MO THÉORIE DE L'IMPOT

la fréquence des relations , instruments d'utilité universelle, et non pas simplement locale, if est bien difficile de conserver la prestation et la corvée. Ce serait ramener le pays au servage, ce qui sort complètement du droit moderne et de l'hypothèse.

« Le système des corvées, dit' M. Hippolyte Passy, « se modifia sous l'influence des progrès successifs de « l'industrie et de la richesse : l'impôt s'étendit grâce duellement des personnes aux choses; des dîmes « furent prélevées sur les troupeaux, les récoltes, sur « la plupart des fruits du travail, et ce fut au moyen a des ressources réalisées en nature que s'effectua le « solde d'une partie notable des dépenses collec- <( tives. »

L'impôt en nature a donc formé, avec les prestations et les corvées, une branche importante du revenu public dans l'antiquité et pendant l'ère féodale. C'est le pendant du troc ou de l'échange en nature, alors que les populations, n'ayant pas encore acquis l'usage de la monnaie, échangeaient les produits de leur sol les uns contre les autres, ainsi qu'on le voit dans la Bible et dans Homère. A mesure que le commerce se perfectionne, l'impôt en prend le signe et l'allure; et le moment vient où le seigneur féodal et le fisc, ne sachant que faire des corvées de leurs serfs, leur offrent la liberté à la condition d'être payés en espèces. Or l'humanité est comme le chariot d'Ézéchiei, qui avance toujours et ne rétrograde jamais.

Par suite de la transformation insensible de l'économie publique et de la séparation des industries,

l'impôt en nature n'est plus possible que sur un petit nombre de produits extractifs, houilles, minerais, bois, et sur les services des grandes exploitations de transports. Hors de là, on peut le considérer comme tombé en désuétude, et, je le répète, ce serait faire reculer la civilisation que d'y revenir.

En ce qui concerne le service militaire, la critique est depuis longtemps épuisée, et je n'aurais qu'à y souscrire si, sur ce point comme sur tous les autres, il n'était de mon devoir de témoigner par mes déclarations de ma fidélité aux principes.

Commençons par séparer la question de guerre de la question de l'impôt.

Je crois donc qu'il est des circonstances où une nation est dans la nécessité de défendre contre une autre, par les voies de la force, sa liberté, son indépendance, ses institutions, son territoire, son honneur, et que, si elle ne le fait, elle se rend coupable de suicide, de mort morale. Une nation qui reculerait devant l'ennemi serait incapable de former un État ; son indignité ne tarderait pas à porter ses fruits. Ce n'est pas moi qui, par une fausse philanthropie, par une charité ou dévotion imbécile, prêcherais en pareil cas l'abstention, et qui mériterais le reproche que lord Palmerston adressa un jour, en plein parlement, à M. Bright le quaker : Oh ! lui dit-il, je le sais parfaitetement, V ennemi serait au pied de la Tour de Londres, que vous protesteriez encore contre la pensée de nous défendre (m).

Mais, le cas de guerre admis, le danger de la patrie

déclaré, à qui appartient la défense? A l'État, au prince, à celui qui commande les armées de terre et de mer, répondent à l'unisson les praticiens de l'école monarchique. — A la nation elle-même, répliquerai-je, au pays en masse, représenté non-seulement par son gouvernement, mais par ses communes, ses corporations, ses familles, ses industries, en un mot, par tous ses citoyens, sans distinction d'âge ni de sexe, en un mot, par toutes ses forces. En cas de guerre, l'État n'est plus que la première machine de défense et d'attaque; il disparaît dans la nation, devenue un camp, une armée. Tout le monde sert, même les enfants et les femmes ; il n'y a d'exception momentanément que pour les malades. C'est ainsi que la France de 92 comprit la défense et qu'elle triompha delà première coalition.

Ici la nouvelle théorie de l'impôt se montre avec sa haute moralité et tous ses avantages. L'impôt, avons-nous dit, est un échange ; l'État, en tant que chargé d'exécuter pour le compte de la nation certains services, un échangiste. Or, il est des choses qui par nature excluent l'idée d'un marché, l'idée de vente et d'achat : de ce nombre est la guerre. Que penserait-on d'un homme qui, insulté grièvement, provoqué en duel, proposerait de se battre par le ministère d'un remplaçant, comme on plaide par procuration ? 11 en est ainsi pour une nation dans le cas de guerre. C'est à elle de se défendre en personne, ce qui implique, au moins en principe, par l'universalité de ses citoyens.

Les théoriciens de l'école monarchique ne l'entendent pas ainsi... A ce mot, école monarchique, je suis arrêté par mon libraire, qui m'avertit d'être sur mes gardes, et, quand je combats un système, une école tout au plus, de ne pas exciter, ou paraître exciter au mépris et à la haine du gouvernement. A cette observation du prudent bibliopole, je réponds : Que l'équivoque ici n'est pas possible; que la critique d'un système n'implique point la haine à une dynastie ni à un gouvernement ; que lorsque je parle d'école monarchique, à propos de recrutement militaire, je parle d'une chose qui remonte plus haut que l'Empire, plus haut même que Jésus-Christ; que cette école n'est point essentielle au gouvernement impérial, puisque, si elle fut suivie par les Césars, elle ne le fut pas par Charlemagne ; qu'à plus forte raison n'est-elle point essentielle à la dynastie des Bonaparte, établie sur le suffrage universel, marchant, de son aveu, au rétablissement des libertés et des garanties constitutionnelles, et qui pourrait fort bien, un jour ou l'autre, arborant l'olivier pacifique à la place du laurier belliqueux, abandonnant son système de recrutement et d'armée permanente, se poser comme l'incarnation et l'organe d'un régime d'égalité fiscale et de paix. C'est à cela que la poussent bon nombre de ses conseillers; c'est l'espérance qu'elle-même, à plusieurs reprises, a fait naître. En quoi, je le demande, combattant une routine retenue du vieux droit divin monarchique et de la politique de Machiavel, serais-je coupable

d'attaque envers la dynastie et le gouvernement? Je dis donc que, selon les théoriciens de l'école monarchique (voir les constitutions de 1814, 1830, et celle même de 18i8), ce n'est plus la nation armée qui se défend elle-même, c'est le prince, avec ses généraux et ses soldats, qui est chargé de la défense nationale, sans que ni bourgeois, ni ouvriers, ni paysans, ni citadins, doivent s'en mêler. La seule chose qui regarde le pays est d'acquitter les contributions voulues, en argent et en hommes. Du sang et de l'or, voilà tout ce que l'État demande aux citoyens pour faire la guerre, pendant laquelle ils n'auront tous qu'à rester chez eux, vaquant à leurs affaires et se tenant tranquilles. Ici il est manifeste que le service militaire, œuvre de pur dévouement selon l'école que j'appellerai de 89, change de nature; qu'il prend le caractère d'un impôt, c'est-à-dire, selon moi, d'un échange, en un mot d'une opération mercantile entre l'État et la nation ; ce qui, d'une part, introduit dans un service que l'on devrait considérer comme sacré toutes les inégalités de l'impôt, et, d'un autre côté , fait de la guerre une profession spéciale, un métier, chose inadmissible. Or, je répète que telle ne fut jamais l'organisation guerrière sous aucun fondateur d'État, notamment sous Charlemagne ; telle elle ne fut point en 92, telle elle n'était pas encore sous le Consulat; et que si les exigences du premier Empire modifièrent sous ce rapport la pensée de 89, peu s'en fallut, lors des invasions de 1814 et 1815, que l'Empereur n'abandonnât son système. La Restauration,

DE LA RÉPARTITION DE L'IMPOT. 143 bis

par des raisons de commodo et incommodo que je n'ai point à discuter ici, conserva l'impôt du sang; celle de 1830 le maintint à son tour; la République de 1848, enfin, ne songea nullement à l'abroger, loin de là. D'abord elle n'abolit pas la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement; puis elle reconnut formellement, art. 102 de la constitution, la faculté à tout citoyen de s'exonérer du service militaire, en même temps qu'elle interdit, art. 104, à l'armée les discussions politiques.

Le service militaire ainsi détourné de sa véritable notion, les conséquences les plus subversives devaient en sortir en foule. La première et la plus désastreuse est la conscription. Tout a été dit à cet égard : la conscription pèse surtout sur le peuple, tandis que les classes aisées s'exonèrent à prix d'argent, si mieux n'aiment leurs fils, après une année ou deux d'étudejs spéciales, entrer, comme on dit, dans le régiment des officiers. Et ce qui prouve une fois de plus combien le mode de recrutement est indépendant de l'idée dynastique et de la forme du gouvernement, c'est que la conscription existe dans la libre Belgique , tout comme en Russie et en France, tandis qu'elle est repoussée en Prusse et en Angleterre.

Combinée ensuite avec la faculté de remplacement, la conscription a atteint en France, au point de vue de l'égalité et de la quotité de l'impôt, le dernier degré d'anomalie et d'exorbitance. D'abord, le gouvernement, sous la pression des circonstances, je veux le croire , a porté la conscription à. des chiffres inouïs,