LITRE TROISIÈME

de cent mille francs^ ayant Tun et l'autre un même besoin et faisant un usage égal, sauf une diflPérence de luxe^ de pain, de TÎaude, de vin, etc., l'impôt qui atteint la consommation, et qui, dès lors effectue son action d'après la loi naturelle, ne pèse-t-il pas d'une manière très-inégale et très-oppressive sur la classe la plus nombreuse et la plus pauvre?

Oui, sans doute^répélons-nous, dans l'état présent de choses ; mais qu'on suppose que, contrairement à cet état, les conditions économiques du pays soient telles, que l'équilibre économique subsiste, que la somme des denrées de subsistances se trouve au niveau des besoins de toutes les classes, que la prédominance actuelle de la production de seconde nécessité sur celle de première nécessité ait cessé d'exister, et que la puissance de consommation du salaire se soit ainsi élevée au niveau du prix des denrées; dans cette hypothèse, le caractère d'oppression et d'inégalité de Fimpôt disparaît et il ne reste plus que les inégalités des individus entre eux, par rapport à l'action égale de l'impôt.

On remarquera ici que l'impôt ayant pour effet, comme il a été dit plus haut, de faire hausser le prix des choses, à raison de Tessor plus ou moins grand qu'il est susceptible d'imprimer à telles ou telles natures de produits; étant capable de constituer ou d'anéantir l'équilibre réciproque des choses de première nécessité et de seconde nécessité, et une équitable répartition des charges publiques

486 l'éwilobe éGON(»aQUE.

étant subordonnée à cet équilibre, Timpàt, dans sa forme la plus naturelle , devient ainsi Tinstrument de sa propre égalisation ou inégalisation, selon la direction qui lui est unprimée par VÉtat; admirable instrument, disons-le de nouveau, qui, manié par une main savante et habile, est susceptible de réaliser une bienfaisante et pacifique révolution dans les conditions économiques et sociales d'un pays, et cela, sans intervenir directement dans les relations d'individus à individus, sans violer aucun des principes de liberté et de responsabilité inhérents à leur existence.

Le système actuel d'impôt, lorsque toutefois il n'est pas fondé sur un empirisme indécis, participe nécessairement des principes qui dominent la politique des gouvernements en fait de commerce. Il suit de là que l'impôt est devenu le plus souvent entre leurs mains, contrairement à sa destination , normale, un instrument consacré au développement progressif de l'élément mercantile ; ce qui a eu pour conséquence d'en faire peser de plus en plus le fardeau sur la production de première nécessité au profit de la production de seconde nécessité qui, comme on l'a vu, à raison des plus grands profits pécuniaires qu'elle donne, se prête mieux aux exigences du commerce, et de faire ainsi abandonner proportionnellement la première pour la seconde. Un double effet est donc résulté de ceci : de foire diminuer progressivement la quantité relative des

UYBE TOOISièME, 187

denrées de subsistance annuellement produites , et d'en faire hausser le prix, à proportion de cette diminution de quantité et de la part inégale d'impôts qu'elles supportent. Ainsi même, ces immenses dépenses maritimes et autres de l'État, ces guerres dispendieuses, entreprises le plus souvent en vue de protéger les intérêts du commerce extérieur, viennent accroître d'autant le fardeau de l'impôt qui pèse sur ces denrées, pour arriver à un résultat opposé aux intérêts mêmes du fisc; puisque, par la tendance qu'ont ces dépenses à diminuer la quantité relative de ces dernières et à en faire hausser le prix, elles dessèchent à proportion les sources de l'impôt dont la fécondité dépend si essentiel^ lement du bas prix des subsistances.

De cette tendance même imprimée par l'impôt à la production générale, il résulte une inégalité ex* trême dans la répartition du fardeau causé par la hausse relative du prix des subsistances. Quelques chiffres bien simples rendront ceci évident.

Évaluant par approximation la moyenne annuelle de consommation en subsistances par tête en France à 200 francs, supposons que le prix en soit de 25 pour 100 plus élevé qu'il ne devrait l'être, si la quantité de ces subsistances était au niveau des foe« soins. Dans cette hypothèse, il y aurait en moyenne un surcroît de dépense, pour cet objet, de 50 francs par individu. Les chiffres suivants montrent l'inégalité de proportion, d'après laquelle diverses clas^

188 l'équilibre économique.

ses de revenus ou salaires annuels se trouvent atteintes par le surcroit supposé de dépense.

ReTenns on salaire!

Proportion

annuels.

du surcroît de dépense

4,000 fr.

1,25 pour o/o

Ainsi qu'on le voit, le fardeau créé par l'impôt dans l'état actuel des choses, soit qu'il s'offre sous une forme purement fiscale, soit qu'il résulte de la fausse tendance en question, ce fardeau se répartît en raison inverse des moyens de le supporter.

Maintenant que, par la direction mercantile imprimée à l'impôt, et par suite de l'accroissement des richesses industrielles et numéraires qu'on espère en obtenir, on double, on quadruple même les re-

^ On pourra objecter avec raison que les revenus les plus élerés^ ayant recours à des denrées d*une qualité meilleure et par conséquent d*une plus grande valeur, le surcroit de dépense atteint ces revenus darîs une proportion plus forte que celle exprimée ci-dessus. Aussi devons-nous faire observer que, bien que la différence soit peu sensible, en ce qui touche les deux denrées les plus essentielles, le pain et la viande, nous ne prétendons pas donner ces proportions comme des termes absolus; elles ne sont destinées, dans notre pensée, qu'à offrir Texpression générale du principe dMnégalité, résultant de la fausse direction de Timpôt, d'après lequel la hausse progressive et anormale du prix des subsistances s'appesantit sur les salaires de moins en moins élevés.