THÉORIE DR L'IMPOT

licences frappe directement le commerce et l'industrie. A8n donc de pousser toujours plus au nivellement et de maintenir l'équilibre entre les fortunes, hors duquel l'égalité de l'impôt est une chimère, je voudrais deux choses :

a) Que la patente fût tout à la fois proportionnelle au capital engagé et au nombre des ouvriers occupés par l'entrepreneur, et progressive selon l'importance de la localité, s'il s'agit d'un entrepreneur simple particulier;

b) Qu'elle fût du plus bas degré au contraire , s'il s'agit d'une société ouvrière.

A cette occasion, je rappellerai qu'un des devoirs du gouvernement est de procurer, avec l'instruction élémentaire , le développement de l'instruction professionnelle, seul moyen de soutenir et d'égaliser les salaires et d'arriver à l'extinction du prolétariat. Déjà, à propos des chemins de fer, des banques et des mines, nous avons parlé des associations à former, vrais boulevards des libertés ouvrières, et qu'il est du devoir de l'État de provoquer. La même initiative ne lui appartient point à l'égard des manufactures : il suffit qu'il indique le but à atteindre par l'éducation donnée aux masses et l'aménagement des impôts.

Douanes et octrois. — La douane est une taxe de consommation sur toutes les marchandises qui du dehors pénètrent dans l'intérieur du pays, ou qui du dedans s'exportent sur les marchés étrangers. Aussi longtemps qu'il existera un impôt de consommation

PRINCIPES GENERAUX. 3;i9

et que l'humanité sera divisée par États , il existera une douane.

L'impôt des douanes, à l'importation et à l'exportation, se décompose en deux espèces de droits :

Droit fixe, c'est à proprement parler l'impôt ;

Droit de compensation, ayant pour but de protéger soit l'industrie, soit la consommation nationale, contre la concurrence ou la demande du dehors. Je crois savoir tout ce que l'on peut dire pour ou contre le libre échange, que mon intention n'est point ici de discuter. Mais il est un point sur lequel tout le monde doit être ici d'accord : c'est qu'à l'aide du système ' fiscal et de l'organisation des services publics que je propose, certains services et produits peuvent être livrés aux nationaux à des prix fort réduits, dont il ne serait ni prudent ni juste de faire jouir,, sans garantie de compensation , les étrangers. Pour ces services et produits, le droit de compensation à la douane doit, plus que tout autre impôt, être maintenu.

L'octroi est un diminutif de la douane : il en diffère cependant en ce qu'il est simplement un impôt et ne sert à aucune compensation.

Je laisse la douane telle qu'elle existe , sauf les réductions à opérer, et l'application plus judicieuse du principe compensateur.

Quant aux octrois, je comprends à merveille que leur incommodité les fasse Supprimer, comme on l'a fait en Angleterre et comme on vient de l'exécuter en Ôelgique. Mais qu'on les remplace par une contribution locative, ou par une assignation sur le budget de

l'État , ou de toute autre manière : aussi longtemps qu'on n'aura pas organisé la réforme générale de l'impôt dans le sens et d'après les principes exposés dans ce mémoire, on n'aura fait que remplacer une iniquité par une autre, souvent même par une pire (x).