IMPÔTS FACULTATIFS

La dotation de l'État sur la rente foncière, puis les revenus divers qu'il tire de l'organisation du crédit public, du service des transports, de l'extraction des mines, de l'établissement des docks et entrepôts, des eaux et forêts, des postes, peuvent être considérés compae la base naturelle de tout système d'impôt, le fonds premier, invariable, sur lequel subsiste tout gouvernement,

La tendance du fisc doit être de se rapprocher de plus en plus de la limite marquée par cette double catégorie de recettes, l'impôt sur la rente foncière et celui sur les services publics, en sorte qu'il puisse un jour n'avoir rien à demander de plus au pays. Cet idéal ne devant pas se réaliser de sitôt, à moins d'une liquidation révolutionnaire, force est au gouvernement de s'adresser, pour couvrir son déficit, à la bourse des citoyens : c'est ce qui a lieu d'une infinité de manières, plus ou moins appropriées à l'état économique et aux habitudes des nations, et dont nous allons citer quelques-unes.

L'ordre judiciaire, malgré les amendes et frais qu'il inflige aux condamnés; l'instruction publique, nonobstant la rétribution légère exigée des élèves; — l'armée, en dépit des victoires, des contributions de guerre et des conquêtes; — le culte, enfin, peuvent être considérés comme ne fournissant aucun revenu. Nous n'y aurons donc aucun égard.

322 THBORIE DE L'IMPOT.

Reste cependant à compléter, par les voies que nous jugerons les plus convenables, la somme de contributions déclarées nécessaires au service de l'État. Cette somme, évaluée au vingtième du produit national dans les conditions de paix et d'ordre que nous avons dites, la dotation de l'État et les services publics directement reproductifs d'utilité nous en ont fourni , par hypothèse , les quatre cinquièmes, soit 400 millions sur 500. C'est donc encore une somme de 100 millions, qu'il s'agit de trouver. Je continue de prendre pour terme de comparaison de budget de la France : rien n'étant plus aisé que d'appliquer ensuite les principes posés et les conclusions développées aux budgets des autres pays.

Or, nous trouvons en France une longue. série de taxes diverses, que Ton peut qualifier toutes de facultatives, en ce sens qu'elles sont de pure invention fiscale, que rien dans la science économique ne les justifie à priori, qu'elles ne découlent pas d'un droit, comme la part de l'État dans la rente, ou ne sont pas motivées par un service rendu, comme la taxe des banques et transports. Elles sont facultatives encore en ce qu'elles n'ont rien d'organique!, de compensatoire, et que leur suppression, loin de nuire à la marche de la société, ne servirait qu'à faciliter son mouvement, d'autant qu'elles n'ont absolument d'autre but que de suppléer à l'insuffisance d'un revenu que les anomalies sociales, les révolutions dynastiques , les folies du pouvoir et l'imbécillité populaire laissent fort en arrière.

Impôts de consommation ; sels, tabacs, vins, bières, eaux-de-vie, sucres, viande, etc. ; . Enregistrement, timbre;

Impôt sur les maisons, portes et fenêtres ;

Impôt somptuaire, impôt mobilier ou contribution locative ;

Patentes, licences;

Douanes et octrois ;

Passe-ports et ports d'armes.

J'en oublie, mais peu importe. Prenons cette liste. Ce n'est pas à la science économique de se mettre en frais d'invention pour découvrir de nouveaux impôts.

Impôts de consommation. — Puisque tout impôt se résout en une taxe de consommation, et toute taxe de consommation en une capitation, il faut conclure, ainsi que nous l'avons fait précédemment, que ce serait hypocrisie pure de la part du gouvernement de supprimer les droits sur le sel, les vins, la viande, etc., de tout temps impopulaires, et de les remplacer par d'autres tels que : impôt sur les bâtiments, droits d'enregistrement et de timbre, patentes, taxes de luxe, etc., dont le peuple, ignorant, se soucie beaucoup moins. Il faut aborder de front la difficulté et taxer tout ce qui peut être consommé, seul moyen d'alléger, par l'éparpillement de la charge, cette espèce d'impôt.

En deux mots nous maintiendrons, sauf les dégrèvements à opérer, bien entendu , toutes les taxes de consommation établies. — Il n'y a pas de droits sur

la consommation du pain, et je ne propose pas d'en créer. Le peuple s'imagine que le pain ne paye pas de contribution : laissons-lui son illusion. Mais le cultii vateur paye l'impôt foncier, soit la rente ; le boulanger, le meunier, payent leurs patentes ; il y a des taxes de magasinage aux halles, il y en aura dans les entrepôts. 11 faut que tout paye, le blé comme le reste; il faut que le gouvernement, dans l'intérêt même de la consommation du peuple, sache ce qui se produit et ce qui se consomme de céréales ; sans cela il ne parviendra pas à établir sa mercuriale. Ce que le blé peut payer de droit aux entrepôts n'est rien en comparaison des bénéfices que prélèvent sur le pain, à la faveur de l'anarchie mercantile , les spéculateurs sur les grains, dont les difficultés du moment ne me permettent pas de dire aujourd'hui tout ce que je pense.

Laissons subsister l'impôt du sel, la vieille et odieuse gabelle. L'exorbitance des budgets l'a rendue monstrueuse : réduite des neuf dixièmes, elle ne se sentirait plus. Il faut que le peuple et ses tribuns apprennent enfin que ce n'est pas à l'administration fiscale qu'ils doivent adresser leurs plaintes ; c'est à l'esprit même qui anime le gouvernement, à sa politique, à ce système, tantôt de concession sans mesure, tantôt d'envahissement sans frein , dans lequel , par l'antagonisme des partis et des intérêts, et de temps immémorial, il est ballotté.

Ne nous gendarmons pas contre ces fameux droits réunis, dont le malheureux Charles X eut le tort de

promettre l'abolition quand il n'était pas en son pouvoir de l'effectuer. Réduisons seulement à un petit nombre, à une seule, s'il est possible, cette multiplicité de taxes gui affligent toute une catégorie de subsistances qui n'est pas de moindre nécessité que le pain. Le droit sur les vins, à Paris, est devenu prohibitif. S'il était possible aujourd'hui de le réduire des trois quarts , Paris seul fournirait aux vignerons de la Bourgogne et de la Gironde un débouché dix fois plus important que la Grande-Bretagne.

Je suis, à plus forte raison, d'avis de maintenir l'impôt sur les tabacs, et même de ne dégrever que l'espèce dite tabac de caporal, consommée par les marins, les soldats et les hommes du peuple. Hors de là, l'impôt sur le tabac me semble un impôt somptuaire du meilleur aloi; je ne suis pas même éloigné de regarder, avec Michelet, cette consommation comme un des fléaux de l'époque actuelle.

Enregistrement et timbre. — Exempter de tout droit les petits héritages : une simple rétribution pour frais d'inscription et quittance.

Les successions après décès d'un chef de famille laissant une veuve et des enfants mineurs doivent également être exemptées. .

Pour le reste, je voudrais établir un impôt progressif en raison composée : 1° de la fortune du nouvel acquéreur ou héritier, le nouvel héritage y compris; 2° de l'éloignement de la parenté. Par là, le principe de l'héritage serait affirmé , en même temps la tendance

au nivellement, qui doit être une des préoccupations du fisc, favorisée.

Quant au timbre,. je ferai observer que toutes les transactions, étant placées sous la protection de la foi publique, par cela seul qu'elles sont formées, n'ont pas besoin d'authentication. 11 faut le maintenir, cependant, bien que sous réserve d'une large réduction : d'abord parce que l'État a besoin de cette portion du revenu ; puis parce que cet impôt , de même que tes droits payés à l'enregistrement, de même que l'impôt payé par les consommateurs de tabacs et les voyageurs par chemins de fer, tend à rester exclusivement à la charge de celui qui le paye; enfin parce que la connaissance des transactions intéresse la statistique, et par suite le progrès de la raison publique.

Le timbre des journaux pourrait être considéré comme une taxe établie sur les annonces : c'est une branche de commerce qui n'a pas plus de droit qu'une autre à la franchise. 11 conviendrait même de le rendre progressif, en raison de la masse d'annonces et du chiffre des abonnés : moyen de combattre un monopole de la plus dangereuse espèce.

Impôt sur les bâtiments, portes et fenêtres. — La concentration est le plus grand fléau qu'une société libre ait à redouter. Pour le combattre , l'impôt progressif sur les maisons offrirait un excellent moyen. Il ne s'agit pas d'abolir les villes : les lois de l'ordre politique et économique , les nécessités de la production et de la consommation elles-mêmes ne le permet-

traient pas. Mais il est devenu visible aux esprits même les plus grossiers, que depuis rétablissement des chemins de fer, sous Pinfluence des grands monopoles, les populations des campagnes tendent à s'engouffrer dans les villes; les départements se précipitent sur la capitale, la vie déserte les extrémités et menace l'État d'une hypertrophie du centre. Rien de plus aisé que d'atteindre le mal, en frappant la propriété bâtie d'un droit qui progresserait en raison de la superficie bâtie, du nombre des logements et étages, de la ville et du quartier où elle serait située. Quant aux portes et fenêtres, elles peuvent servir par lour nombre au classement de la maison et à la fixation de la taxe ; mais il n'en devrait plus être question comme d'un élément fiscal. L'impôt sur les portes et fenêtres, en lui-même, est odieux et ridicule (v).

Impôt somptuaire. — Pas de réduction sur l'impôt des chiens, mesure d'hygiène, de civilisation, de sûreté.

L'impôt sur les matières d'or et d'argent doit être à la fois diminué et perfectionné : c'est la garantie donnée par l'État sur une nature de marchandises où la fraude est d'un préjudice énorme. La marque du gouvernement appliquée sur tout objet de luxe, d'or ou d'argent, sur les pierres précieuses elles-mêmes, devrait indiquer le poids du métal et la valeur brute de la matière, de manière que le débat entre le marchand et le chaland ne roulât que sur le travail d'art.

Patentes tt licences* — L'impôt des patentes et