APPLICATION DES PRINCIPES ET DES REGLES EXPOSÉS AU CHAPITRE PRÉCÉDENT

Difficulté du problème de la répartition de l'impôt dans une société qui veut être à la fois juste et libre.

Si les nations pouvaient être traitées par leurs gouvernements comme des communautés, la question de la répartition de L'impôt n'existerait pas. L'État ferait connaître chaque année, à l'époque de la session du parlement, la nature et l'importance de ses besoins pour Tannée suivante ; il dirait qu'il lui faut tant de vivres, de drap, de toile, de cuir, pour nourrir et entretenir son armée ; tant de bois, de fer, de cuivre, de chanvre, etc., pour ses constructions, ses réparations, ses arsenaux ; tant d'argent pour payer ses fonctionnaires et faire des achats à l'étranger. La communauté vérifierait le compte, puis elle ferait la fourniture, prenant les objets demandés là où elle les trouverait, l'argent à la caisse commune, sans s'inquiéter des individus et des familles qui, vivant en commun, payant l'impôt en masse, n'auraient pas à s'en occuper autrement.

En deux mots, dans une société communiste, on commencerait par faire la part de l'État ; les communiera se partageraient le reste.

Mais ce n'est point avec cette simplicité que le problème se présente dans les sociétés modernes. Depuis surtout que la Révolution française a mis fin à l'âge théocratique, absolutiste et féodal, et suscité en face de l'État cette puissance nouvelle que nous avons appelée la Liberté, les peuples s'écartent de plus en plus de ce régime communautaire préconisé jadis p$r les anciens réformateurs, Minos, Lycurgue, Pythagôre, Platon et les fondateurs d'ordres religieux. En même temps qu'il s'affranchissait de toute autorité divine l'homme s'est affranchi de toute autorité humaine,' il a dit : Je veux être libre, et je serai libre.

Noble et heureuse révolution! La liberté, il est vrai, est chose ardue, périlleuse, et qui coûte cher, aussi bien que la science et la vertu. L'esclavage, au contraire, l'inertie, de même que l'ignorance, la misère et le péché, ne demande aucun effort. Mais combattre, c'est vivre; la liberté, jointe au savoir et à la justice, est le tout de l'homme. Et qu'était-ce, après tout, que ce communisme des anciens sages, sinon la théocratie elle-même, le droit divin ? Pas-n'était besoin d'abjurer l'Église et ses oints, si le lendemain on devait se reconstituer dans l'indivision et la servitude. Il fallait simplement revenir à Grégoire $11 et. à Charlemagne.

Les nations, depuis 89, ayant opté pour Un système d'État dans lequel le pouvoir est balancé par la liberté individuelle, la question de la répartition de l'impôt

est devenue, Tune des plus difficiles de l'économie politique. Il s'agit, en effet, de faire contribuer les citoyens, non-seulement par tète, la capitation ne pouvant être seule employée que dans le cas d'une excessive réduction de l'impôt, mais chacun selon ses facultés, ainsi que nous l'avons précédemment fait voir.

C'est ici que nous entrons dans les grandes difficultés de la matière.

S 1 er . — de l'égalité et de la proportionnalité de l'impôt.

Gomment la contribution personnelle se change en une contribution réelle.

De la définition de l'impôt , qu'il est un échange entre les citoyens et l'État, il résulte que tout individu est présumé recevoir, directement ou indirectement, sa part des services de l'État, et conséquemment qu'il doit supporter sa part des dépenses. Rien pour rien, c'est la loi économique.

A l'origine des sociétés, cette loi s'exécute dans sa rigueur : l'impôt se confond avec la force de collectivité. Le service de l'État, s'il est permis -d'appliquer ce motd'État à une horde de sauvages, consistant presque exclusivement en service militaire, chaque citoyen paye de sa personne : il y a égalité.

« Les tribus sauvages, dit M. Hippolyte Passy, tant « qu'elles sont en paix avec leurs voisins, n'imposent u à leurs membres aucune sorte de charge ou de cona tribution. Mais, à l'approche de l'ennemi, elles exi-

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« gent que tous aillent en armes à sa rencontre ; et c c'est en sacrifices de temps, de fatigue et de sang « qu'elles les fprcent à acquitter envers l'État une dette a que nul d'entre eux n'oserait méconnaître. L'impôt, « à cet âge delà civilisation, c'est l'obligation de com- « battre et, au besoin, de mourir pour le salut de la « communauté. »

La capitation, les corvées ou prestations en nature, sont fondées sur le même principe. On peut trouver plus commode de les remplacer, à volonté, par un équivalent en argent ; en elles-mêmes elles n'ont rien d'injuste.

« Tant que les sociétés ' demeurèrent pauvres et « ignorantes, continue M. Passy, l'impôt ne consista « qu'en services personnels. En temps de guerre, « les populations se levaient en masse et servaient à « leurs propres frais sous les drapeaux de leurs chefs; « çn temps de paix, elles s'unissaient pour bâtir des u temples et des citadelles, pour ouvrir des routes et « construire des édifices publics. Elles cultivaient de « leurs mains les champs réservés aux prêtres, aux « magistrats, aux dépositaires de la puissance publics que. Des- corvées suffisaient à tous les besoins de « l'État. »

Les revenus domaniaux se ramènent encore à la même catégorie. Ce qu'on appelle propriété ou domaine de l'État est la propriété commune des citoyens, la portion non aliénée ou non appropriée du territoire. Le revenu de ce domaine, si le gouvernement ne le réclamait pour l'acquittement de ses dépenses, re-

viendrait de droit aux habitants, qui se le partageraient ou par portions égales, ou en raison de leurs besoins respectifs, c'est-à-dire toujours selon une règle d'équité, comme il arrive des affouages ou de la vaine pâture. En sorte que ce que l'État retire de ses propriétés équivaut, ici à une taxe personnelle ou de capitation, là à une taxe proportionnelle ou mobilière : ce qui ne sort pas, comme on le verra tout à l'heure, du principe de la justice.

On objectera peut-être que, comme il ne serait pas juste, dans un partage des revenus domaniaux, de faire la part des pauvres égale seulement à celle des riches, attendu que, toute propriété individuelle relevant en principe de la propriété commune, les fortunes sous ce rapport devraient être égales, de même, il ne serait pas juste non plus, en cas d'application des revenus domaniaux aux dépenses publiques, de n'en rien retenir pour les nécessiteux, puisque autrement ce serait leur imposer une capitation plus considérable qu'aux riches.

L'objection est fondée, en ce sens qu'elle prévient la difficulté que j'allais soulever moi-même, celle de l'inégalité des fortunes. Mais cette objection arrive trop tôt : l'inégalité des conditions n'est pas le fait de de l'impôt, ni même du partage qui a été fait, entre les membres de la cité, du territoire commun ; elle vient du développement delà civilisation et du jeu des forces économiques. Sans doute le moment viendra où le fisc devra avoir égard à l'inégalité des conditions et des fortunes, où même il sera tenu, comme en An-

THKORIK DE L'IMPOT.

gleierre, de mettre au rang de ses charges les plus considérables le soulagement des pauvres : mais nous n'en sommes point là. Faisant l'historique de l'impôt, et partant de la société primitive ou sauvagerie, après avoir posé en principe l'obligation pour chacun de payer l'impôt, et conséquemment l'égalité de cet impôt, nous citons, en exemple, d'abord la prestation du service militaire, puis la corvée, ensuite la capitation, enfin l'abandon au fisc delà quote-part de chaquo citoyen au revenu domanial.

Nous supposons donc que jusqu'à ce moment aucun changement notable n'est arrivé dans la condition économique des citoyens, c'est>-à-dire que, nonobstant la distinction des grades et l'inégalité des héritages, les familles jouissent toutes d'une indépendance et d'un bien-être équivalents ; et nous disons que, dans ce cas, si l'État jouissait d'un revenu suffisant pour acquitter ses charges, personne n'ayant rien à retirer du domaine public, mais personne n'ayant rien non plus à payer, il n'y aurait à cela aucune injustice. Chacun conservant entiers sa liberté et ses moyens d'action, l'État donnant en quelque sorte ses services gratuitement, il n'y aurait pas plus lieu de rechercher si lesdits services profitent plus à l'un qu'àl'autre, si par conséquent il ne serait pas juste d'exiger des plus riches, en faveur des moins avantagés, le remboursement d'une différence, qu'il n'y a lieu aujourd'hui, dans une cité comme Paris, d'imposer cinq francs de contribution à l'homme de trente ans et soixante centimes seulement à l'enfant de six mois, sous prétexte

que le premier, consommant dix mètres cubes d'air là où le second n'en consomme qu'un, est une cause dix fois plus énergique de destruction pour l'atmosphère de la capitale.

Mais, ainsi que nous venons de le faire pressentir, les choses sont loin de se passer d'une façon aussi simple.

Comment la contribution aux charges de l'État

s' exerçant en raison de la personne et en raison des facultés ,

l'impôt, égal à l'origine, devient proportionnel.

D'une part, les revenus du domaine, quel qu'il soit, sont loin de faire face aux dépenses de l'État ; il y a même à cela une sorte de contradiction. C'est une loi de la civilisation, en même temps que de l'économie sociale, qu'en fait de biens territoriaux tout ce qui peut être approprié soit approprié ; c'en est une autre que l'État se mêle le moins possible d'exploitation agricole et d'industrie. Admettant que l'État ait conservé, en dehors des propriétés particulières, de vastes domaines, qu'en fera-t-il si les citoyens, possessionnés, occupés sur leurs propres héritages, n'ont pas besoin, pour vivre, de travailler au chantier national? En dehors de la collectivité des citoyens l'État n'a pas de travailleurs par lesquels il puisse exploiter ses domaines. Imposera-t-il alors aux citoyens, en guise de contribution, un nombre de journées de travail? Ce serait rétablir la corvée féodale, el, au point de vue du fisc, tourner dans un cercle vicieux. Le plus simple

sera donc pour l'État de laisser les citoyens à leurs propres travaux et de les faire purement et simplement contribuer par la voie de l'impôt, mêmement de leur céder ou vendre une partie de ses terres. C'est ce qui a lieu aux États-Unis, où le gouvernement, plus riche % de territoire que ne fut jamais un État, emplit son trésor, partie du produit des terres qu'il aliène, partie des contributions des citoyens.

Parmi les propriétés qu'un État ne doit jamais aliéner figurent au premier rang les voies de circulation, chemins de fer, routes, canaux; les mines, les eaux et forêts. Or, sans compter que l'État, d'après les principes que nous avons posés, est tenu de livrer à la nation ses produits et services à prix de revient, transport à prix de revient, minerai à prix de,revient, bois, etc., à prix de revient, ce qui lui laisse zéro de bénéfice, il doit encore, pour mettre en valeur lesdites propriétés, s'adresser à des compagnies fermières, sa spécialité ne lui permettant de s'occuper ni de culture, ni d'extraction, ni de bûcheronnage, pas plus que de chasse ou de pêche.

Si riche que soit l'État, enfin, si considérable que soient ses domaines, comme il lui est interdit, de par sa nature et son mandat, soit d'exploiter par luimême, soit de livrer ses produits à bénéfice, il ne peut se passer d'impôts.

D'un autre côté les fortunes , dans le développement de la société, ne restent pas égales; il se produit des riches et des pauvres. Bien que Tiïiégalité des fortunes ait sa cause principale dans le jeu de cette

inviolable puissance que nous avons reconnue comme l'égale de l'État, la Liberté, on ne saurait méconnaître que le hasard, les accidents de force majeure, y entrent aussi pour une forte part.

Dans ces conditions , il est clair que les services de l'État, profitant inégalement aux citoyens selon le degré de leurs fortunes respectives , et sans qu'il y ait absolument de leur faute , si l'impôt était payé par égales parts , d'après le systèmç égalitaire de la capitation, il arriverait que les indigents recevraient moins que les riches pour une même quote-part de contribution.

Par exemple, l'un des services de l'État est d'entretenir les routes, ports et marchés. Celui qui exploite de vastes domaines, ou qui fait un grand commerce, prend une plus forte partie du service public que le simple salarié. Or, il n'est pas loisible à chacun d'exploiter de vastes domaines et de faire un grand commerce, pas plus que, du temps de Laïs , il n'était permis à tout le monde d'aller à Corinthe : il est donc juste que le plus avantagé paye davantage. En d'autres termes, l'impôt, d'après notre définition, à laquelle il faut toujours revenir, étant un échange entre les citoyens et l'État , la redevance par chacun doit être égale à sa participation.

De là l'idée que l'impôt , devant être payé par chacun , 1° en raison de sa personne , 2° en raison de ses facultés, doit être proportionnel à sa fortune : idée conforme au principe de l'échange, aux règles d'une comptabilité sévère, en un mot, aux lois de la justice.

La proportionnalité de l'impôt, telle est la formule d'après laquelle doit se répartir l'impôt, double de sa nature; c'est-à-dire à la fois personnel et réel.

« L'impôt doit être proportionnel, dit M. Passy, « c'est-à-dire réparti de façon à n'exiger de chaque « contribuable qu'une quote-part proportionnée au « chiffre total de son revenu particulier. Cette règle « est de beaucoup la plus importante. Ce qu'elle pres- « crit, c'est l'obéissance aux principes les plus élé- « mentaires de l'équité. L'impôt réclame au profit de « l'État une portion donnée des richesses réparties « entre tous ; il ne doit prendre à chacun que dans la « mesure du lot qu'il a eu en partage, et toutes les « fois qu'il n'opère pas ainsi, il ménage les' uns aux « dépens des autres et compense des immunités par « des spoliations.

« Et ce n'est pas seulement au point de vue de la « justice purement distributive que la proportionna- « lité est nécessaire, c'est dans un intérêt économique « de l'ordre le plus élevé. C'est une des conditions « du progrès social que l'absence de tout obstacle au « cours naturel des richesses. L'impôt, chaque fois « qu'il pèse inégalement sur les diverses parties de la « population , qu'il prend aux unes et aux autres « moins qu'elles ne doivent, à raison de la part qui « leur revient dans le revenu général, dérange l'équi- « libre qui devrait exister entre leurs forces et leurs « situations relatives, et par là met obstacle à des dé- « veloppements qui ne peuvent plus s'accomplir avec « l'ensemble et la régularité désirables. Le mal est

« grand surtout quand c'est sur les classes nécessité teuses que tombe le principal poids de l'impôt. Ces « classes ne s'élèvent , même dans l'ordre intellectuel « et moral, qu'à mesure que leur condition matérielle « s'améliore, et on ne saurait les priver d'aucune des « portions du fruit de leur labeur, qu'elles ont droit « de conserver, sans appesantir sur elles le joug de « l'indigence dont elles ont peine à se défendre. »

« L'impôt, dit l'Adresse aux Français de 1789 , est « une dette commune des citoyens, une espèce de « dédommagement, et le prix des avantages que la « société leur procure. — L'échelle des fortunes est « la seule base équitable de toute imposition. »

(( En fait de contribution , dit Adam Smith , il y a « plusieurs principes importants dont il ne faut pas « s'écarter. Tous les sujets d'un État doivent contri- « buer au soutien du gouvernement dans la proportion « la plus juste possible avec leurs facultés respectives, « c'est-à-dire la plus exactement mesurée sur le re- « venu dont chacun jouit sous la protection du gou- « vernement. La dépense de l'État /est aux citoyens ce (f que sont les frais d'administration aux coproprié- « taires d'un grand bien, qui sont tous obligés d'y « contribuera raison de l'intérêt respectif qu'ils ont à « la chose. C'est en se conformant à cette maxime, « ou en la violant, qu'on introduit ce que j'appelle « l'égalité ou l'inégalité de l'impôt. »

Nous admettrons donc le principe de la proportionnalité de l'impôt comme conforme , en théorie , à la loi économique de l'échange et aux données de la jus-

tice, sauf cependant les observations que nous aurons à présenter tant en ce qui concerne l'application de cette.règle de proportionnalité aux différentes espèces d'impôt, qu'au sujet de l'hypothèse d'un impôt progressif.

S 2. — APPLICATION DE LA LOI DE PROPORTIONNALITÉ. — CRITIQUE DES FORMES LES PLUS USITÉES DE L'iMPOT.

Si la fortune des citoyens se composait d'éléments homogènes, si les terres étaient toutes de qualité égale, si les maisons, les capitaux, l'industrie , le commerce, donnaient un chiffre proportionnel de revenu , peutêtre serait-il possible , malgré l'extrême diversité des propriétés et l'excessive mobilité des fortunes, d'asseoir l'impôt d'une façon équitable et de manière à ne pas soulever tant et de si amères réclamations. Malheureusement, il en est de la proportionnalité en matière d'impôt comme de tant d'autres choses : malgré les efforts les plus consciencieux des praticiens, des savants, des législateurs eux-mpmes, c'est une espèce de mythe irréalisable, insaisissable.

Quoi qu'il en soit, nous devons nous rendre compte des tentatives faites pour proportionner l'impôt. Nous viendrons ensuite aux projets, plus ou moins excentriques des novateurs, et, après avoir démêlé le vice radical de toutes les combinaisons proposées, nous essayerons de produire à notre tour des conclusions.

Pour arriver à la péréquation des chargés budgétaires, idéal d'un bon régime de contributions, comme

on avait remarqué que les valeurs imposables diffèrent entre elles de nature, autant au moins que les fortunes des particuliers varient en quantité, on eut d'abord recours à un ensemble d'impôts variés et combinés de manière, pensait-on, à se rapprocher le plus possible de la proportionnalité :

1. Impôt en nature : prestations, corvées, service militaire, coupes de bois domaniaux, etc. ; ,

2. Impôt foncier, proportionné à l'étendue superficiaire et à la qualité de l'immeuble;

3. Impôt personnel et mobilier, proportionné à la grandeur de l'appartement;

h. Impôt somptuaire , proportionné à la figure que le contribuable fait dans le monde ;

5. Impôt des portes et fenêtres, proportionné au nombre des ouvertures de l'habitation ;

6. Impôt des patentes et des licences, proportionné au chiffre présumé des affaires;

7. Impôt sur les successions, donations et transmissions, proportionné à la valeur des choses transmises ;

8. Impôt de l'enregistrement et du timbre, proportionné à l'importance des mutations et transactions;

9. Impôt sur les consommations, proportionné à la quantité et à la valeur des choses consommées.

Nous n'irons pas plus loin.

A la seule inspection de cette liste , on reste convaincu que le système de l'impôt, tel qu'il résulte de l'énuaiération qu'on vient de lire et qui se retrouve à peu près la même partout, est une œuvre de tâtonne-

ment, par conséquent , et en dépit de la meilleure volonté du monde, une œuvre d'iniquité.

Critique sur l'impôt en nature.

Le système des corvées et prestations en nature s'est conservé, de même que le service militaire, dans la plupart des pays civilisés. C'est au moyen des corvées et des prestations principalement que la France a créé, nivelé, rectifié, amélioré, entretenu cinq à six cent mille kilomètres de chemins vicinaux depuis un demi-siècle. La grandeur d'un pareil résultat ne permet pas de condamner légèrement le régime qui l'a produit.

L'impôt en nature, ou prestation, rentre dans la condition normale de l'impôt, en ce sens que, consistant soit en main-d'œuvre , soit en produits du sol et de l'industrie du contribuable, il est pris sur le produit collectif ; en ce sens encore que , réparti par famille, en raison approximative du nombre des personnes qui la composent et de l'importance de son exploitation, il tend à la proportionnalité.

Mais cet impôt rencontre un inconvénient essentiel dans ce fait inéluctable , que l'espèce de prestation ou corvée que l'État peut requérir du citoyen à titre d'impôt, se réduit communément à des travaux grossiers, charrois, terrassements et autres analogues, travaux qui ne conviennent pas indifféremment à toute espèce de travailleurs. On ne s'improvise pas plus conducteur, fossoyeur que cordonnier ou homme de

lettres. "Dans les pays essentiellement agricoles, les imposables , habitués aux rudes travaux des champs, peuvent fournir, en charroi et main-d'œuvre, leur contingent. Mais aujourd'hui que l'industrie a pénétré un peu partout, il n'est pas possible d'attendre d'un ouvrier de manufacture, d'un fileur, d'un horloger, un produit valable. Comme il n'y a point d'autre élément de taxation que le nombre des journées à fournir, les charges, égales en principe, deviendraient fort inégales quant aux résultats : ce serait une déperdition de forces nuisible au corvéable et sans grand profit pour la communauté. L'ouvrier de fabrique, direz-vous, pourra se libérer en payant, en argent, l'équivalent de la prestation demandée. Sans doute, mais alors vous renoncez, pour une partie de la population, à exiger l'impôt; vous compromettez votre économie fiscale, en supprimant -pour les uns un mode de contribution que vous conservez pour les autres, ce qui introduit une inégalité réelle, l'acquittement d'une dette quelconque, et par conséquent de l'impôt, étant par tout pays moins onéreux au débiteur, s'il le fait en produits de son industrie ou louage d'ouvrage, que s'il est obligé de s'acquitter en numéraire.

Aussi le régime des prestations en nature , malgré ses glorieux précédents, nous semble-t-il repoussé par le mouvement économique et destiné à disparaître. Là où la population agricole ne forme plus que deux tiers ou moitié de la population totale, où les chemins vicinaux deviennent , comme les grandes routes , par