalités de répartition qui subsistent sous l'empire de cette action, ne dérivent pas de celle-ci, mais proviennent de l'inégalité des conditions économiques dans lesquelles se trouvent placées les diverses classes de la société.

On dira, par exemple : un pauvre ouvrier avec son modique salaire de deux ou de trois francs, et le riche qui jouit d'un revenu de dix, de vingt,