‹ Théorie de l'impôt, question mise au concours par le Conseil d'état duChapitre 14 sur 54 · Suisse · texte numérisé non relu

Suisse

Totaux et moyenne.

4,243,830,388 fr.

8,476,783,156 fr.

En rétablissant, à l'article France, au lieu de 656 millions, nombre rond donné par M. Horn, les 918 millions auxquels un calcul plus judicieux nous a fait tout à l'heure parvenir, nous trouvons que, sur un budget de 1,824,957,778 fr. (h), la dette et l'armée réunies figurent dans le rapport très-approché de 50 p. %• Ce qui revient à dire que, sur 50 fr. 41 c. que

chaque tête de Français, homme ou femme, enfant ou adulte, doit payer à l'État, la moitié, soit 25 fr., appartient à la guerre, hélas! et aux dettes. On ne saurait trop le répéter : les idées ont changé depuis 1789, mais les faits? Quelle différence sérieuse existet-il entre l'administration du roi absolu, qui régnait et gouvernait, et celle du peuple souverain, qui règne et ne gouverne pas?

Et si nous comptions, ainsi que le requiert une théorie exacte de l'impôt, les dotations, la dette viagère, les recettes de la caisse de l'armée, le redoublement de fonctionnaires et l'augmentation de traitements qu'exigent la centralisation et la haute police, plus le manque à gagner de 600, 000 hommes, tant soldats que marins, ce serait plus d'un demi-milliard à ajouter au sacrifice que le pays fait à son gouvernement, un total de 46 fr. par tête et par an pour se faire garder, policer et représenter!

La grande moyenne, ajoute M. Horn, est ainsi de 27,20 p. % pour la dette et 25,70 pour la guerre: c'est-à-dire que plus de. la moitié des sommes demandées annuellement aux contribuables de tous les pays s'en va en dépenses improductives. Mais cette moyenne est de beaucoup dépassée par la moitié au moins des États qui figurent dans notre liste. Il convient en outre de remarquer, 1° au sujet des dépenses militaires, que nous avons compté uniquement les dépenses ordinaires, c'est-à-dire les charges que l'entretien de l'armée impose au pays en temps de paix ; 2° au sujet de la dette, que la rente annuelle n'en

constitue pas toute la charge ; qu'il y a des dépenses accessoires (administrations, amortissements, rentes viagères, etc.,) qui l'accroissent parfois d'un tiers, ou même des deux tiers et plus. En France, par exemple, la dette publique a occasionné, en 1857, la dernière année dont le compte budgétaire soit définitivement établi, une dépense de 516,678,213 fr., quoique la somme payée aux rentiers de l'État n'ait alors été que de 299,099,242 francs. En généralisant ce calcul, on trouverait pour la dette et la guerre une moyenne de 65 à 70 p. % qu'elles absorbent sur les ressources de l'État (i).

3 e règle : Abstention d'emprunt.

On vient de voir les résultats de cette funeste habitude. L'Angleterre, dont le crédit vaut assurément celui de la France, y a sagement renoncé. Inquiétée dans sa sécurité par le développement militaire de son voisin d'outre-Manche, elle aime mieux charger son budget, d'un seul coup, d'une dépense de 300 millions de francs, pour l'augmentation de sa marine et la défense de ses côtes, que de recourir à des emprunts nationaux, qui ne sont toujours que des emprunts faits à un petit nombre de capitalistes, et dont les intérêts doivent être payés par la nation.

4 e règle : Cessation de l'état de guerre.

Ce sujet serait vaste, et je if ai garde de le vouloir

traiter ici. Je me borne à deux observations : Tune que si depuis douze ans les gouvernements de l'Europe ont fait la guerre, ils l'ont bien voulu; l'autre que si les nations avaient été appelées à voter l'impôt, elles n'auraient rien accordé pour la guerre, et que lès gouvernements eussent été forcés de se tenir en paix.

La guerre de Crimée a coûté aux Russes, aux Turcs, aux Français, aux Anglais, aux Piémontais, aux Autrichiens, aux Allemands, aux puissances neutres comme aux belligérantes, peut-être sept milliards de francs et 500,000 hommes. Quel avantage les peuples ont-ils retiré de cette laborieuse entreprise? Quels risques aurait courus la sécurité des nations si les contribuables des différents États avaient obstinément refusé à leurs princes de l'argent et des soldats? Non, il n'est plus vrai, au siècle où nous sommes, que la guerre ait rien de fatal, rien de civilisateur ni dans ses causes ni dans ses prétextes, et qu'elle ne puisse être conjurée : la stérilité des victoires prouve l'inanité de cette politique de combats. Mais ce n'est pas le compte des conducteurs d'armées, toujours impatients de remuer des soldats, parce qu'en remuant des soldats, disait l'aigre Barnave au trop confiant Mirabeau, ils remuent des millions, et qu'ils ont encore plus à cœur de réprimer l'insurgence des citoyens que de repousser l'invasion de' l'ennemi. En ce qui concerne les rapports internationaux, le développement historique nous a fait aboutir à l'équibre universel, à la paix, de «même qu'en ce qui touche la

politique intérieure des États, le même développement historique nous a fait aboutir à la liberté et à l'égalité. Mais les gouvernements sont par nature stationnaires, immobilistes, opposés au développement historique; ils ne «'accommodent ni de la liberté ni de l'équilibre : c'est pour cela qu'il leur faut des armées et qu'ils font des dettes, c'est pour cela que les deux tiers des subsides qu'ils nous imposent servent à payer leur politique malheureuse.

5 e règle : Suppression des dotations, listes civiles,

retraites, pensions, de toute dépense ayant un caractère de faste

et de privilège. — Observation sur l'instruction publique

en France et aux États-Unis.

Dans les monarchies, tant constitutionnelles qu'absolutistes, cette règle semble destinée à rester à tout jamais lettre close : elle ne peut être comprise, et " encore ! que par des républicains.

Que l'État assure à ses fonctionnaires une existence égale, en moyenne, à celle des producteurs, ce n'est que justice. Mais aller au delà, c'est dépasser la limite du droit, qui considère l'impôt comme un échange ; c'est payer les services plus qu'ils ne valent, provoquer dans la population l'amour des emplois, et créer dans le personnel gouvernemental un intérêt contraire à celui de la nation. « Qu'est-ce qui revient à l'Angleterre, demandait J.-B. Say, d'une pension annuelle de 13,000 liv. st. (325,000 fr.) au duc de Wellington qui, indépendamment d'une fortune considérable, jouit encore de plusieurs gros traitements?—

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