S 10. — RÉSUMÉ GÉNÉRAL

Tel est l'ensemble d'idées qui est résulté pour moi de l'étude de la question mise au concours par le conseil d'État du canton de Vaud. Ces idées, pour être d'abord dégagées de la masse des faits, du cbaos de l'empirisme , puis exposées avec avantage, -exigeaient une critique approfondie des institutions fiscales, critique que j'eusse pu rendre beaucoup plus volumineuse, il ne m'en eût coûté que des frais de citations, mais qui , telle qu'elle, m'a paru devoir suffire à des esprits éclairés , à des administrateurs versés dans la pratique.

Une théorie complète de l'impôt, de ses principes, de ses règles, de sa nature, de son objet, de ses anomalies, de sa fonction dans le système économique des nations, n'avait jamais, que je sache, été donnée : grâce à l'appel des honorables conseillers d'État de Vaud, elle aura été du moins ébauchée, et pour la première fois.

En quoi consiste cette théorie?

Ici, point de système préconçu, nulle tendance à l'utopie, rien qui puisse paraître étrange à la pratique

même la plus surannée, rien que la fiscalité la plus routinière ait le droit de trouver paradoxal. Nous nou$ sommes emparés des faits , nous les avons analysés , nous 'en avons dégagé le principe et mis en relief l'esprit. Dans une revue rapide, nous avons esquissé l'histoire de l'impôt, tant dans la société ancienne que dans la société moderne, nous en avons déterminé le but et tiré au clairïes contradictions, ce qui voulait dire les lois.

Puis, à l'aide de réductions, de transformations, de déplacements, appliquant ici la proportionnalité, ail* leurs la progression; frappant tantôt la consommation, quelquefois la production et la circulation , et faisant pivoter le système sur la rente foncière, nous avons abouti, telle est du moins mon espérance, à un ensemble rationnel , harmonique, dont toutes les parties se supposent Tune l'autre , comme les membres dan$ Fanimal ; nous avons produit un tout organique, fonction d'un organisme plus grand encore, qui est la société et l'État.

Que de plus expérimentés remanient, à présent, le projet de réforme que nous venons d'ébaucher en prenant pour thème le budget français; que d'autre», l'appliquant aux divers États de l'Europe,: lui fassent subir toutes les modifications réclamées par les convenances locales et les habitudes; qu'on change les proportions proposées dans ce mémoire, peu importe.

Quiconque s'occupera de l'impôt et en cherchera* pour un pays et une société quelconque, la constitution normale, devra tenir compte, avant tout, des

faits et des propositions que nous avons démontrés, et que Ton peut considérer coraipe autant d'axiomes.

Ces faits et propositions sont : ,

Que l'impôt, d'après le droit ancien, fut d'abord un tribut;

Mais que, d'après le droit moderne et d'après la science économique, ce n'est et ce ne peut plus être autre chose qu'un échange ;

Que cette transformation de l'impôt, de la société antique à la société nouvelle, est le corollaire de la transformation qu'a subie I'État, autrefois souverain, maintenant balancé par une puissance rivale, la Liberté ;

Que de cette notion fondamentale, à savoir, que l'impôt est un échange, se déduit toute sa théorie ;

Qu'ainsi,- à la différence des autres échangistes, l'État doit ses services à prix de revient ;

Qu'il ne les impose pas, mais qu'il attend que la nation les lui demande ;

Qu'en conséquence de cette libre demande des citoyens, la quotité de l'impôt ne saurait s'élever d'une manière indéfinie, mais doit au contraire indéfiniment se réduire, d'où la nécessité d'assigner à l'impôt un maximum ;

Que la centralisation du gouvernement dans un grand pays est incompatible avec cette réduction illimitée des frais généraux de l'État et par conséquent avec la régularité du budget;

Que, dans un état de choses normal, le montant des contributions paraît devoir être le vingtième du

produit total du pays, et peut être abaissé au trentième ;

Que, dans les sociétés mpdernes, tous les citoyens étant égaux devant la loi, les charges de l'État doivent être acquittées indistinctement par tous et proportionnellement à leurs facultés ;

Que tout impôt, quelles que soient sa forme et son assiette, se perçoit en définitive sur le produit collectif ;

Qu'en conséquence toute taxe fiscale se réduit à une taxe de consommation ;

Que, par le mouvement des valeurs et la règle qui préside à la formation des prix, cette taxe de consommation se trouve acquittée, en très-grande partie, non pas individuellement comme il semble d'après les cotes de contribution, mais par la masse ;

Qu'il en résulte que l'impôt, pris dans sa généralité, se réduit, à peu de chose près, à une capitation;.

Qu'eu égard à l'inégalité des fortunes, cette capitation constitue un véritable impôt progressif en raison inverse de la fortune et directe de l'indigence ;

Que, sous l'influence de ces deux causes, le mouvement incessant des valeurs et l'inégalité des fortunes, le problème de la péréquation de l'impôt est insoluble, et que tout ce qu'on peut obtenir à cet égard se réduit à une approximation;

Que pour revenir à la Justice dans l'impôt, la vraie méthode , le seul et uniaue moyen est ainsi de travailler à la péréquation des fortunes elles-mêmes, chose qui ne dépend pas de l'initiative de l'État, mais uni-

quement de l'intelligence et de la volonté des citoyens qui consentent à l'impôt;

Que toute tentative faite dans une autre direction pour arriver à la péréquation de l'impôt, soit par l'impôt progressif, soit par l'impôt sur le capital, soit par V impôt sur la rente ou h revenu, conduit à l'absurde et entraîne pour l'économie publique des perturbations énormes ;

Qu'un impôt unique, ayant infailliblement pour résultat de Concentrer en un fait unique la somme des iniquités fiscales réparties dans une multitude de taxes, serait le plus écrasant des impôts et le pire des systèmes;

Que la véritable marche à suivre étant, en fin de compte, de se soumettre à la loi, ou pour mieux dire à la tendance égalitaire, toute la difficulté consiste à tourner l'impôt dans ce sens et à l'organiser dans cet esprit ;

Que la première chose à faire pour arriver à cette fin est de constituer une dotation à l'État ;

Que cette dotation doit être établie sur la rente des terres appropriées et en bon état d'exploitation ;

Qu'en sus de cette dotation, sur laquelle doit pivoter tout le système des impôts, l'État doit établir deux catégories de taxes, l'une sur les services publics, directement reproductifs , crédit, voies de transport, mines, docks, eaux et forêts, etc.; l'autre consistant en un ensemble de contributions facultatives, sur tous les objets de consommation et d'usage, sur les transactions, etc. ; .

Que pour ces diverses contributions, l'État appliquera» selon les circonstances, aux unes la progression, aux autres la proportionnalité, de manière à favoriser le mouvement égalitaire, dont l'initiative, la direction et l'accélération appartiennent à la nation seule.

Tout cela, j'ose le dire, est simple, clair, naturel, logique, et, pour quiconque se rallie au droit nouveau, irréfragable. La pratique y trouve son explication, le mouvement historique sa justification, l'utopie elle^ même sa raison. Les transitions y peuvent être aussi lentement ménagées qu'on le voudra. , .

Or, cette législation de l'impôt, où l'on voit l'iniquité antique se convertir peu à peu en un instrument de Justice, nous ne l'avons pas inventée, et c'est ce qui en fait le triomphe. Nous l'avons déduite de principes et de faits au-dessus de tout arbitraire; nous l'avons dégagée, en un mot, des évolutions de l'his-r toire et de la contradiction des idées ; nous en avons saisi les vestiges et signalé la tendance organisatrice et libérale jusque dans les inventions de la fiscalité la plus tyrannique. En sorte que si jamais notre civilisation démocratique, victorieuse de résistances insensées, parvient à déterminer ses aspirations et à se .constituer sur sa véritable base, elle trouvera son plus décisif argument, et pour ainsi dire sa consolidation, dans la théorie de l'impôt.

La réduction progressive, indéfinie, des frais de l'État;

Des taxes combinées de telle sorte qu'elles servent tout à la fois à solder les services publics , à modérer

le mouvement économique, à discipliner le marché, à favoriser l'émancipation des classes laborieuses ;

L'équilibre des propriétés ;

L'inviolabilité des héritages;

Le nivellement des fortunes ;

La société s'avançant d'un pas égal dans la justice, la liberté et la richesse :

VoHà ce que signifie désormais pour nous ce nom, depuis tant de siècles odieux et maudit, I'Impôt.

$ 11. — OBSERVATION SLR L'iMPOT DANS LE CANTON DE VAUD.

La dernière partie du programme contenant, avec la question à résoudre, les conditions du concours, est ainsi conçue :

« De l'impôt, dans le canton de Vaud, et des modi- «« fications qu'il convient d'apporter au système actuel « pour embrasser toute matière imposable et en as- « surer l'assiet'e, sans nuire au crédit, 5 la circulation « des valeurs, au travail et au développement de la « richesse. »

Je demande à mes juges, quoi qu'il puisse m'en coûter, la permission de m'abstenir complètement sur cet article. Étranger au canton de Vaud, n'en connaissant que très -imparfaitement la constitution, les mœurs, les traditions, les tendances, les besoins, les ressources, je suis forcé de déclarer mon incompétence : ce n'est pas à un théoricien cosmopolite qu'il appartient de discuter une question aussi locale. J'ai posé des principes qu'il m'est permis, sans trop de

présomption, de croire universels; en me référant fréquemment au système de l'impôt français, j'ai montré, par un éclatant exemple, de quelle manière et sous quelles conditions les réformes fiscales doivent être abordées : rien de plus aisé pour chacun que de faire un travail analogue, poursuivi dans le dernier détail, sur le budget de sa nation. Ce n'est pas tant, du reste, une série effective de réformes à introduire dans le système des contributions vaudoises que messieurs les juges du concours attendaient des concurrents, qu'un ensemble de principes certains qui pût leur servir à eux-mêmes de critère. Sous ce rapport j'ai accompli, autant qu'il était en moi, la tâche qui m'était imposée, et je ne demande pas mieux que d'être jugé sur la comparaison qui sera faite de mes principes avec les résultats de la pratique, quelle qu'elle soit.

Que pourrais-je dire, d'ailleurs, de la situation budgétaire de l'État de Vaud, qui ne fût un éloge pour son administration et une félicitation à ses heureux habitants ?

Je trouve, par exemple, que l'impôt dans le canton de Vaud, déduction faite des frais d'exploitation des bois et des salines, qui ne sauraient être considérés comme une dépense d'État, se monte à environ 15 fr. 77 c. par tête et par an. En supposant que le revenu moyen dans le canton de Vaud soitde 1,200 fr. par famille de quatre personnes, l'impôt serait d'un peu plus du vingtième; et nous avons assigné le vingtième du produit national comme taux normal des

dépenses de l'État., Quelle différence entre les citoyens de la libre et modeste Helvétie, et les sujets de ces grands groupes politiques, ]$ France, par exemple, et l'Angleterre, où, pour un revenu certainement inférieur à celui des familles vaudoises, chaque tête d'habitant doit à l'État 50 et jusqu'à 60 fr M sans compter l'octroi des villes, c'est-à-dire près du cinquième du revenu! Que la démocratie vaudoise en soit convaincue : personne, en France, ne songerait à attaquer l'impôt, personne ne se plaindrait de son inégale répartition, si tout à coup, par un miracle du ciel, cet impôt du cinquième était réduit au vingtième du produit.- On ne parlerait plus d'impôt progressif, ni d'impôt sur le capital, ni d'impôt sur les rentes; on ne crierait ni contre l'enregistrement, ni contre le timbre, ni contre les patentes, licences et douanes ; on n'aurait pas le moindre grief contre la gabelle et les droits réunis. Trente-cinq francs par personne et par an remis par le fisc aux contribuables, deviendraient pour la masse des familles comme un petit héritage : la France se croirait la plus libre, la plus riche, et serait la plus joyeuse des nations.

D'après les renseignements que j'ai pu me procurer, l'impôt foncier, équivalent d'un impôt sur la rente, est soumis dans le canton de Vaud, ainsi que'le droit d'enregistrement, à une certaine progression. C'est aussi ce que je suppose ; seulement l'impôt foncier, au lieu de fournir les 3/5 de l'impôt, comme je le voudrais pour la France, en le convertissant en un impôt sur la rente l ne supporte, dans l'État de Vaud, que

le cinquième de la contribution. Il ne m'appartient pas, je le répète, d'élever à cet égard la moindre critique. Je pense seulement que cette taxe pourrait être augmentée, sans danger pour la propriété, si, par l'organisation du crédit public, par la réforme des marchés, etc., l'État de Vaud pouvait obtenir à ses propriétaires une compensation , sans laquelle toute surtaxe pourrait être accusée d'injustice. H s'agirait aussi de savoir quelle est, sur la totalité de la population dans le canton de Vaud, la proportion des familles propriétaires; car il est évident, d'après nos principes, que plus les propriétaires seront nombreux, en autres termes, mieux la propriété sera répartie et les fortunes égalisées, plus on pourra laisser au rentier, puisque l'impôt, quel qu'il soit, se rapprochera toujours, dans ce cas, de l'égalité. Il en est autrement en France, en Angleterre, où la terre est répartie d'une manière beaucoup moins égale, et où le tiers de la nation et même davantage appartient à l'industrie : là il est évident que la rente doit être frappée, la masse de l'impôt établie sur elle, d'abord pour raison de justice, puis pour raison d'équilibre.

Il est une institution qui manque à la Suisse* que Ton ne rencontre encore nulle part sur le globe, et que Ton me permettra de considérer comme un des rouages principaux de cette grande machine fiscale : c'est le service du crédit public , organisé par le public, et fonctionnant pour le compte du pays. J'ignore si une création de cette importance conviendrait à un petit État comme le canton de Vaud ; mais elle v con-

310 THKORIK DE L'IMPOT.

viendrait éminemment à la Suisse, et s'harmoniserait à merveille avec son système fédératif.

Que dirai-je de plus? La Suisse entière, le canton de Vaud pour sa part, sont la preuve vivante de la vérité de cette proposition, qu'une des conditions de l'État moderne et de l'économie des frais généraux de la société est dans la décentralisation du pouvoir. Les partisans de la décentralisation politique, du gouvernement unitaire, du pouvoir fort, affirment à qui veut les entendre que la France lui doit sa prospérité, sa puissance et sa gloire. La réplique ne m'embarrasserait guère... Mais à quoi bon ? De telles récriminations sont hors de saison et seraient en pure perte. Ce qui est incontestable et qui importe davantage à notre sujet, c'est que depuis soixante ans seulement, et sans remonter plus haut que le consulat, la France doit, à son système gouvernemental d'avoir vu porter son budget à 1,929 millions, non compris les octrois, soit un cinquième environ du produit collectif; de payer, pour des dettes qui grossissent tous les jours, 562 millions d'intérêts et d'amortissement; déposséder une féodalité industrielle pire que la féodalité terrienne, et d'être en proie à un paupérisme tellement actif, qu'on le voit d'année en année changer la classe moyenne en prolétariat.

Que la démocratie heivétienne, chassant loin d'elle toute passion cupide , tout esprit de parti, et toute vaine utopie, apprenne, par l'étude calme des institutions et des faits, quelles sont les vraies Conditions du bien-être des masses, du gouvernement à bon marché

et de la liberté; qu'elle daigne surtout réfléchir que les anomalies dont elle se plaint en matière d'impôt tiennent généralement à des causes sociales, rarement à une mauvaise volonté fiscale; qu'à cet égard toutes les nations de l'Europe, aujourd'hui comme autrefois, souffrent des mêmes abus, et que c'est encore dans les États les plus faibles qu'il se rencontre le plus d'équité et le moins de souffrance. Qu'elle considère, enfin, que pour faire cesser l'inégalité de l'impôt et guérir cette plaie du paupérisme qui soulève à chaque instant les sujets contre les gouvernements, il ne suffirait même pas aux citoyens d'une république quelconque d'introduire dans leur droit public toutes les améliorations imaginables, il faudrait promener la réforme dans tous les pays, attendu que, par le progrès de la civilisation, de même que par la communauté des traditions et des préjugés, les nations et les États de l'Europe moderne sont devenus, en ce qui est de l'ordre économique, tous solidaires. Les nations ne peuvent vivre, prospérer ou pâtir isolément ; il faut qu'elles se sauvent ou qu'elles se perdent ensemble...

NOTES Note à, page 47.

Définition de l'impôt. — J.-B. Say me paraît être de tous les économistes celui qui s'est le plus approché de la notion exacte de l'impôt. Il dit d'abord, dans son Traité d'Économie politique, livre ni, ch. 9.

. « Quel que soit le nom qu'on donne à l'impôt, qu'on l'apte pelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gra- « tuit, c'est une charge imposée à des particuliers. ou à des « réunions de particuliers par le souverain, peuple ou prince « pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de « faire à leurs dépens. »

Il y a dans celte déûnition quelque chose qui se ressent du principe d'autorité, auquel la Révolution a mis fin, sinon encore dans les faits, au moins dans les idées. Le droit public moderne n'admet plus que l'État impose, surtout ce qu'il juge à propos. C'est à la nation de consentir ce qu'elle juge à propos de donner à l'État.

Dans son Cours complet d'Économie politique, liv. vm, ch. iv, J.-B. Say corrige, par son commentaire, ce que sa première définition contenait d'absolutiste.

« Quand les peuples, dit-il, ne jouissent pas des avantages « que l'impôt peut leur procurer, quand le sacrifice auquel « il les soumet n'est pas balancé par l'avantage qu'ils en « retirent, il y a iniquité. Ce bien leur appartient : on ne « saurait, à moins de commettre un vol, ne pas leur donner « en échange un bien qui le vaille...

«... De môme que le prix (Tune marchandise, lorsqu'il tt est fondé sur un monopole, et en vertu de ce privilège <c supérieur aux frais de production, est une atteinte à la « propriété de l'acheteur, de même un impôt qui s'élève « plus haut que les frais nécessaires pour procurer au con- « tribuable la sécurité dont il a besoin, est un attentat à la <r propriété du contribuable.

« Ainsi, en supposant que les citoyens pussent jouir de « toute la sécurité désirable moyennant cent francs de con- « tribution par famille, si on leur fait payer plus que cette « somme, ce surplus pourrait passer comme un prix exagéré « injuste, illégitime, de l'avantage qu'on lui procurait ; ce « serait une spoliation. »

A ce propos, J.-B. Say rappelle ses théories de te valeur et de la production ; puis il se prévaut de l'autorité de Montesquieu qui dit : « Ce n'est point à ce que le peuple peut « donner qu'il faut mesurer les revenus publics (les impôts}, « mais à ce qu'il doit donner. »

La conclusion de tout cela est que l'impôt, non plus im^ posé par le souverain, mais consenti par la nation, et devant être la prix d'une utilité égale, est bien réellement un échange. Mais le mot n'était pas affirmativement posé comme définition ni par Montesquieu, ni par J.-B. Say, ni, que je sache, par aucun écrivain postérieur. Or, tant qu'une chose n'est pas appelée de son vrai nom, tant que l'idée n'a pas trouvé son terme propre, sa définition, il y a incertitude dans la théorie, partant erreur dans l'application.

Note B, page 49.

Définition de l'impôt. — M. de Parieu, l'un des derniers élus de l'Académie des sciences morales et politiques, et venu .plus de quarante ans après J.-B. Say, est tombé dans le travers signalé dans le texte. Il a repris la

ooglë

vieille théorie du Souverain, de son domaine éminent sur les personnes et sur les choses, et il en a déduit sa théorie de l'impôt, rétrogradant ainsi de près de trois quarts de siècle.

« L'impôt peut être défini : le prélèvement opéré par «r l'État sur la fortune ou le travail des citoyens pour sub- « venir aux dépenses publiques. »

Et afin qu'on ne se trompe pas sur le fond de sa pensée, M. de Parieu cite Locke, dont l'opinion est peu favorable à cette théorie, et qu'il réfute en ces termes :

« Locke a fait remarquer que l'impôt suppose le consen- « tement du pays ou de ses légitimes représentants pour « son établissement régulier, sinon le principe de l'inviola- «f bilité de la propriété se trouverait anéanti. — Si quelqu'un, « a-t-il dit dans son Traité du gouvernement civil, pré- « tendait avoir le droit d'imposer et de lever des taxes sur « le peuple de sa propre autorité et sans le consentement « du peuple, il violerait la loi fondamentale de la propriété « des choses et détruirait la fin du gouvernement. — Cette « proposition, dont la discussion se rattache aux problèmes « les plus importants de la politique, ne saurait nous amener « cependant à considérer l'établissement des taxes autrece ment que comme un des plus importants attributs^ le « plus important peut-être, de la souveraineté législative « du pays. » (Études sur le système des impôts, publfées par le Journal des Économistes, \ 857 à { 860, Paris, Guillaumin.)

L'établissement des impôts est un attribut de la souveraineté : telle est en deux mots la doctrine professée par M. de Parieu, et récemment accueillie en sa personne par l'Académie des sciences morales. Or, si l'on songe à ce qu'est le souverain, d'après le même économiste, on est vraiment effrayé.

« Tous les êtres semblent soumis dans leur existence à

« une grande loi : ils ne se soutiennent et ne se développent « que par l'emprunt d'autres existences dont ils s'assimilent <c certains éléments. Les êtres collectifs, notamment, ne vice vent guère que d'emprunts faits aux individualités qui les « composent. Comme, dans l'ordre moral, la société réclame « le dévouement d'une partie des sentiments personnels de « ses membres, de même, dans l'ordre matériel, les besoins « des sociétés ne peuvent être satisfaits qu'à l'aide des res- « sources individuelles de ceux qui les composent. » Cela signifie, en langage clair, que tous les êtres vivants v sont condamnés à se dévorer les uns les autres ; que les plus terribles de ces dévorants sont les gouvernements, lesquels subsistent tout à la fois, et du sacrifice des sentiments et des idées, et du sacrifice des fortunes de leurs sujets.

Que M. de Parieu reconnaisse ensuite un peu plus loin que « là où les idées politiques se sont fait jour, la néces- « site de l'intervention du pays pour l'établissement des . « impositions a été l'une des premières garanties et sauve- . « gardes de la nation, » cela ne tire guère à conséquence. La Gazette de France, journal de l'opinion légitimiste, n'en est pas moins aussi un des partisans les plus acharnés du suffrage universel. Et nous savons par expérience combien il est facile d'accorder le suffrage universel avec le droit divin, Vox populi, vox Dei. L'infaillibilité de la multitude est devenue un dogme à la fois religieux et politique aux État-Unis.

Certainement M. de Parieu , ex-minisUe de l'empereur Napoléon III, ancien membre de la Constituante en 1848, reconnaît des droits aux nations. Mais il met ceux du souverain fort au-dessus : il n'admet pas que, dans une société bien ordonnée, citoyen et gouvernement traitent d'égal à égal. Son âme religieuse répugne à une idée aussi révolutionnaire. Il ne veut pas de l'impôt entendu à la manière de Locke, de Montesquieu et de J.-B. Say, et défini par

nous, à la suite de ces philosophes, un échange. On verra bientôt où Ton arrive avec cette théorie de la souveraineté de l'État, et de son domaine éminent sur les personnes et les propriétés. Qu'il me suffise pour le moment de remarquer que toute la théorie de l'impôt est dans sa définition, et que toutes, les définitions se réduisent à deux , celle de M. de Parieu ou du droit divin, et celle que nous avons déduite des propres paroles de J.-B. Say ou du droit révolutionnaire.

Note G, page 64.

Les dépenses de l'État sont les frais généraux de la société. — Si cette proposition est vraie, il faut admettre celle-ci, qui n'en est que le corollaire, savoir, que les fonctions et services de l'État sont de second ordre, fonctions et services par conséquent auxquels on ne peut en aucun cas sacrifier les autres, mais qui peuvent eux-mêmes, à l'occasion, être sacrifiés, qui dans tous les cas doivent, être subordonnés aux fonctions et services industriels.

Toutefois on peut élever ici une difficulté sur laquelle il est indispensable que je m'explique. L'État rend la justice, défend la cité soit contre les incursions du dehors, soit contre les agitations du dedans, paye le culte, pourvoit à tous les besoins d'utilité générale. Comment peut-on dire que de semblables fonctions sont d'ordre secondaire ? L'Évangile a dit : L'homme ne vit pas seulement de pain, mais de la parole de Dieu. Si le corps n'est que la condition d'exercice de l'esprit, le lieu de manifestation de l'àme , son instrument , il est clair que la nourriture spirituelle l'emporte sur la nourriture matérielle. Sans doute l'homme doit nourrir son corps, mais c'est afin de cultiver, de nourrir, d'agrandir son àme, la plus noble partie de luimême. Le magistrat, le prêtre, le savant, l'instituteur, chargés de distribuer cette céleste nourriture, sont donc.

par la nature de leur ministère, autant élevés au-dessus de l'artisan, du manouvrier, du laboureur, que l'âme est élevée au-dessus de la matière, le ciel au-dessus de la terre. Aucune fonction ne peut être comparée, pour la dignité, à la leur, pas môme celle qui a pour but de produire la chose la plus nécessaire à la vie, le pain. Comment donc, d'après cela, dire que les dépenses d'État sont les frais généraux de la société? Ne serait-il pas plus exact de dire au contraire que ce sont les dépenses de l'industrie qui sont les frais généraux de l'État, attendu que la société a pour but d'élever le citoyen à la souveraineté, à la vie politique, juridique, libérale, sauf à lui à acquitter préalablement son devoir, de producteur, et à fournir son contingent de travail ?

Telle est l'objection : elle n'est pas faite seulement par les partisans du droit divin, de la théocratie et de la monarchie absolue; elle est également présentée par les démocrates, partisans des droits de l'homme et du citoyen.

Il est incontestable qu'au point de vue de la dignité humaine les besoins de l'âme passent avant ceux du corps : satisfaire aux premiers est notre vraie destinée, tandis que la nécessité de pourvoir aux seconds est plutôt l'indice d'une servitude. A. cet égard, je ne m'écarte pas de l'opinion commune. Et la conséquence que l'on en tire en faveur des fonctionnaires de l'État et du culte, je l'admettrais également, si la position de ces fonctionnaires était la môme aujourd'hui que dans l'ancienne société.

Autrefois le chef de l'État tenait son autorité du droit divin; sa famille formait ce que l'on appelait une dynastie, protégée d'en haut, pour ne pas dire issue du sang des dieux mômes. Ceux qui, sous l'autorité du prince, remplissaient l'administration, l'armée, la justice; ceux*qui servaient au cuïte, tous ceux-là, nobles et prêtres, formaient des classes à part, séparées du reste de la population, comme si, pour un service supérieur, divin, il eût fallu des hommes

de race élue et en quelque sorte divine. Ainsi la race d'Aaron et de Lévi était, par une prérogative spéciale, chargée du service divin dans la république des Hébreux ; ainsi furent les patriciens de l'ancienne Rome ; ainsi s'établit la féodalité au moyen âge.

Maintenant toute cette institution est changée : le roi ou l'empereur tient ses pouvoirs de la nation ; la noblesse n'est plus qu'un vain titre ; tous les citoyens sont également admissibles aux emplois ; tous sont guerriers, justiciers, législateurs même, et c'est à eux que le pouvoir exécutif rend des comptes. 11 n'y a plus que l'Église qui relève de Dieu par le pape son vicaire : mais, pour annuler cette prérogative sacerdotale, la loi a admis la liberté des cultes, l'indifférence en matière de religion, la séparation de la morale et de la foi, de telle sorte que chaque citoyen, devenu son propre roi, peut se regarder encore comme son propre juge et son propre prêtre. La conséquence de ce nouvel ordre de choses, c'est, d'un côté, que le magistrat, l'homme de guerre et l'homme d'Église ne sont plus que des délégués du père de famille, de l'industrieux lui-même, par conséquent ses subordonné»; d'autre part, que, par le développement de l'instruction publique, de la vertu" civique, de la liberté individuelle, de l'industrie et de l'économie sociale, la tendance est à la réduction incessante des fonctionnaires spéciaux de l'ordre gouvernemental et spirituel, d'autant mieux que le spirituel lui-même n'est que la conception des lois et des rapports de l'ordre économique, et le gouvernement, la garantie de leur exécution.

En deux mots, le progrès spirituel, juridique et politique d'une société est adéquat à son progrès économique: le premier <est l'expression abstraite ou idéalisée du second. Plus la société se perfectionne par le travail, l'industrie, la répartition équitable des services et des produits, plus par cela même elle s'élève dans l'ordre spirituel, et moins par

.conséquent ses membres ont besoin de se soumettre à des Excellences , à des Èminences, à des Révérences, comme on disait autrefois, à des Commandants, à des Présidents, à des Préfets, à des Maïeurs ou Maires, comme nous disons encore, qui les disciplinent, les jugent, les confessent, les taxent, les punissent et les moralisent. L'enseignement n'est plus qu'un corollaire de l'apprentissage; la justice, la police et l'armée, des attributs de la corporation. Le droit pénal luimême, comme l'impôt, a changé de caractère.

Voilà comment, sans rabaisser les fonctions de l'ordre politique, moral ou religieux au-dessous des fonctions industrielles, nous avons pu et dû dire que les dépenses d'État sont les frais généraux de la société, frais qui doivent diminuer indéfiniment, précisément parce que l'ascension de la masse dans la morale et la liberté est indéfinie.

Note D, page 78.

La Liberté et l'État. — L'antithèse de l'État et de la Liberté, présentée ici comme le fondement et le principe de la société moderne, en remplacement de la suprématie de l'État et de la subordination de la Liberté, qui faisait la base de la société ancienne,' cette antithèse éminemment organique, ne sera pas admise par les publicistes partisans du principe d'autorité, du domaine émiuent de l'État, de l'initiative gouvernementale et de la subalternisation du citoyen ou plutôt sujet; elle ne sera pas comprise de ceux qui, formés aux leçons de la vieille scolastique, sont accoutumés à ne voir dans l'État et dans le libre arbitre que des abstractions. Ceux-là, de même que les vieux partisans du droit divin, sont ennemis-nés du self- govemment, adversaires systématiques de la vraie démocratie, et condamnés à l'éternel arbitraire de la raison d'État et de l'impôt. Pour eux l'État est une entité mystique, devant laquelle doit s'incli-

ner toute individualité ; la Liberté n'est pas une puissance, * l'impôt n'est pas un échange ; les principes sont des fictions dont l'homme d'État fait ce qu'il veut, la justice une convention et la politique une bascule. Ces doctrinaires, comme on les a appelés, dont le scepticisme et la misanthropie gouvernent aujourd'hui l'Europe, sont autant au-dessous nies anciens monarchistes et féodalistes, que l'arbitraire est audessous de la foi, Machiavel au-dessous de la Bible. L'Europe doit à cette école de pestilence la confusion d'idées et la dissolution de mœurs à laquelle elle est en ' proie : les maximes relâchées des jésuites ne produisirent rien de comparable.

Ce n'est pas ici le lieu d'entamer une discussion sur le réalisme de l'État et de la Liberté : je me contenterai de renvoyer provisoirement à mon ouvrage De la Justice dans la Révolution et dans l'Église, Études IV e et VIII* de l'édition belge.

Note E, page 79.

Opposition de la raison collective et de la raison individuelle. Voir, sur ce curieux sujet, l'ouvrage indiqué dans la précédente note, Étude VI* de l'édition belge.

Note F, page 93.

Influence de la circulation sur l'impôt. — Les économistes ont beaucoup écrit sur ce qu'ils ont appelé la loi de la répercussion ou de la diffusion de l'impôt, et qui n'est que le fait dont il est ici question et auquel nous devrons revenir plus d'une fois, savoir, que tout producteur rejetant, autant qu'il est en lui, dans le prix de son service ou produit, le montant de ses contributions, l'impôt tend à se confondre avec le prix des choses, et par conséquent à se répartir sur la masse. Les uns, tels que M. Thiers, prétendent que la répercussion ou diffusion, qu'ils comparent

poétiquement à la diffusion de la lumière, est indéfinie; les autres, qu'elle s'étend seulement dans une certaine mesure et n'appartient qu'à certaines natures d'impôt. Quoi qu'il en soit., toujours est^il certain que cette diffusion, qu'on pourrait regarder comme une sorte de péréquation de l'impôt, «'opérant toute seule par la solidarité et l'influence mutuelle des industries, si les conditions et les fortunes étaient égales, est au contraire la plus grande cause d'inégalité, dans l'état actuel de l'économie sociale. Suivre dans le détail les phénomènes de cette diffusion est une étude qui peut avoir son utilité ; mais ce serait étrangement se méprendre que d'y voir, avec certains économistes, une sorte de loi confirmative de l'assiette et de la répartition de l'impôt, telles que la tradition les a fixées. On est allé jusqu'à prétendre qu'en vertu de cette soi-disant loi de diffusion, ce sont les riches qui payent la plus grande partie de l'impôt , précisément parce qu'ils consomment davantage, et qu'en conséquence l'impôt de consommation ou impôt direct est de tous les impôts le plus favorable au peuple.

« En somme, dit M. Thiers, la valeur d'une chose étant « le composé de tous les genres de travail qui ont'concouru « à la produire, le travail de la protection sociale représenté « par l'impôt doit être l'un des éléments essentiels qui sont « entrés dans ce composé ; dès lors celui qui consomme le « plus de toutes choses est celui qui paye la plus grande a part des impôts, et par une loi des plus sages, des plus « rassurantes de la Providence, de quelque façon que s'y « prennent les gouvernements, le riche est, après tout, le « plus soumis à l'impôt. »

On ne s'attendait guère à voir la Providence en cette affaire. M . Thiers loue très-fort Napoléon I er d'avoir rétabli l'impôt sur les boissons et l'impôt sur le sel. — « Certes, » dit l'historien du Consulat et de l'Empire , « Napoléon a n'aimait guère la liberté, faute d'y croire, pour la France