H6 THEORIE DE L'IMPOT

C'est, dit-on, pour encourager les généraux à défendre leur pays. Comme si Ton n'avait pas à toutes les époques, depuis Aristide jusqu'à Marceau, trouvé des hommes de talent et de cœur pour défendre leur pays ! » Le chapitre des dotations, en France, comprenant la liste civile de l'empereur et de sa famille, est de Zj3 millions, deux fois et demie autant que le budget de la Confédération helvétique.

11 y aurait à faire, à l'imitation des anciennes lois romaines, De majestate, un discours : De la majesté, dans ses rapports avec l'économie publique, la vertu cioique et la simplicité domestique.

Quant aux pensions de retraite, il faut poser en principe qu'en matière de fonctions publiques comme en toute autre profession l'homme, consommant pendant toute sa vie, doit, hors le cas d'invalidité reconnue, le travail toute sa vie. L'impôt est un échange, ne perdons pas ce principe de vue. Comment concevoir d'après cela que des individus, à quarante-cinq ans, sous prétexte qu'ils ont accompli leurs vingt-cinq années de service, demandent leur retraite, et, deux fois improductifs, tombent à la charge du budget pendant vingtcinq et trente autres années? Reste de l'antique gaspillage et du droit divin, que toute démocratie inspirée des vrais principes de la Révolution doit abolir.

Quand on compare ce que coûtent, dans un État comme la France, les fonctions parasites avec les allocations faites à l'instruction publique et aux travaux publics, on arrive à des résultats navrants. Ces deux branches de service figurent au budget de la France

de 1860 pour moins de 150 millions, le douzième à peu près du budget. Dans le canton de Vaud, au contraire, sur une dépense (1859) totale de 3,025,731 fr., nous trouvons,.

Pour l'instruction publique .... 282,159 fr.

Pour les travaux publics 1,149,635

Ensemble. 1,431,795 fr.

près de la moitié des dépenses annuelles.

On lit à ce sujet, dans une revue parisienne, la critique suivante que je ne puis m'empêcher de rapporter ici pour l'édification du lecteur.

L'auteur entreprend de prouver que le peuple français est le mieux vêtu, le mieux nourri, lemieux police, le plus doux, le plus instruit, le plus éclairé, le plus juste, le plus sage et le plus heureux des peuples. Voici comment il établit sa thèse :

« D'abord, nous sommes le plus puissant de tous « les peuples, puisque nous avons 500,000 soldats « sous les armes, et 300,000 fonctionnaires de toute « espèce; le plus riche, puisque nous avons un mil- « liard huit cent vingt-cinq millions pour payer les « uns et les autres; le plus juste, puisque, avec tant « de moyens de couper la gorge à nos voisins, nous « vivons habituellement en paix avec tout le monde ; « etle'plus savant, puisque nous avons moins d'écoles « que l'Angleterre, l'Allemagne et les États-Unis, mar- « que assurée que nous avons moins à apprendre que « ces gens-là, puisque nous étudions moins.

« L'ignorance des États-Unis, en particulier, passe « toute croyance. Dans le seul État du Massachusetts, <( les ténèbres où la nature a plongé cette malheu- (( reuse race sont si profondes que le législateur a « jugé nécessaire d'imposer aux villes une taxe de « 873,382 dollars (quatre millions cinq cent mille « francs) pour le seul entretien des écoles publiques. « Notez que les écoles libres ne prennent aucune part a à ce budget, ni les académies qui sont soutenues en « grande partie par les legs de simples particuliers, et « qu'en douze ans (de 1838 à 1850) on a dépensé « 2,200,000 dollars (onze millions de francs) pour « construire des écoles nouvelles. Faut-il que ces igno- « rants aient honte de leur ignorance et sentent la né- « cessité d'en sortir !

« Voulez-vous savoir maintenant à quelles sommes a s'élèvent toutes les autres dépenses du Massachu- « setts, y compris la milice, l'administration, le gou- « vernement, la perception des impôts et l'intérêt « de la dette publique? A 500,000 dollars (deux mil- « lions cinq cent mille francs). Ce n'est pas moi qui le « dis, c'est le recensement de 1850.

<( La population du Massachusetts est d'un million « d'hommes.

« L'État en France dépense pour l'instruction puce blique une somme à peu près égale (je regrette de « ne pouvoir dire le chiffre exact), c'est-à-dire trentece six fois moindre, puisque la population de la France « est trente-six fois plus considérable que celle du a Massachusetts. Il faut que nous soyons savants dès

« le ventre de nos mères, à en juger par le peu de « goût que nous avons pour les écoles publiques.

« Mais, dira quelqu'un, cette disproportion est un « fait sans exemple. Il faut que le Massachusetts tout « entier soit peuplé de maîtres d'école. Attendez, « monsieur; voulez-vous un autre exemple, le Con- « necticut? Dans celui-ci, la dette publique est de a 90,000 dollars; les dépenses du gouvernement sont « de 115,000 dollars, et l'État a consacré un fonds de « 276,602 dollars (dix millions cinq cent mille francs) « à l'entretien des écoles ; c'est-à-dire que la dépense u des écoles coûte aussi cher à l'État que toutes les « autres réunies.

« Vous vous défiez du Connectitut? Entrons, si « vous voulez, en Pensylvanie. Quel est le plus beau « monument, ou, ce qui revient au même, le plus « coûteux de Philadelphie? C'est une école d'orphelins, Girard-Collège, qui a coûté dix millions de « francs. Pour cette école rien n'a paru trop beau, ni « le marbre, ni les colonnades. C'est un legs particu- « lier!... »

6« règle : Publicité et contrôle.

Puisque, selon le droit moderne, l'impôt est un contrat d'échange entre l'État stipulant au nom de la collectivité sociale, d'une part, et chacun des citoyens, le moins que puisse faire le gouvernement est d'appeler sur ses actes la plus grande publicité, et de laisser sur les divers impôts, sur leur quotité, leur utilité, etc.,

l'enquête ouverte en permanence. Sans publicité, les représentants chargés de voter le budget ne rencontrent que ténèbres, pièges, embûches de la part des intéressés au maintien du désordre. C'est la publicité qui a mûri les grandes réformes après 89 ; c'est le silence qui a permis les concussions des Teste, des Eynatten et autres. La liberté de la presse est la seule garantie de la fidélité des gouvernants, et il est permis de croire, d'après les faits qui parviennent à la connaissance du public, que dans les États qui la proscrivent les vrais motifs de l'animadversion du pouvoir contre la presse viennent beaucoup moins de son respect pour des traditions surannées, que du désir de mettre à l'abri des calomnies la vertu des fonctionnaires (j).

Résumons ce paragraphe.

Sous l'empire du droit moderne, le principe à suivre en ce qui concerne la quotité de l'impôt est que l'impôt, représentant les frais généraux de la nation, doit tendre indéfiniment à se réduire, et, comparé à la richesse sociale et au bien-être des citoyens, devenir toujours moindre.

C'est le contraire de ce qui avait lieu sous l'ancien régime, et de ce qui se pratique encore dans la plupart des États, notamment dans les grandes monarchies.

Pour atteindre ce but, nous posons un certain nombre de règles :

1° Fixation d'un maximum du budget;

2° Définition et décentralisation des services publics;

3° Abstention d'emprunts;

4° Cessation de l'état de guerre ;

5° Suppression des dotations, listes civiles, retraites et pensions ;

6° Publicité et contrôle (k).

De ces six règles, la plus importante, celle qui implique, pour ainsi dire, toutes les autres, est la seconde, celle qui regarde la décentralisation.

Avec la décentralisation, vous tuez dans son germe le principe absolutiste; vous supprimez le faste, les sinécures, le favoritisme, le militarisme; vous avez le contrôle, la publicité, l'économie. La comparaison que nous avons faite des budgets des États républicains, constitutionnels et absolutistes nous l'a démontré. A mesure que l'État se rapproche de la forme monarchique, théocratique et féodale, les dépenses s'exagèrent, et l'impôt s'écarte de sa proportion naturelle ; à mesure, au contraire, que l'État s'éloigne de cette forme, les dépenses diminuent, prennent un caractère d'utilité exclusive, et l'impôt rentre dans sa proportion normale.

Ce qui confirme la justesse de cette observation, c'est que, dans les États centralisés, les dépenses communales sont de toutes les mieux entendues et celles qui soulèvent le moins de protestations de la part des contribuables. Elles passent à peu près toutes en travaux publics, d'une utilité générale constatée par chaque censitaire. C'est merveille de voir ce que l'ini-

tiative communale a fait en France, en matière de viabilité, ponts et chemins vicinaux, depuis quarante ans. L'indemnité au maître d'école, la tenue des registres de l'état civil, la solde au garde champêtre, constituent, avec les travaux, les charges locales de la commune.

Dans les grands centres, la police de sûreté, le service de salubrité, l'éclairage, la distribution des eaux, le creusement et l'entretien des égouts, dépenses inconnues aux bourgs et hameaux, aggravent déjà d'autant les frais généraux des habitants. Puis l'arbitraire et la fantaisie s'en mêlent, sous prétexte de rectifications de rues et d'alignements, de monuments et de palais, d'oeuvres d'art, de fêtes monarchiques, de cadeaux aux princes ou aux grands fonctionnaires (l).

Le budget municipal d'une ville comme Paris , s'élevant à 77,649,081 fr. (1859) pour une population de 1,174,346 habitants (avant l'annexion des banlieues), représente une capitation de 66 fr. par individu, soit 264 fr. pour une famille de quatre personnes. Joignez à cette somme l'impôt de l'État, qui est par tête de 50 fr. 41 c, il en résulte que l'avantage d'habiter la capitale coûte en moyenne, par chaque famille de quatre personnes, 465 fr. 64 c. Et les Parisiens se plaignent que la vie soit chère ! Croit-on que dans des conditions pareilles l'ouvrier, avec un salaire de 4 à 5 francs, puisse nourrir une femme et deux ou trois enfants?... Dans les communes de 1,000 habitants, les frais généraux ne dépassent pas 3 ou U fr. par tête, en y comprenant les corvées et prestations

en nature. S'il est vrai que les frais généraux d'un établissement diminuent en raison de son importance, la contribution communale devrait être à Paris, par cbaque famille, la moitié ou le quart de ce qu'elle est dans la plus petite commune de France : c'est juste le contraire qui a lieu.

Les budgets cantonaux, départementaux ou provinciaux, dont la quotité et l'emploi se règlent déjà loin des yeux des contribuables, sous l'influence des préfets, laissent une place beaucoup plus large aux influences, aux privilèges, aux faveurs, aux inutilités et futilités. La répartition des travaux, même les plus utiles, aux mains d'un pouvoir qui cherche avant tout l'obéissance, devient un moyen de pressuration et d'asservissement : malheur aux localités indociles !

Quant au budget général d'un vaste empire, tel que la Russie, la France, l'Autriche, l'Angleterre, c'est presque à désespérer de le ramener aux lois de la justice commutàtive et aux règles de la comptabilité. L'armée destinée à la défense des frontières devient un moyen de provocation pour les États voisins, et un objet de parade pour les dignitaires du gouvernement et les badauds des grandes villes. Les pensions, les encouragements à la presse vénale, à l'art flagorneur ; la construction de monuments d'orgueil, hors de proportion avec les besoins et les ressources des capitales ; les fêtes, les réceptions, les traitements parasites, l'organisation d'une bureaucratie tracassière, méticuleuse, hargneuse, qui laisse passer des concussions et des brigandages comme ceux qu'ont révélés

en Russie et en Autriche les guerres de Grimée et d'Italie; les subventions aux grandes compagnies financières et industrielles; les dépenses abusives, fantastiques, arbitraires, absorbent la plus grande part des revenus publics, sans préjudice des emprunts et d'une dette flottante par lesquels, non content de dévorer le présent, on escompte l'avenir.

Les précédents tableaux ont jeté quelque jour sur la question ; un volume ne répuiserait pas.